Prestation d'assistance pour l'exploitation de l'atelier mécanique et du magasin matières pour le compte du CEA/DSM/IRFM. B15-210-CLG

CEA — Centre de Cadarache

Sur le site du CEA de Cadarache, l'institut pour la recherche sur la fusion magnétique (CEA / DSM / IRFM) possède un atelier de mécanique et un magasin matières. Le présent appel d'offres concerne l'exploitation de ces deux ateliers pour la période 2016-2020.
L'atelier de mécanique et le magasin matière sont des services techniques indispensables au bon fonctionnement et à la maintenance de la machine Tore Supra, à ses diagnostics et au développement et la jouvence des projets intéressant l'IRFM.
L'atelier mécanique est chargé d'effectuer les réparations et les modifications, en urgence par reprises d'usinage, sur des éléments de Tore Supra, ou les diagnostics et les moyens de chauffage associés, et d'intervenir également sur des composants difficilement transportables hors du centre.
Le magasin matière approvisionne et gère les matériaux spéciaux spécifiques aux besoins de Tore Supra. Ces matériaux ne sont pas tenus en stock dans l'industrie. Il gère également un stock de matériaux plus courant pour faire face aux besoins urgents. Le magasin matière est en charge du débit matière.
Cet appel d'offre s'adresse à des entreprises exploitant un atelier d'usinage mécanique et ayant des compétences dans les technologies de la fusion.
Le marché est composé d'une prestation forfaitaire comprenant 2 postes:
— l'exploitation de l'atelier mécanique et la gestion des consommables,
— l'exploitation du magasin matière associé à l'atelier et la gestion de son stock;
D'une prestation hors forfait:
— usinage sur plan en usine;
Et d'une mission optionnelle concernant la réalisation de 100 demandes supplémentaires intitulées «appels à support» pour l'atelier mécanique. Cette option est renouvelable 3 fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-04 Avis de marché
2016-02-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation en construction mécanique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation en construction mécanique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA — centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/Service commercial, bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: christelle.louis@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442257038 📞
Fax: +33 442257766 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-04 📅
Date limite de soumission: 2015-07-17 📅
Date de publication: 2015-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 109-198275
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
«Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics». Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide). 1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plate-forme CEA, rubrique «certificat électronique»; 2. Se connecter à l'adresse suivante: https://avis-de-marches.cea.fr 3. Compléter le formulaire et valider. Conditions d'utilisation et pré-requis techniques: Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des appels d'offres du CEA. En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines. Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne. Où obtenir un certificat électronique? Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des autorités de certification qui les émettent. La liste des autorités de certification référencées par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la direction générale de la modernisation de l'État Pour tout problème, vous pouvez contacter: hotline ATEXO: 0820 20 77 43 Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA/centre de Cadarache (sous réserve qu'un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable), service commercial, bâtiment 122, en 2 exemplaires sous double enveloppe avec la mention: ne pas ouvrir — AAPC n° B15-210-CLG. En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à: CEA Saclay, Direction des achats et des partenaires stratégiques, Bâtiment 482 — point courrier n° 70, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur. Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: Capacité professionnelle au travers notamment des aspects suivants: compétences dans les prestations équivalentes à celles du présent avis de marché, Capacité financière.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Sur le site du CEA de Cadarache, l'institut pour la recherche sur la fusion magnétique (CEA / DSM / IRFM) possède un atelier de mécanique et un magasin matières. Le présent appel d'offres concerne l'exploitation de ces deux ateliers pour la période 2016-2020.
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L'atelier de mécanique et le magasin matière sont des services techniques indispensables au bon fonctionnement et à la maintenance de la machine Tore Supra, à ses diagnostics et au développement et la jouvence des projets intéressant l'IRFM.
L'atelier mécanique est chargé d'effectuer les réparations et les modifications, en urgence par reprises d'usinage, sur des éléments de Tore Supra, ou les diagnostics et les moyens de chauffage associés, et d'intervenir également sur des composants difficilement transportables hors du centre.
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Le magasin matière approvisionne et gère les matériaux spéciaux spécifiques aux besoins de Tore Supra. Ces matériaux ne sont pas tenus en stock dans l'industrie. Il gère également un stock de matériaux plus courant pour faire face aux besoins urgents. Le magasin matière est en charge du débit matière.
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Cet appel d'offre s'adresse à des entreprises exploitant un atelier d'usinage mécanique et ayant des compétences dans les technologies de la fusion.
Le marché est composé d'une prestation forfaitaire comprenant 2 postes:
— l'exploitation de l'atelier mécanique et la gestion des consommables,
— l'exploitation du magasin matière associé à l'atelier et la gestion de son stock;
D'une prestation hors forfait:
— usinage sur plan en usine;
Et d'une mission optionnelle concernant la réalisation de 100 demandes supplémentaires intitulées «appels à support» pour l'atelier mécanique. Cette option est renouvelable 3 fois.
Description des options:
Mission optionnelle concernant la réalisation de 100 demandes supplémentaires intitulées «appels à support» pour l'atelier mécanique. Cette option est renouvelable 3 fois.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: B15-210-CLG
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Centre de Cadarache.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC 1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,
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— le formulaire DC 2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'économie et des finances:
Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe;
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le CA global et le CA concernant les services objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
«Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce soustraitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant».
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Capacité technique et professionnelle:
Un document exhaustif prouvant l'expérience du candidat et ses compétences au cours des 3 dernières années, dans les domaines techniques suivant:
Fusion magnétique,
Mécanique (fraisage, tournage, ajustage, découpe),
Entretien machine,
Planification de travaux,
Gestion de stock,
Un descriptif de sa politique de management de la qualité (de type ISO 9001), de l'environnement (de type ISO 14001) et de la sécurité (OHSAS 18001),
Une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation,
«Si le candidat recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant».
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalité de financement: budget propre de l'établissement public, cofinancement et part de chacun des cofinanceurs.
Modalité de paiement: règlement à 30 jours à compter de la réception de la facture par le CEA, après livraison ou exécution.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou groupement solidaire.
Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le GME soit un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
Le mandataire communiquera au CEA la convention de groupement au plus tard à la date de remise de son offre.
En cas de groupement ou de sous-traitance chaque entreprise devra fournir les documents énoncés en III.2.
Si le candidat envisage de sous-traiter une partie du marché, il devra faire connaître, lors de la remise de son offre, l'identité, l'adresse de son (ou de ses) sous-traitant(s) et la nature des parties sous-traitées. Les sous-traitants pourront également être déclarés en cours d'exécution de la commande. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre de la loi 75-1334 du 31.12.1975, modifiée par la loi n° 2001-1108 du 11.12.2001 portant mesure urgentes de réformes à caractère économique et financier (loi «Murcef»).
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Le CEA pourra demander la communication du (ou des) contrat(s) de sous-traitance et pourra ne pas accepter un (ou des) sous-traitant(s) proposé(s).

Procédure
Période de validité de l'offre: 12 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Qualité de l'offre technique (profils: 25 %, méthodologie:10 %, organisation: 5 %) (40)
3. Prise en compte des critères QSE (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Acheteur
Christelle Louis-Giroud
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B15-210-CLG
Informations complémentaires
«Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics».
Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
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Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr
Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide).
1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plate-forme CEA, rubrique «certificat électronique»;
2. Se connecter à l'adresse suivante: https://avis-de-marches.cea.fr
3. Compléter le formulaire et valider.
Conditions d'utilisation et pré-requis techniques:
Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des appels d'offres du CEA.
En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines.
Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne.
Où obtenir un certificat électronique?
Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des autorités de certification qui les émettent. La liste des autorités de certification référencées par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la direction générale de la modernisation de l'État
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Pour tout problème, vous pouvez contacter: hotline ATEXO: 0820 20 77 43
Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA/centre de Cadarache (sous réserve qu'un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable), service commercial, bâtiment 122, en 2 exemplaires sous double enveloppe avec la mention: ne pas ouvrir — AAPC n° B15-210-CLG.
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En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à:
CEA Saclay,
Direction des achats et des partenaires stratégiques,
Bâtiment 482 — point courrier n° 70,
91191 Gif-sur-Yvette Cedex
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
Capacité professionnelle au travers notamment des aspects suivants: compétences dans les prestations équivalentes à celles du présent avis de marché,
Capacité financière.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 109-198275 (2015-06-04)
Avis d'attribution de marché (2016-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 772 585 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/service commercial bâtiment 122
Commune postale: Saint-Paul-lès-Durance
Contact
Courrier électronique: maxime.guevel@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442257664 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-03 📅
Date de publication: 2016-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 026-042435
Se réfère à l'avis: 2015/S 109-198275
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
« Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics ». Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide). 1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme CEA, rubrique «certificat électronique», 2. Se connecter à l'adresse suivante: https://avis-de-marches.cea.fr, 3. Compléter le formulaire et valider. Conditions d'utilisation et pré-requis techniques: Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des Appels d'Offres du CEA. En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines. Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne. Où obtenir un certificat électronique? Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des Autorités de certification qui les émettent. La liste des autorités de certification référencées par le Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la direction générale de la modernisation de l'État Pour tout problème, vous pouvez contacter: Hotline ATEXO: 0820 20 77 43 Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / Centre de Cadarache, (sous réserve qu'un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) service commercial, bâtiment 122, en deux exemplaires sous double enveloppe avec la mention: ne pas ouvrir — AAPC N°B15-210-CLG En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à: CEA Saclay Direction des achats et des partenaires stratégiques Bâtiment 482 — Point courrier n° 70 91191 Gif-sur-Yvette Cedex Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur. Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: Capacité professionnelle au travers notamment des aspects suivants: — Compétences dans les prestations équivalentes à celles du présent avis de marché, Capacité financière.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Qualité de l'offre technique ( profils :25 %, méthodologie:10 %, organisation:5 %) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-28 📅
Nom: Seiv
Adresse postale: 10 rue de Bacaris
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33703
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Maxime Guevel

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0491155050 📞
Fax: +33 0491544290 📠
Source: OJS 2016/S 026-042435 (2016-02-03)
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