Prestation d'assistance en électromécanique sur les équipements procédés du laboratoire d'Instrumentation et de Reconditionnement de Combustibles Irradiés de l'Installation Nucléaire de Base (INB) n°55 du CEA Cadarache — Réf B14-131-JZA

CEA — Centre de Cadarache

Le marché comprend des missions de supervision (ingénierie) et des interventions techniques (dépannages de premier niveau).
La supervision/ingénierie comprend notamment les actions suivantes:
— Réalisation et rédaction d'inventaires,
— Rédaction de cahiers des charges (avec suivi d'appels d'offres), documents liés à la sécurité et modes opératoires,
— Assistance de suivi de réalisation,
— Définition des mises à jour de plans,
— Gestion de stocks de pièces détachées et consommables, réception, emballage et expédition de matériel,
— Réalisation de contrôles périodiques, étalonnages/vérifications,
— Assistance à la mise en services d'équipements,
— Archivages de programmes.
Les interventions techniques comprennent notamment les actions suivantes:
— Diagnostics de pannes,
— Remplacement d'organes défectueux (moteurs, petits ensembles mécaniques) et petites fournitures (cartes électroniques, modules électriques, etc.),
— Opérations de maintenance préventive,
— Suivi d'étalonnages et calibrations.
Une réunion préalable de présentation du dossier de consultation et de visite est prévue le 10.7.2015 à 9:00 sur le site du CEA Cadarache. Les modalités de participation à cette réunion sont précisées au paragraphe 5.3 du règlement de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-24 Avis de marché
2016-10-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Quantité ou étendue:
L'évaluation quantitative prévisionnelle annuelle de la prestation de supervision/ingénierie est la suivante:— Environ 30 consultations,— Environ 30 interventions d'assistance au suivi de réalisation,— Environ 15 ensembles de documents liés à la sécurité à rédiger et 15 modes opératoires,— Environ 30 définitions de mises à jour des plans,— Gestion d'un stock d'environ 3 500 pièces,— 5 inventaires des locaux de stockage,— Environ 25 réceptions, emballages et expéditions de matériel,— Contrôles périodiques, étalonnage/vérification pour environ 70 équipements,— Environ 5 actions d'archivage des programmes automates et supervision.L'évaluation quantitative prévisionnelle annuelle pour les interventions techniques est la suivante:— Environ 71 interventions de maintenance ou d'étalonnage sur l'ensemble des équipements,— Environ 10 interventions de modifications des automates,— Environ 30 essais électriques sur traversées,— Environ 20 diagnostics et suivis de tests électriques en cellule,— Environ 30 adaptations de gammes de maintenance avec rédactions des modes opératoires,— Environ 5 participations aux essais de maintenance en cellule maquette,— Environ 50 mises à jour de dossiers individuels de suivi des équipements.La durée du marché est de 24 mois fermes avec possibilité de prolongation optionnelle de 12 mois supplémentaires.Le marché prévoit par ailleurs une phase optionnelle de réversibilité correspondant aux 3 derniers mois de la prestation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA — Centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/service commercial bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lès-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: irene.peillard-bocquillon@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442254336 📞
Fax: +33 442252377 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-24 📅
Date limite de soumission: 2015-09-21 📅
Date de publication: 2015-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 122-223638
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Indiquer ici: Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: — capacité juridique — capacité professionnelle appréciée sur la base des compétences du candidat dans le domaine de l'assistance en électromécanique sur des équipements procédés de laboratoire (ingénierie/supervision et interventions de premier niveau), notamment en milieu nucléaire. — capacité économique et financière. Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide). 1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum. 2. Conditions d'utilisation et prérequis techniques: Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des Appels d'Offres du CEA. En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines. Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne. Où obtenir un certificat électronique? Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des Autorités de certification qui les émettent. La liste des Autorités de certification référencées par le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie est présentée sur le site de la Direction Générale de la Modernisation de l'Etat Pour tout problème, vous pouvez contacter: Hotline ATEXO: 0820 20 77 43 Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / Centre de Cadarache, (sous réserve qu'un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) Service Commercial, bâtiment 122, en deux exemplaires sous double enveloppe avec la mention: ne pas ouvrir — AAPC N° B14-131-JZA. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d'Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mél, à: CEA Saclay — direction des achats et des partenaires stratégiques — service du référentiel du Conseil et des analyses — DAPS/SRCA — bâtiment 482 — point courrier n° 70 — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex Adresse mél: daps-srca@cea.fr Fax +33 169085652 Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché comprend des missions de supervision (ingénierie) et des interventions techniques (dépannages de premier niveau).
La supervision/ingénierie comprend notamment les actions suivantes:
— Réalisation et rédaction d'inventaires,
— Rédaction de cahiers des charges (avec suivi d'appels d'offres), documents liés à la sécurité et modes opératoires,
— Assistance de suivi de réalisation,
— Définition des mises à jour de plans,
— Gestion de stocks de pièces détachées et consommables, réception, emballage et expédition de matériel,
— Réalisation de contrôles périodiques, étalonnages/vérifications,
— Assistance à la mise en services d'équipements,
— Archivages de programmes.
Les interventions techniques comprennent notamment les actions suivantes:
— Diagnostics de pannes,
— Remplacement d'organes défectueux (moteurs, petits ensembles mécaniques) et petites fournitures (cartes électroniques, modules électriques, etc.),
— Opérations de maintenance préventive,
— Suivi d'étalonnages et calibrations.
Une réunion préalable de présentation du dossier de consultation et de visite est prévue le 10.7.2015 à 9:00 sur le site du CEA Cadarache. Les modalités de participation à cette réunion sont précisées au paragraphe 5.3 du règlement de consultation.
Quantité ou étendue:
L'évaluation quantitative prévisionnelle annuelle de la prestation de supervision/ingénierie est la suivante:
— Environ 30 consultations,
— Environ 30 interventions d'assistance au suivi de réalisation,
— Environ 15 ensembles de documents liés à la sécurité à rédiger et 15 modes opératoires,
— Environ 30 définitions de mises à jour des plans,
— Gestion d'un stock d'environ 3 500 pièces,
— 5 inventaires des locaux de stockage,
— Environ 25 réceptions, emballages et expéditions de matériel,
— Contrôles périodiques, étalonnage/vérification pour environ 70 équipements,
— Environ 5 actions d'archivage des programmes automates et supervision.
L'évaluation quantitative prévisionnelle annuelle pour les interventions techniques est la suivante:
— Environ 71 interventions de maintenance ou d'étalonnage sur l'ensemble des équipements,
— Environ 10 interventions de modifications des automates,
— Environ 30 essais électriques sur traversées,
— Environ 20 diagnostics et suivis de tests électriques en cellule,
— Environ 30 adaptations de gammes de maintenance avec rédactions des modes opératoires,
— Environ 5 participations aux essais de maintenance en cellule maquette,
— Environ 50 mises à jour de dossiers individuels de suivi des équipements.
La durée du marché est de 24 mois fermes avec possibilité de prolongation optionnelle de 12 mois supplémentaires.
Le marché prévoit par ailleurs une phase optionnelle de réversibilité correspondant aux 3 derniers mois de la prestation.
Description des options: Prolongation de la durée du marché de 12 mois supplémentaires.
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Numéro de référence: B14-131-JZA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Cadarache.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire.
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— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi:
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
— une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe lorsque le candidat appartient à un groupe.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le CA global et le CA concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si la candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.
Capacité technique et professionnelle:
— Une liste des principaux services et travaux effectués dans les domaines de la présente prestation au cours des 3 dernières années, démontrant l'expérience et les compétences du candidat dans le domaine de l'assistance en électromécanique sur des équipements procédés de laboratoire (ingénierie/supervision et interventions de premier niveau), notamment en milieu nucléaire, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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— plaquette de présentation de l'entreprise.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalité de financement: budget propre de l'établissement public.
Modalité de paiement: règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture, après livraison ou exécution.
Les prix sont forfaitaires, fermes la première année du marché puis révisables les années suivantes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire ou, à défaut, groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le CEA pourra imposer de modifier la forme du groupement après attribution du marché si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché. Il faut également le prévoir dans le règlement de consultation.
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Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprise soit:
— un groupement solidaire;
ou
— un groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre du groupement et mandataire d'un autre.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Peillard Bocquillon Irène
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B14-131-JZA
Informations complémentaires
Indiquer ici:
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— capacité juridique
— capacité professionnelle appréciée sur la base des compétences du candidat dans le domaine de l'assistance en électromécanique sur des équipements procédés de laboratoire (ingénierie/supervision et interventions de premier niveau), notamment en milieu nucléaire.
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— capacité économique et financière.
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
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Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr
Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide).
1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum.
2. Conditions d'utilisation et prérequis techniques:
Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des Appels d'Offres du CEA.
En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines.
Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne.
Où obtenir un certificat électronique?
Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des Autorités de certification qui les émettent. La liste des Autorités de certification référencées par le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie est présentée sur le site de la Direction Générale de la Modernisation de l'Etat
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Pour tout problème, vous pouvez contacter:
Hotline ATEXO: 0820 20 77 43
Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / Centre de Cadarache, (sous réserve qu'un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) Service Commercial, bâtiment 122, en deux exemplaires sous double enveloppe avec la mention: ne pas ouvrir — AAPC N° B14-131-JZA.
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En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d'Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès de modification, de rectification et de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mél, à:
CEA Saclay — direction des achats et des partenaires stratégiques — service du référentiel du Conseil et des analyses — DAPS/SRCA — bâtiment 482 — point courrier n° 70 — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex
Adresse mél: daps-srca@cea.fr
Fax +33 169085652
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande.
Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif ou du tribunal de grande instance
Source: OJS 2015/S 122-223638 (2015-06-24)
Avis d'attribution de marché (2016-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché comprend des missions de supervision (ingénierie) et des interventions techniques (dépannages de premier niveau). La supervision/ingénierie comprend notamment les actions suivantes: — réalisation et rédaction d'inventaires, — rédaction de cahiers des charges (avec suivi d'appels d'offres), documents liés à la sécurité et modes opératoires, — assistance de suivi de réalisation, — définition des mises à jour de plans, — gestion de stocks de pièces détachées et consommables, réception, emballage et expédition de matériel, — réalisation de contrôles périodiques, étalonnages/vérifications, — assistance à la mise en services d'équipements, — archivages de programmes. Les interventions techniques: — diagnostics de pannes, — remplacement d'organes défectueux (moteurs, petits ensembles mécaniques) et petites fournitures (cartes électroniques, modules électriques, etc.), — opérations de maintenance préventive, — suivi d'étalonnages et calibrations.
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Valeur totale du marché: 479 759 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/service commercial, bâtiment 122

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-06 📅
Date de publication: 2016-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 196-353638
Se réfère à l'avis: 2015/S 122-223638
Numéro JO-S: 196

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— réalisation et rédaction d'inventaires,
— rédaction de cahiers des charges (avec suivi d'appels d'offres), documents liés à la sécurité et modes opératoires,
— assistance de suivi de réalisation,
— définition des mises à jour de plans,
— gestion de stocks de pièces détachées et consommables, réception, emballage et expédition de matériel,
— réalisation de contrôles périodiques, étalonnages/vérifications,
— assistance à la mise en services d'équipements,
— archivages de programmes.
Les interventions techniques:
— diagnostics de pannes,
— remplacement d'organes défectueux (moteurs, petits ensembles mécaniques) et petites fournitures (cartes électroniques, modules électriques, etc.),
— opérations de maintenance préventive,
— suivi d'étalonnages et calibrations.
La supervision qui comprend les actions suivantes:
— rédaction des cahiers des charges, consultation des entreprises et dépouillement des offres,
— assistance de suivi de réalisation et intégration,
— rédaction de documents liés à la sécurité et de modes opératoires,
— définition des mises à jour des plans,
— gestion des stocks de pièces détachés et consommables, exploitation du logiciel gestion des stocks,
— inventaire des locaux de stockage,
— réception, emballage et expédition de matériel,
— assistance à la mise en service d'équipements,
— archivage des programmes,
— formations des opérateurs CEA,
— suivi de la prestation.
Les interventions techniques qui comprennent les actions suivantes:
— diagnostic de panne,
— remplacement des organes défectueux (moteurs, petit ensemble mécanique) et de fourniture sur étagère (cartes électroniques, mod.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité sécurité environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-03 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +49 1155050 📞
Fax: +49 1544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 196-353638 (2016-10-06)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Méditerranée Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Produits/services:
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