Prestation d'assistance au pilotage pour le futur palais de justice de Paris Batignoles

Ministère de la justice

Prestation d'assistance au pilotage pour le futur palais de justice de Paris Batignoles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Kurt Salmon

Qui ?

• Ministère de la justice

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques › Services de conseil en gestion de projet

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-30	Avis de marché
2016-02-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion de projet
Quantité ou étendue:

Le présent marché est conclu pour une période allant de la date de octobre 2015 jusqu'au 31.12.2017.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion de projet 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice
Adresse postale: 13 place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris Cedex 01

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-30 📅
Date limite de soumission: 2015-08-10 📅
Date de publication: 2015-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 127-232976
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation d'assistance au pilotage pour le futur palais de justice de Paris Batignoles.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: dsj-sdfip-fip4-01-2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France, 75002 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Dc1 dûment rempli et signé par le candidat;

— dc2 dûment rempli par le candidat;

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;

— en cas de délégation de signature: pièces relatives au pouvoirs des personnes habilitées à engager la société;

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du (des) jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices (utiliser le formulaire Dc2);

— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Dossier de références professionnelles de moins de 3 ans se rapportant à des prestations similaires à celles de la présente procédure. 3 de ces références devront faire l'objet d'une description fine (de type retour d'expérience, difficultés rencontrées) incluant les livrables (rendu anonyme) proposés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le présent marché ne comporte ni de retenue de garantie, ni garantie à première demande, ni caution personnelle et solidaire, ni autre garantie au sens des articles 101 à 105 du code des marchés publics. Il peut être cédé ou nanti dans les conditions prévues aux articles 106 à 109 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de l'état; imputations budgétaires 166. Paiement régi par les articles 86 à 100 du code des marchés publics (cf. Décret 2006-975 du 1.8.2006). Les paiements des sommes dues au titulaire interviennent sur présentation des factures relatives aux prestations effectuées après certification du service fait. Paiement effectué par virement bancaire au compte indiqué dans l'acte d'engagement. Prix révisables.

Une avance égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant minimum du lot divisé par la durée du marché exprimé en mois peut être accordée pour chaque lot, sauf renonciation expresse du titulaire portée sur l'acte d'engagement. Délai global de paiement à 30 jours, à compter de la date de réception de la demande de paiement par le service facturier du Ministère. Intérêts moratoires et indemnité forfaitaire en cas de retard de paiement (cf. Décret 2008-407 du 28.4.2008 modifié par le décret 2013-269 du 29.3.2013).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Technique (52)
3. Capacite d'engagement (8)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-10-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: dsj-sdfip-fip4-01-2015

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 127-232976 (2015-06-30)

Avis d'attribution de marché (2016-02-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-03 📅
Date de publication: 2016-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 025-040855
Se réfère à l'avis: 2015/S 127-232976
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-100227, mise en ligne le 1.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Capacité d'engagement (8)

Attribution du marché
Nom: Kurt Salmon
Source: OJS 2016/S 025-040855 (2016-02-03)

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