Prestation d'assistance à la mise aux normes d'accessibilité (RGAA) et à la qualité des sites internet de la direction de l'information légale et administrative

DILA

Le présent marché a pour objet l'assistance à la mise aux normes d'accessibilité (RGAA) et à la qualité des sites internet de la DILA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-12 Avis de marché
2015-07-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit informatique
Quantité ou étendue:
Il est décomposé en 8 postes:Poste 1: Audits complets détaillés de sites internet de la DILA.Poste 2: Audits partiels de sites internet de la DILA.Poste 3: Audits de suivi de 5 sites internet de la DILA.Poste 4: Audits de suivi de sites internet de la DILA supplémentaires.Poste 5: Mise à disposition d'une plate-forme de tests et d'un outil de reporting en ligne.Poste 6: Accompagnement de l'évolution de la Charte DILA.Poste 7: Assistance technique à la mise en place et/ou réalisation de correctifs.Poste 8: Transfert de compétences.Les postes 1, 2, 3, 4, 7 et 8 sont à bons de commande. Les postes 5 et 6 sont à prix forfaitaire.Il n'y a pas de montant minimum. Le montant maximum des prestations est fixé à 180 000 EUR HT pour la période ferme d'exécution du marché et à 60 000 EUR HT pour la reconduction d'une année.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit informatique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dila
Adresse postale: 26 rue Desaix
Code postal: 75727
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: samy.ammarkhodja@dila.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 172696254 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-12 📅
Date limite de soumission: 2015-03-27 📅
Date de publication: 2015-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 033-056596
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Sur demande écrite de l'un des soumissionnaires, des renseignements complémentaires relatifs au dossier de consultation des entreprises pourront être communiqués par écrit à l'ensemble des soumissionnaires, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. De ce fait, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir solliciter les compléments d'information qu'ils estiment nécessaires et susceptibles d'avoir des répercussions importantes sur la bonne compréhension du dossier de consultation des entreprises par le biais de la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr, ou par mail à l'adresse samy.ammarkhodja@dila.gouv.fr (mettre obligatoirement luc.adamski@dila.gouv.fr en copie), avant le 6.3.2015 à 12:00 afin que la personne publique puisse répercuter ces informations à l'ensemble des soumissionnaires. Conformément à la possibilité offerte par l'article 56 II du code des marchés publics, les offres sont transmises par voie électronique sur la Plate-Forme des achats de l'état (La Place): www.marches-publics.gouv.fr, Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics, les candidats peuvent transmettre, parallèlement à l'envoi électronique de leurs plis, une copie de sauvegarde sur support électronique (cd, dvd, ...) ou bien sur support papier. Les offres seront appréciées en fonction des critères et sous-critères suivants assortis de leur pondération: — méthodologie: description du déroulement des prestations (10 %). Ce critère sera évalué sur la base des éléments suivants: étapes, modalités, procédures, pilotage, livrables; — composition, compétences et expériences de l'équipe dédiée au projet sur le RGAA et les langages et applications demandées (30 %). Ce critère sera évalué sur la base suivante; — 55 % pour les compétences RGAA; — 30 % pour les compétences Qualité web; — 15 % pour compétences langages et applications. — plate-Forme, outils et moyens mise à disposition pour l'assistance à l'application des critères RGAA (20 %); — prix des prestations (40 %). Ce critère est évalué sur la base de la simulation jointe au DCE; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'assistance à la mise aux normes d'accessibilité (RGAA) et à la qualité des sites internet de la DILA.
Quantité ou étendue:
Il est décomposé en 8 postes:
Poste 1: Audits complets détaillés de sites internet de la DILA.
Poste 2: Audits partiels de sites internet de la DILA.
Poste 3: Audits de suivi de 5 sites internet de la DILA.
Poste 4: Audits de suivi de sites internet de la DILA supplémentaires.
Poste 5: Mise à disposition d'une plate-forme de tests et d'un outil de reporting en ligne.
Poste 6: Accompagnement de l'évolution de la Charte DILA.
Poste 7: Assistance technique à la mise en place et/ou réalisation de correctifs.
Poste 8: Transfert de compétences.
Les postes 1, 2, 3, 4, 7 et 8 sont à bons de commande. Les postes 5 et 6 sont à prix forfaitaire.
Il n'y a pas de montant minimum. Le montant maximum des prestations est fixé à 180 000 EUR HT pour la période ferme d'exécution du marché et à 60 000 EUR HT pour la reconduction d'une année.
Description des options:
En cas de nécessité, la personne publique se réserve le droit de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, dans les conditions définies à l'article 35-II-6° du code des marchés publics.
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Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 14095
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 26 rue Desaix, 75727 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1)lettre de candidature (Dc1) dûment complétée, datée et signée.
Nb: les rubriques E et G de ce formulaire ne sont à remplir que si le candidat est un groupement d'entreprises.
2) Déclarations du candidat (Dc2), dûment complétées, et accompagnées des pièces jointes suivantes:
— documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,
— déclaration du chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— présentation des références détaillées de moins de 3 ans de prestations similaires avec indications des coordonnées, chez les clients, de personnes susceptibles d'apporter des renseignements,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
Le formulaire Dc2 et ses pièces jointes visent à regrouper sur un document unique l'ensemble des renseignements exigibles par la personne publique et permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Le formulaire Dc2 n'a pas besoin d'être signé, la signature figurant sur le Dc1 suffisant à engager le candidat sur le contenu de l'ensemble de la candidature.
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Si le candidat a recours à la sous-traitance, il doit également fournir à ce stade les mêmes documents pour son ou ses sous-traitants que pour lui-même afin de justifier de ses capacités professionnelles, financières et techniques (Dc2 et justificatifs afférents), ainsi qu'un engagement écrit du ou des sous-traitant(s) de participer à l'exécution du marché.
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La recevabilité des candidatures sera examinée au regard des garanties financières et techniques de chaque candidat.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - indication des effectifs du candidat ventilés par compétence, importance du personnel d'encadrement et évolution des effectifs cadres et non cadres, dans le domaine objet du marché pour chacune des trois dernières années précédant la date de remise des offres,
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— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— certificats de qualifications professionnelles: le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées sur le budget annexe de l'état "Publications officielles et information administrative " (programmes 623 et 624).
Avance et acomptes: Si les conditions requises pour son versement sont réunies, une avance de 5 % sur la partie non sous-traitée du marché est versée au titulaire, sauf renonciation de sa part indiquée dans l'acte d'engagement, en application des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics. Les versements d'acomptes se font en application de l'article 91 du code des marchés publics.
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Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement administratif. Le délai de paiement est de 30 jours maximum, suivant l'article 98 1° du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La personne publique autorise le groupement d'entreprises, toutefois, elle imposera la solidarité des membres du groupement au jour de l'attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Composition, compétences et expériences de l'équipe dédiée au projet sur le RGAA et les langages et applications demandées (30)
3. Plate-Forme, outils et moyens mise à disposition pour l'assistance à l'application des critères RGAA (20)
4. Méthodologie (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Samy Ammarkhodja (mettre obligatoirement en copie M. Luc Adamski: luc.adamski@dila.gouv.fr)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14095
Informations complémentaires
Sur demande écrite de l'un des soumissionnaires, des renseignements complémentaires relatifs au dossier de consultation des entreprises pourront être communiqués par écrit à l'ensemble des soumissionnaires, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
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De ce fait, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir solliciter les compléments d'information qu'ils estiment nécessaires et susceptibles d'avoir des répercussions importantes sur la bonne compréhension du dossier de consultation des entreprises par le biais de la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr, ou par mail à l'adresse samy.ammarkhodja@dila.gouv.fr (mettre obligatoirement luc.adamski@dila.gouv.fr en copie), avant le 6.3.2015 à 12:00 afin que la personne publique puisse répercuter ces informations à l'ensemble des soumissionnaires.
Afficher plus
Conformément à la possibilité offerte par l'article 56 II du code des marchés publics, les offres sont transmises par voie électronique sur la Plate-Forme des achats de l'état (La Place): www.marches-publics.gouv.fr,
Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics, les candidats peuvent transmettre, parallèlement à l'envoi électronique de leurs plis, une copie de sauvegarde sur support électronique (cd, dvd, ...) ou bien sur support papier.
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Les offres seront appréciées en fonction des critères et sous-critères suivants assortis de leur pondération:
— méthodologie: description du déroulement des prestations (10 %). Ce critère sera évalué sur la base des éléments suivants: étapes, modalités, procédures, pilotage, livrables;
— composition, compétences et expériences de l'équipe dédiée au projet sur le RGAA et les langages et applications demandées (30 %). Ce critère sera évalué sur la base suivante;
— 55 % pour les compétences RGAA;
— 30 % pour les compétences Qualité web;
— 15 % pour compétences langages et applications.
— plate-Forme, outils et moyens mise à disposition pour l'assistance à l'application des critères RGAA (20 %);
— prix des prestations (40 %). Ce critère est évalué sur la base de la simulation jointe au DCE;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
2019.
Source: OJS 2015/S 033-056596 (2015-02-12)
Avis d'attribution de marché (2015-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 240 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-02 📅
Date de publication: 2015-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 128-235955
Se réfère à l'avis: 2015/S 33-056596
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-22 📅
Nom: Temesis
Adresse postale: 18 rue Lucien Granet
Commune postale: Cenon
Code postal: 33150
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: elie.sloim@temesis.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 128-235955 (2015-07-02)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services de technologies de... Services internet Services de développement de l'internet Services d'audit informatique et... Services d'audit informatique