Prestation d'agence de voyage et d'agence de spectacles

Conseil général des Vosges

Les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande avec un montant minimum et sans montant maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations sont réparties en 3 lots chaque lot fera l'objet d'un marché séparé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-30.

Qui ?

• Conseil général des Vosges

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes › Services d'agences de voyages et services similaires

Où ?

• Vosges

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-30	Avis de marché

Avis de marché (2015-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages et services similaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages et services similaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Vosges
Adresse postale: 8 rue de la Préfecture
Code postal: 88088
Commune postale: Épinal Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.vosges.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@vosges.fr 📧
Téléphone: +33 329303453 📞
Fax: +33 329303496 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-30 📅
Date limite de soumission: 2015-06-11 📅
Date de publication: 2015-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 086-155913
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Pour le lot 1, le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 5.9.2015. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. Pour les lots 2 et 3, le marché est conclu pour une période initiale à compter du 5.9.2015 au 31.12.2016. Le marché peut être reconduit pour une période allant jusqu'au 4.9.2018. Le dossier de consultation des entreprises sur support papier est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande. Aucune transmission par mail ou par support électronique ne sera effectuée mais les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site internet https://marchespublics.lorraine.eu Conditions de remise des offres: envoi sous pli recommandé avec avis de réception au 8, rue de la préfecture à Épinal, ou déposé, contre récépissé, au service commande publique et achats, 7 rue Gilbert à Epinal (horaire d'ouverture: 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:30) avant la date et l'heure limites de réception des offres en précisant sur le pli la mention suivante "Offre (objet de l'affaire) - ne pas ouvrir" ou par l'intermédiaire du site dématérialisé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Réservation d'hébergement en hôtel et achat de titres de transport pour les élus et les services du Département des Vosges
Brève description:

Réservation d'hébergement en hôtel et achat de titres de transport pour les élus et les services du Département des Vosges.

Informations complémentaires sur les lots:

Marché à bons de commande avec une période initiale d'un montant minimum de 180 000,00 EUR HT et sans montant maximum, une 1ère période d'un montant minimum de 180 000,00 EUR HT et sans montant maximum et d'une 2ème période d'un montant minimum de 180 000,00 EUR HT et sans montant maximum.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Réservation d'hébergement en hôtel et achat de titres de transport pour le cadre de l'action Sociale en faveur du personnel du Département des Vosges
Brève description:

Réservation d'hébergement en hôtel et achat de titres de transport pour le cadre de l'action Sociale en faveur du personnel du Département des Vosges.

Informations complémentaires sur les lots:

Marché à bons de commande avec une période initiale d'un montant minimum de 50 000,00 EUR HT et sans montant maximum et d'une 1ère période d'un montant minimum de 60 000,00 EUR HT et sans montant maximum.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Achat de billets de spectacle lors des week-ends parisiens - action sociale en faveur du personnel du Département des Vosges
Brève description:

Achat de billets de spectacle lors des week-ends parisiens - action sociale en faveur du personnel du Département des Vosges.

Informations complémentaires sur les lots:

Marché à bons de commande avec une période initiale d'un montant minimum de 15 000,00 EUR HT et sans montant maximum et une 1ère période d'un montant minimum de 20 000,00 EUR HT et sans montant maximum.

Description des options: Possibilités d'avenants ou de marchés complémentaires.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: S15.013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

— lettre de candidature (Dc1 - dernière mise à jour du MINEFE: août 2014 joint au Dossier de Consultation des Entreprises ou téléchargeable sur www.economie.gouv.fr/daj) complétée, datée et signée

— le justificatif prouvant le pouvoir du signataire à engager le candidat, si la personne physique qui signe le Dc1 et/ou les pièces du marché n'est pas le représentant légal du candidat ou du membre du groupement

— la copie du jugement habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats présenteront: une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les candidats peuvent fournir les documents et renseignements demandés (à l'exception des pièces devant être signées) par le biais d'un espace de stockage numérique à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de cet espace et que son accès soit gratuit. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Règlement: celui-ci sera effectué conformément aux articles 86 à 100 du code des marchés publics

paiement: 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

financement: ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations pour le lot 1 (60)
2. Valeur technique pour le lot 1 (40)
3. Prix des prestations pour les lots 2 et 3 (100)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental des Vosges
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lorraine.eu 🌏
Nom: Renseignements d'ordre technique: Conseil départemental des Vosges - direction du dialogue social et des ressources humaines
Commune postale: Épinal Cedex 09
Point de contact: Mme Amandine Richard
Courrier électronique: arichard@vosges.fr 📧
Nom: Conseil départemental des Vosges - direction des affaires juridiques et des achats - service commande publique et achats
Point de contact: Mme Emeline Haumant
Courrier électronique: ehaumant@vosges.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.lorraine.eu/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=21573&orgAcronyme=o8p 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lorraine.eu/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=21573&orgAcronyme=o8p 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S15.013
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Pour le lot 1, le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 5.9.2015. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.

Pour les lots 2 et 3, le marché est conclu pour une période initiale à compter du 5.9.2015 au 31.12.2016.

Le marché peut être reconduit pour une période allant jusqu'au 4.9.2018.

Le dossier de consultation des entreprises sur support papier est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande. Aucune transmission par mail ou par support électronique ne sera effectuée mais les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site internet https://marchespublics.lorraine.eu

Conditions de remise des offres: envoi sous pli recommandé avec avis de réception au 8, rue de la préfecture à Épinal, ou déposé, contre récépissé, au service commande publique et achats, 7 rue Gilbert à Epinal (horaire d'ouverture: 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:30) avant la date et l'heure limites de réception des offres en précisant sur le pli la mention suivante "Offre (objet de l'affaire) - ne pas ouvrir" ou par l'intermédiaire du site dématérialisé.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2015/S 086-155913 (2015-04-30)

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