Prestation d'achat de nettoyage de locaux administratifs, de consommables et de matériels à destination des services de la région Réunion

Conseil régional de La Reunion

Prestation d'achat de nettoyage de locaux administratifs, de consommables et de matériels à destination des services de la région Réunion
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum et sans maximum au sens du droit français et d'un accord cadre au sens du droit européen.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Action pro multitechniques
• Agence technique organisation maintenance
• Derichebourg propreté et services
• Multi services om
• Nett dom
• Reunion Inter Services

Qui ?

• Conseil régional de La Reunion

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-25	Avis de marché
2015-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de la Réunion
Adresse postale: Conseil régional, avenue René Cassin, BP 67 190
Code postal: 97801
Commune postale: Saint-Denis Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.regionreunion.com 🌏
Courrier électronique: marches@cr-reunion.fr 📧
Téléphone: +262 262487000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-25 📅
Date limite de soumission: 2015-08-10 📅
Date de publication: 2015-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 123-225495
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure Réunion (+4 GMT) Le dossier consultation des entreprises (DCE) est disponible par téléchargement sur la plateforme dématérialisée de la région Réunion https://marches-publics.regionreunion.com Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la région Réunion lors du retrait du DCE, mais nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation d'achat de nettoyage de locaux administratifs, de consommables et de matériels à destination des services de la région Réunion

Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum et sans maximum au sens du droit français et d'un accord cadre au sens du droit européen.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Hôtel de région et son annexe
Brève description:

Il s'agira de nettoyer l'hôtel de région et son annexe soit une surface de 12 000 mètres carrés.

Quantité ou étendue: 12 000 mètres carrés.
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois de manière…

… tacite.En cas de non renouvellement le pouvoir adjudicateur informe le titulaire du marché de cette décision par écrit avant le terme du marché.

… tacite.

En cas de non renouvellement le pouvoir adjudicateur informe le titulaire du marché de cette décision par écrit avant le terme du marché.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Bâtiments région nord hors lot 1 (Saint-Denis à Sainte-Marie)
Brève description:

Il s'agira de nettoyer tout les autres bâtiments de la région Réunion qui se situent de Saint-Denis à Saint-Marie soit une surface de 15 928 mètres carrés.

Quantité ou étendue: 15928 mètres carrés.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Bâtiments région EST (Sainte-Suzanne jusqu'à Sainte-Rose y/c Plaine-des-Palmiste)
Brève description:

Il s'agira de nettoyer tout les autres bâtiments de la région Réunion qui se situent de Sainte-Suzanne à Sainte-Rose ainsi que la Plaine-des-Palmiste soit une surface de de 6 326 mètres carrés.

Quantité ou étendue: 6 326 mètres carrés.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Bâtiments région Ouest (Possession y/c Grande Chaloupe jusqu'à Trois-Bassins )
Brève description:

Il s'agira de nettoyer tout les autres bâtiments de la région Réunion qui se situent de la Possession y/c Grande Chaloupe jusqu'à Trois-Bassins soit une surface de 2 980 mètres carrés.

Quantité ou étendue: 2 980 mètres carrés.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Bâtiments région Sud (Les Avirons jusqu'à Saint-Philippe y/c Tampon)
Brève description:

Il s'agira de nettoyer tout les autres bâtiments de la région Réunion qui se situent Des Avirons jusqu'à Saint-Philippe y/c Tampon soit une surface de 3 626 mètres carrés.

Quantité ou étendue: 3 626.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Fourniture de consommables, de produits de nettoyage et de matériels divers
Brève description: Fourniture de consommables, de produits de nettoyage et de matériels divers.
Quantité ou étendue: Bobine de feuilles lisse blanche de cellulose, rouleaux essuies mains blanc, papier toilette, serviette en papier blanche, liquide vaisselle, sac poubelle de 30l, 150l 200l; éponge petit modèle; éponge végétale n° 8, javel en pastille, bali nylon,javel.
Description des options:

Le marché est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois de manière tacite.

En cas de non renouvellement le pouvoir adjudicateur informe le titulaire du marché de cette décision par écrit avant le terme du marché.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 20150155
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île de la Réunion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature ou DC1 indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres qui le compose.

Les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures.

La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat…

… ne fait pas l'objet des interdictions de concourir mentionnées à l'article 43 du CMP et respecte les dispositions relatives à l'emploi des travailleurs handicapés (cf imprimé DC2).

… respecte ses obligations sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes prévues aux articles L. 1146-1 et L. 2242-5 du code du travail.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L5212-1 à 4 du code du travail.

Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L.3243-2 et L.312-1 à 12 (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du code du travail).

Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices (cf. Imprimé DC2).

Pour les entreprises créées après le 1

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années (cf. DC2).

La présentation d'une liste des prestations de mêmes nature effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'entreprise (cf.imprimé DC2); si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il est tenu de produire d'une part pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et d'autre part un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Une description de l'équipement technique de son entreprise; si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il est tenu de produire pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au titre du présent marché sont payées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures correctement émises et après vérification du service fait, au compte ouvert au nom du titulaire dont les coordonnées figurent dans l'acte d'engagement.

Pour la région, le comptable assignataire est M. le payeur régional. Conformément au décret 2013-269 du 29.3.2013, en cas de retard de paiement, le titulaire du marché a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement ainsi qu'au paiement des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.

En matière d'avances, il sera fait application de l'article 87 du code des marchés publics.

Les offres sont présentées en Euros. Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Des prestataires groupés conjoints avec mandataire solidaire.

Il est rappelé qu'un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Un même prestataire pourra être membre de plusieurs groupements mais ne pourra pas dans ce cas se présenter comme mandataire de l'un de ces groupements, ni se présenter comme prestataire individuel.

conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, les candidats peuvent choisir de constituer un groupement d'entreprises conjoints, cependant, lors de l'attribution du marché, ils seront contraints d'assurer la transformation de leur groupement dans la forme exigée par le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 01: Prix des prestations (35)
2. Lot 01: Valeur technique (65)
3. Lot 02: Prix des prestations (35)
4. Lot 02: Valeur technique (65)
5. Lot 03: Prix des prestations (35)
6. Lot 03: Valeur technique (65)
7. Lot 04: Prix des prestations (35)
8. Lot 04: Valeur technique (65)
9. Lot 05: Prix des prestations (35)
10. Lot 05: Valeur technique (65)
11. Lot 06: Prix des prestations (100)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20150155
Informations complémentaires

L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure Réunion (+4 GMT)

Le dossier consultation des entreprises (DCE) est disponible par téléchargement sur la plateforme dématérialisée de la région Réunion https://marches-publics.regionreunion.com

Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la région Réunion lors du retrait du DCE, mais nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 123-225495 (2015-06-25)

Avis d'attribution de marché (2015-12-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Conseil régional, avenue René Cassin, BP 67190

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-23 📅
Date de publication: 2015-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 251-460650
Se réfère à l'avis: 2015/S 123-225495
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

Dans le respect des secrets protégés par la loi, l'ensemble des pièces du marché est consultable après demande écrite en ce sens auprès de la direction des affaires juridiques et des marchés de la région Réunion — par courriel: marches@cr-reunion.fr, — télécopie: +262 262487266, — ou courrier à l'adresse suivante direction des affaires juridiques et des marchés de la région Réunion avenue René Cassin BP 67 190 — 97 801 Saint Denis Cedex 9. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-97536, mise en ligne le 25.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 11. Lot 06: Prix des prestations (50)
12. Lot 06: Prix des prestations (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-08 📅
Nom: Action pro multitechniques
Adresse postale: 17 chemin Raymond Ramassamy
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400

2️⃣
Nom: Derichebourg propreté et services
Adresse postale: 35 rue de Valenton
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000

3️⃣
Nom: Nett dom
Adresse postale: 184 cité Sidr Labourdonnais BP 99
Commune postale: Saint-Benoit
Code postal: 97470

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-28 📅
Nom: Réunion inter services
Adresse postale: 32 rue de Manes Ravine des Chèvres les Bas
Commune postale: Sainte Marie
Code postal: 97438

5️⃣
Nom: Multi services om
Adresse postale: 113 rue Lory les Bas
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97490

6️⃣
Nom: Agence technique organisation maintenance
Adresse postale: ZAC 2000 18 rue Charles Darwin
Commune postale: Le port
Code postal: 97420
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
11
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 251-460650 (2015-12-23)

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