Prestation agence de voyages et de location de salle résidentielle ou semi-résidentielle

Agence nationale pour chèques-vacances

Prestation d'agence de voyages et de location de salle résidentielle ou semi-résidentielle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-23 Avis de marché
2015-07-27 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages et services similaires
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande pour un montant annuel (T.T.C.) minimum de 100 000 EUR par année (frais de gestion compris).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages et services similaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale pour chèques-vacances
Adresse postale: 36 bd Henri Bergson
Code postal: 95201
Commune postale: Sarcelles Cedex
Contact
Téléphone: +33 134295221 📞
Fax: +33 134295301 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-23 📅
Date limite de soumission: 2015-09-04 📅
Date de publication: 2015-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 143-264465
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Les dossiers devront être remis contre récépissé au service indiqué ci-dessus avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du présent règlement, Elles pourront être déposées du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 9:00 heures à 12:00 heures et de 14:00 heures à 17:00 heures. Ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites. Les dossiers pourront éventuellement être remis par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com sous la référence 2015-12 dans les conditions suivantes: Le dossier présenté sous forme électronique est signé au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le Ministère de l'economie et des Finances. La liste des certificats autorisés est publiée à l'adresse suivante: Http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats qui présentent leurs documents par voie électronique peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents. Cette copie ne pourra être prise en considération que si elle est parvenue avant la date limite de remise des offres et si elle respecte les modalités de présentation fixées ci-avant. En outre, cette copie devra être transmise dans un pli scellé comportant la mention lisible « Copie de sauvegarde». La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte que dans les cas suivants: — détection d'un programme informatique malveillant; — lorsqu'Une offre a été transmise par voie électronique, mais n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai de dépôt des offres, ou bien n'a pas pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur; Si le pli contenant la copie de sauvegarde n'est pas ouvert, il est détruit par le pouvoir adjudicateur. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation d'agence de voyages et de location de salle résidentielle ou semi-résidentielle.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015-12

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: -Une lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement; une déclaration sur l'honneur indiquant que le candida n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner à un marché public de l'article 43 du code des marchés publics.
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Une présentation d'une liste des principaux services correspondants à l'objet du marché effectués au cours des trois dernières années, ou tout autre document prouvant la capacité du candidat.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours à compter de sa date de réception des factures émises par le titulaire. En cas de retard de paiement, les intérêts moratoires seront calculés conformément à l'article 5 du décret no2008-1550 du 31.12.2008.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Numéro de licence de l'agence de voyage, agrément de tourisme ou numéro d'immatriculation d'opérateurs de voyages.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service finances et achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-12
Informations complémentaires
Les dossiers devront être remis contre récépissé au service indiqué ci-dessus avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du présent règlement, Elles pourront être déposées du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 9:00 heures à 12:00 heures et de 14:00 heures à 17:00 heures.
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Ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites.
Les dossiers pourront éventuellement être remis par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com sous la référence 2015-12 dans les conditions suivantes:
Le dossier présenté sous forme électronique est signé au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le Ministère de l'economie et des Finances.
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La liste des certificats autorisés est publiée à l'adresse suivante:
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats qui présentent leurs documents par voie électronique peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents.
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Cette copie ne pourra être prise en considération que si elle est parvenue avant la date limite de remise des offres et si elle respecte les modalités de présentation fixées ci-avant. En outre, cette copie devra être transmise dans un pli scellé comportant la mention lisible « Copie de sauvegarde».
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La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte que dans les cas suivants:
— détection d'un programme informatique malveillant;
— lorsqu'Une offre a été transmise par voie électronique, mais n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai de dépôt des offres, ou bien n'a pas pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur;
Si le pli contenant la copie de sauvegarde n'est pas ouvert, il est détruit par le pouvoir adjudicateur.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95800
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 143-264465 (2015-07-23)
Informations complémentaires (2015-07-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-27 📅
Date de publication: 2015-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 145-267809
Se réfère à l'avis: 2015/S 143-264465
Numéro JO-S: 145
Source: OJS 2015/S 145-267809 (2015-07-27)
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