Presqu'île de Crozon (29) — opération de remplacement de dispositifs de protection d'entrée de bassins — marché industriel de réalisation et d'installation d'ouvrages neufs

Informations complémentaires

Les candidatures devront être:

— soit transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: BCRM de Brest — ESID de Brest — section soutien aux achats — CC 16 — 29240 Brest Cedex 9,

— soit remises contre récépissé à la section soutien aux achats de l'ESID de Brest, 15 bis avenue de l'École Navale, Brest.

Les dossiers qui seraient reçus par la section soutien des achats après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Les dossiers de demande d'habilitation seront transmis à la même adresse.

Compte tenu du risque de variation des mesures de sécurité qui peuvent restreindre l'acces aux sites de la défense, il est recommande aux candidats de déposer leur plis sur le portail ou par courrier.

Les dossiers qui seraient reçus par le bureau des marchés après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures, les documents écrits composant le dossier de consultation seront communiqués par voie postale.

Conditions particulières (III.1.4):

Le présent marché relève de la troisième partie du code des marchés publics.

Dans le cadre de l'article 215 du code des marchés publics, il est précisé que la présente procédure est réservée aux opérateurs économiques européens.

Le marché objet du présent AAPC nécessite l'accès à des informations ou des supports classifiés.

Conformément aux dispositions du titre VI de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale, annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale, seule une entreprise bénéficiant d'une habilitation à connaître de telles informations peut être autorisés à obtenir ce marché.

À cet effet, dans le cadre de sa candidature, la personne morale soumissionnaire doit obligatoirement présenter:

— un dossier de demande d'habilitation, en 3 exemplaires;

Compte tenu des délais de constitution du dossier, celui doit être établi le plus tôt possible. L'ensemble des renseignements nécessaires peuvent être obtenus sur le site Ixarm.com sur le lien: http://www.Ixarm.com/Dossier-d-habilitation-de-la pour la composition du dossier et la notice de sécurité de la personne morale. La notice individuelle 94 A peut être téléchargée sur le lien: http://www.ixarm.com/Habilitation-des-personnes.

— ou une attestation de son habilitation en vigueur accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale (ou les éléments de mise à jour de sa personne morale) depuis la dernière décision d'habilitation. Les attestations d'habilitation seront impérativement délivrées par la direction générale de l'armement (DGA) du ministère de la défense. Les attestations émanant du commissariat à l'énergie atomique (CEA) ne sont pas recevables.

Ces documents doivent parvenir au plus tard à la date limite fixée dans le présent avis pour la réception des candidatures. À défaut d'avoir fourni ou complété le ou les dossiers mentionnés ci-dessus dans les délais fixés, le soumissionnaire est réputé avoir renoncé à demander son habilitation pour le contrat considéré.

Dans le cas où, à la fin du jugement des offres (au plus tard à la fin de la date de validité des offres), l'autorité d'habilitation n'aura pas notifié au représentant du pouvoir adjudicateur l'attestation d'habilitation de l'entreprise retenue comme mieux-disante à l'issue de l'étude des offres, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché au premier candidat mieux disant disposant de l'habilitation. Le candidat rejeté ne bénéficiera d'aucune indemnité particulière.

L'entreprise retenue devra demander l'habilitation «personne physique» des personnels affectés au contrat, dès la signature du marché.

Durée du marché: 12 mois, à compter de l'ordre de service qui prescrira le début de l'exécution des travaux.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2015.