Précollecte: Fournitures de bacs et prestations associées

Smirtom du Saint-Amandois

Précollecte des déchets ménagers et assimilés: Fournitures de bacs et prestations associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Plastic Omnium Systemes Urbains

Qui ?

• Smirtom du Saint-Amandois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-15	Avis de marché
2016-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue: Estimation sur un an: de 100 000 EUR à 300 000 EUR.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smirtom du Saint-Amandois
Adresse postale: ZA Gérard Morel
Code postal: 18200
Commune postale: Drevant
Contact
Adresse Internet: https://www.smirtom-stamandois.fr 🌏
Courrier électronique: smirtom.stamandois@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 248606689 📞
Fax: +33 248965943 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-15 📅
Date limite de soumission: 2015-11-03 📅
Date de publication: 2015-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 182-329321
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Marché à bons de commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics et accord cadre au titre de la directive européenne. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Précollecte des déchets ménagers et assimilés: Fournitures de bacs et prestations associées.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2015/07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Za Gérard Morel, 18200 Drevant.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature ( Dc1)-

Déclaration du candidat (Dc2) aux termes de laquelle il atteste sur l'honneur:-

qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics-

qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6,L125-1 et L125-3 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.-

Qu'Il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2014.-

si celui-ci est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Déclaration du candidat mentionnant le CA global ou le CA correspondant à des fournitures ou la réalisation de prestations identiques ou similaires à celles objets du marché pour lequel il postule, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Références du candidat pour des fournitures ou la réalisation de prestations identiques ou similaires à celles objets du marché auquel il soumissionne, effectuées pendant les 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement d'une avance est subordonné à la constitution par le titulaire, d'une garantie à première demande ou d'une caution solidaire et personnelle pour le remboursement intégral de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement des fournitures est assuré par le budget d'investissement du syndicat-

le financement des prestations est assuré par le budget de fonctionnement du syndicat-

paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture portant demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-national.com 🌏
Nom: Smirtom du Saint-Amandois
Adresse postale: Za Gérard Morel
URL pour la participation: https://www.achat-national.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/07
Informations complémentaires

Marché à bons de commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics et accord cadre au titre de la directive européenne.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Comité consultatif de règlement des litiges — DIRECCTE des pays de la Loire
Fax: +33 235467979 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 182-329321 (2015-09-15)

Avis d'attribution de marché (2016-01-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SMIRTOM du Saint-Amandois

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-05 📅
Date de publication: 2016-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 005-004994
Se réfère à l'avis: 2015/S 182-329321
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-141508, mise en ligne le 16.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZA Gérard Morel, 18200 Drevant

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-30 📅
Nom: Plastic Omnium Systemes Urbains
Adresse postale: 20 rue des Landelles
Commune postale: Cesson-Cevigné
Code postal: 35510
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2016/S 005-004994 (2016-01-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)

Services de collecte des ordures (>20)