Pose et dépose de matériels pour festivités — marché pour 1 an, renouvelable 2 fois
Ville du Mans
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum annuel au sens du code des marchés publics français et accord-cadre mono-attributaire au sens de la directive 2004/18/CE.
Cette opération contient un dispositif d'insertion par l'activité économique obligatoire.
Le délai de réception des offres était de 2015-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux d'équipement électrique › Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
- • Sarthe
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-07-21 | Avis de marché |
| 2015-11-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Mans
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010, 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243474747 📞
Fax: +33 243473740 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-21 📅
Date limite de soumission: 2015-09-10 📅
Date de publication: 2015-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 141-259028
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 15031T-MA
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (55)
2. Valeur technique de l'offre % (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21720181300011
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15031T-MA
Informations complémentaires
Source: OJS 2015/S 141-259028 (2015-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Mans
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010, 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243474747 📞
Fax: +33 243473740 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-21 📅
Date limite de soumission: 2015-09-10 📅
Date de publication: 2015-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 141-259028
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Critères d'attributions: le critère de la valeur technique sera analysé au regard d'un mémoire détaillant:
— la pertinence des modalités d'organisation pour la prise en charge et pour la restitution du matériel auprès du magasin de la collectivité (type de véhicules, manutention, conditionnement pendant le transport ...): 4 points,
— la pertinence des dispositions adoptées pour les fêtes de fin d'année au regard du plan et du tableau récapitulatif (décrivant pour chaque site le nombre, type de motifs et les supports de pose) afin de respecter les délais: 6 points.
Le critère du prix sera analysé sur la base du montant de l'échantillonnage (non connu des candidats) établi par le service gestionnaire à partir des prix figurant dans le bordereau.
Les critères relatifs à la candidature sont:
— garanties et capacités techniques et professionnelles,
— garanties et capacités financières.
Pièces de la candidature:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, signée en original.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou tout autre document.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:
— les certificats de qualification ME4 et TN4.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Unité monétaire utilisée, l'euro.le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au pôle marchés et achats publics — le Condorcet — 4
Les offres pourront être transmises par voie électronique.
Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme. Il est, toutefois, préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.
Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile-Gloriette
bp 24111 44041 Nantes
Tél: 02 40 99 46 00 — fax: 02 40 99 46 58
greffe.ta-nantes@juradm.fr
.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité Consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
8 rue de Chateaubriand
44000 Nantes
.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile-gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex.
Tél. +33 240994600 — fax: +33 240994658.
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Renseignements techniques:
Blandine Lhuissier — tél. +33 243474787.
Renseignements administratifs:
Myriam Aveline — tél: ++33 243474577.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum annuel au sens du code des marchés publics français et accord-cadre mono-attributaire au sens de la directive 2004/18/CE.
Cette opération contient un dispositif d'insertion par l'activité économique obligatoire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois dans les conditions réglementaires et légales en vigueur sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance.
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Prix unitaires révisables mensuellement.
Paiement après exécution de chaque bon de commande.
Le paiement est effectué par virement selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours.
Le marché est financé sur fonds propres du budget principal de la collectivité.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (55)
2. Valeur technique de l'offre % (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21720181300011
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15031T-MA
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Critères d'attributions: le critère de la valeur technique sera analysé au regard d'un mémoire détaillant:
— la pertinence des modalités d'organisation pour la prise en charge et pour la restitution du matériel auprès du magasin de la collectivité (type de véhicules, manutention, conditionnement pendant le transport ...): 4 points,
— la pertinence des dispositions adoptées pour les fêtes de fin d'année au regard du plan et du tableau récapitulatif (décrivant pour chaque site le nombre, type de motifs et les supports de pose) afin de respecter les délais: 6 points.
Le critère du prix sera analysé sur la base du montant de l'échantillonnage (non connu des candidats) établi par le service gestionnaire à partir des prix figurant dans le bordereau.
Les critères relatifs à la candidature sont:
— garanties et capacités techniques et professionnelles,
— garanties et capacités financières.
Pièces de la candidature:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, signée en original.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou tout autre document.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:
— les certificats de qualification ME4 et TN4.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Unité monétaire utilisée, l'euro.le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au pôle marchés et achats publics — le Condorcet — 4
Les offres pourront être transmises par voie électronique.
Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme. Il est, toutefois, préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.
Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile-Gloriette
bp 24111 44041 Nantes
Tél: 02 40 99 46 00 — fax: 02 40 99 46 58
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité Consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
8 rue de Chateaubriand
44000 Nantes
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile-gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex.
Tél. +33 240994600 — fax: +33 240994658.
Renseignements techniques:
Blandine Lhuissier — tél. +33 243474787.
Renseignements administratifs:
Myriam Aveline — tél: ++33 243474577.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2015.
Avis d'attribution de marché (2015-11-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-17 📅
Date de publication: 2015-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 225-408830
Se réfère à l'avis: 2015/S 141-259028
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-03 📅
Nom: Ers maine
Adresse postale: ZA La Haute Chenardière — BP 50021
Commune postale: Changé
Code postal: 72560
Source: OJS 2015/S 225-408830 (2015-11-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-17 📅
Date de publication: 2015-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 225-408830
Se réfère à l'avis: 2015/S 141-259028
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sarthe-marchespublics.fr .
Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes, tél. +33 240994600, fax: +33 240994658, e-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr.
Organe chargé des procédures de médiation: comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics, 8 rue de Châteaubriant, 44000 Nantes.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes.
Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des marchés publics.
Le marché correspondant est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum de 1 an reconductible 2 fois.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce n° 15-112634, mise en ligne le 22.7.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-03 📅
Nom: Ers maine
Adresse postale: ZA La Haute Chenardière — BP 50021
Commune postale: Changé
Code postal: 72560
Source: OJS 2015/S 225-408830 (2015-11-17)
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