Ports et activités portuaires – travaux neufs et de réparations – installations d'électricité, génie civil des réseaux électriques et hydrauliques, et alimentation en eau potable - marché à bons de commande – années 2015 à 2018 – appel d'offres ouvert

Commune d'Hyères-Les-Palmiers

Marché concernant les Ports d'Hyères: Port Saint-Pierre, Port de l'Ayguade, Port de la Capte, et Port Auguier. Travaux neuf et de réparations: remise en état, mise en conformité à de nouvelles normes, rénovations en vue de satisfaire les contraintes d'exploitation, fourniture et mise en oeuvre de nouvelles installations nécessaires à l'exploitation des ports; les travaux à réaliser concerneront la totalité des installations, ouvrages et équipements portuaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Degreane

Qui ?

• Commune d'Hyères-Les-Palmiers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-09	Avis de marché
2015-05-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de câblage et d'installations électriques
Quantité ou étendue:

Le marché correspondant est passé sous forme de marché à bons de commande, assortis des montants annuel (TTC) sur l'ensemble des lots techniques comme suit: minimum: 100 000 EUR (TTC) / maximum: 550 000 EUR (TTC). Réponse obligatoire aux 3 lots techniques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Hyères-les-Palmiers
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis, BP 709
Code postal: 83412
Commune postale: Hyères
Contact
Adresse Internet: http://www.hyeres.fr 🌏
Téléphone: +33 494007832 📞
Fax: +33 494007981 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-09 📅
Date limite de soumission: 2015-02-27 📅
Date de publication: 2015-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 009-010420
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.hyeres.fr Marché à bons de commande Commentaires sur la forme du marché: Accord cadre au regard du droit européen conclu avec un seul opérateur économique pour une durée de 4 années maximum Critères d'attributions: documents à remettre à l'appui de l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué au Règlement de la Consultation. Renseignements administratifs: Commune d'Hyères-les-Palmiers, service commande publique, 12 avenue Joseph Clotis, BP 709, 83412 Hyères tél. +33 494007832 Renseignements techniques: Service ports +33 494007878, M. Sanguignol poste 54-41 unité monétaire utilisée, l'euro.candidature jugée en application des articles 43, 44, 45, 52 et 56 du Code des marchés publics. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci d'en faire la demande par fax au +33 494007981 ou de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr. Renseignements plateforme de dématérialisation: entreprises@aws-france.com, tél. +33 480041260. Nomenclature interne: 45. Date prévisionnelle de notification et de commencement d'exécution: deuxième trimestre 2015 - visite obligatoire - délai d'intervention d'urgence maximum: 4 heures calendaires. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Lot technique nº 1: travaux de génie civil.
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot technique nº 2: travaux et réparations d'installations d'électricité.
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot technique nº 3: travaux et réparations de réseaux d'eau.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le marché est passé pour l'année 2015 et renouvelable par expresse reconduction en 2016, 2017 et 2018.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AOO32/14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères les Palmiers, 83400 Hyères.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Lettre de candidature (modèle imprimé DC 1), à remplir et signer en original ou à l'aide du certificat électronique, avec indication du nom et de la qualité du ou des signataire(s) pour les groupements d'entreprises. Si le ou les signataires des documents n'est pas le représentant légal, ce dernier doit établir un pouvoir au nom du signataire à joindre au niveau de la candidature [Pouvoirs, ou le cas échéant, extraits de statuts, extrait k-bis, délibération du conseil d'administration uniquement]

2. attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44-2 du code des marchés publics, à dater et à signer en original ou à l'aide du certificat électronique

3. la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

[dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés au 2/ et 3/, le candidat peut utiliser les imprimés Dc1 et Dc2 ou équivalent (cf. www.economie.gouv.fr/daj)]

Situation économique et financière:

4. Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les travaux du présent marché à fournir [Cf. Liste limitative de l'arrêté du 28.8.2006].

Capacité technique et professionnelle:

5. présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précise s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché (ensemble des 3 lots techniques), à fournir (cf. liste limitative de l'arrêté du 28.8.2006. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifiera des capacités de ce ou ces opérateur(s) et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique).

Nota: Dans le cas d'un groupement d'entreprises: les opérateurs devront fournir les mêmes documents que ceux exigés au candidat. Dans le cas de sous-traitance: le ou les sous-traitants fourniront les documents mentionnés à l'article 114 du code des marchés publics.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Caution personnelle et solidaire préalable ou garantie à première demande si avance forfaitaire de 5 % souhaitée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement sous 30 jours par virement bancaire – budget communal – fonds propres – avance forfaitaire de 5 % possible dans les conditions cumulatives de l'article 87 du CMP. Pas de Retenue de garantie.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Titulaire unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des travaux % (50)
2. Délai d'intervention en cas d'urgence % (30)
3. Valeur technique % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830069700016
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
Nom: Commune de Hyères-les-Palmiers: service de la commande publique
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis – Hôtel de Ville 3ème étage (pli cacheté en RAR avec indication de l'objet, et la mention Ne pas ouvrir)
Code postal: 83400
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO32/14
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.hyeres.fr

Marché à bons de commande

Commentaires sur la forme du marché: Accord cadre au regard du droit européen conclu avec un seul opérateur économique pour une durée de 4 années maximum

Critères d'attributions: documents à remettre à l'appui de l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué au Règlement de la Consultation.

Renseignements administratifs:

Commune d'Hyères-les-Palmiers, service commande publique, 12 avenue Joseph Clotis, BP 709, 83412 Hyères

tél. +33 494007832

Renseignements techniques:

Service ports +33 494007878, M. Sanguignol poste 54-41

unité monétaire utilisée, l'euro.candidature jugée en application des articles 43, 44, 45, 52 et 56 du Code des marchés publics. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci d'en faire la demande par fax au +33 494007981 ou de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr. Renseignements plateforme de dématérialisation: entreprises@aws-france.com, tél. +33 480041260. Nomenclature interne: 45. Date prévisionnelle de notification et de commencement d'exécution: deuxième trimestre 2015 - visite obligatoire - délai d'intervention d'urgence maximum: 4 heures calendaires.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 009-010420 (2015-01-09)

Avis d'attribution de marché (2015-05-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-11 📅
Date de publication: 2015-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 093-166584
Se réfère à l'avis: 2015/S 9-010420
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Lot 1 - Entreprise SAS Degreane Montant HT de 333 333,00 EUR à 1 833 333,00 EUR. Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marchespublics.hyeres.fr Montant annuel du marché: minimum: 100 000 EUR (TTC), maximum: 550 000 EUR (TTC). Montant du DENC: 407 729,28 EUR (TTC). Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 9 A, annonce n° 169 du 14.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des travaux (50)
2. Délai d'intervention en cas d'urgence (30)
3. Valeur technique (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-11 📅
Nom: SAS Degreane
Adresse postale: 75 rue Auguste Perret
Commune postale: La Garde
Code postal: 83954

2️⃣

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2015/S 093-166584 (2015-05-11)

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