Port de commerce de Toulon — site de Bois Sacré — commune de La Seyne-sur-Mer. Travaux de réhabilitation des infrastructures portuaires

Syndicat mixte Ports Toulon Provence

Port de commerce de Toulon — site de Bois Sacré — commune de La Seyne-sur-Mer.
Travaux de réhabilitation des infrastructures portuaires.
Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 2 au sens du code du travail (loi nº 93-1418 du 31.12.1993).
A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux de la tranche ferme commenceront au 4ème trimestre 2015.
Le financement de l'opération est assuré par le budget annexe du port de Toulon — chapitre 23 compte 2312.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-03 Avis de marché
2015-07-10 Informations complémentaires
2016-02-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ouvrages
Quantité ou étendue:
En application de l'article 72 du code des marchés publics, le marché comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle qui peuvent être concomitantes et/ou simultanées:— tranche ferme (Tf): tous les travaux à l'exception du recalibrage du réseau pluvial existant,— tranche conditionnelle (Tc): travaux de recalibrage du réseau pluvial existant.Les variantes sont autorisées uniquement pour:— la réalisation du quai principal,— la réalisation de la fosse de levage de l'élévateur mobile,— la réalisation des quais de la petite darse,— la nuance des aciers proposés,— les séparateurs d'hydrocarbures,— le dispositif de décantation provisoire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ouvrages 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte ports Toulon Provence
Adresse postale: 39 avenue de la Résistance, CS 20722
Code postal: 83052
Commune postale: Toulon
Contact
Téléphone: +33 483243000 📞
Fax: +33 483243009 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-03 📅
Date limite de soumission: 2015-07-22 📅
Date de publication: 2015-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 108-195199
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Procédure: appel d'offres ouvert, en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Marché à tranches conditionnelles. Commentaires sur la forme du marché: conformément à l'article 72 du code des marchés publics. Renseignements techniques et administratifs: Syndicat mixte ports Toulon Provence, service marchés et contrats, 39 avenue de la Résistance, CS 20722 83052 Toulon Cedex Fax: +33 483243009 mel: marches@portstoulonprovence.org Unité monétaire utilisée, l'euro.modalité d'obtention du dossier, procédure de présentation par voie électronique: les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises et/ou de remettre une offre de façon dématérialisée via le site: https://www.marches-publics.info. Remise des offres par voie papier: les candidats transmettent leur proposition dans une seule enveloppe comportant la candidature et l'offre sous pli cacheté. Courrier avec accusé de réception ou dépôt contre Récépissé. Heures d'ouverture des bureaux: 9:00-12:00 et 14:00-16:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Port de commerce de Toulon — site de Bois Sacré — commune de La Seyne-sur-Mer.
Travaux de réhabilitation des infrastructures portuaires.
Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 2 au sens du code du travail (loi nº 93-1418 du 31.12.1993).
A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux de la tranche ferme commenceront au 4ème trimestre 2015.
Le financement de l'opération est assuré par le budget annexe du port de Toulon — chapitre 23 compte 2312.
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
En application de l'article 72 du code des marchés publics, le marché comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle qui peuvent être concomitantes et/ou simultanées:
— tranche ferme (Tf): tous les travaux à l'exception du recalibrage du réseau pluvial existant,
— tranche conditionnelle (Tc): travaux de recalibrage du réseau pluvial existant.
Les variantes sont autorisées uniquement pour:
— la réalisation du quai principal,
— la réalisation de la fosse de levage de l'élévateur mobile,
— la réalisation des quais de la petite darse,
— la nuance des aciers proposés,
— les séparateurs d'hydrocarbures,
— le dispositif de décantation provisoire.
Numéro de référence: 15FT-0133-Z

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe: www.minefe.gouv.fr
La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Une déclaration sur l ?Honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du présent marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Références d'expérience de prestations similaires, datant de moins de 3 ans, dans le domaine pour lequel l'entreprise se porte candidate, en indiquant leurs montants, leurs dates et leurs destinataires publics ou privés, dont les coordonnées seront également mentionnées.
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Capacité technique et professionnelle:
Certificats de capacité technique. Le candidat présentera des certificats de capacité dans les 3 domaines d'intervention suivants:
— travaux sur ouvrages métalliques (mise en œuvre de pieux par vibro-fonçage ou battage),
— travaux de génie civil (mise en œuvre de béton semi-immergé)
— travaux réalisés depuis une barge.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité ou des références de travaux attestant la compétence du candidat à réaliser les prestations.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par mandat administratif à 30 jours sur le budget du syndicat mixte ports Toulon Provence. Régime des avances selon l'article 87 du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
Conformément à l'article 51-VI du CMP le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Conformément à l'article 51-VII du CMP, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations au regard du dqe % (70)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20000778900114
Contact
Point de contact: Le président
Nom: Syndicat mixte ports Toulon Provence: service marchés et contrats
Commune postale: Toulon Cedex

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FT-0133-Z
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Procédure: appel d'offres ouvert, en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Marché à tranches conditionnelles.
Commentaires sur la forme du marché: conformément à l'article 72 du code des marchés publics.
Renseignements techniques et administratifs:
Syndicat mixte ports Toulon Provence, service marchés et contrats, 39 avenue de la Résistance, CS 20722
83052 Toulon Cedex
Fax: +33 483243009
Unité monétaire utilisée, l'euro.modalité d'obtention du dossier, procédure de présentation par voie électronique: les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises et/ou de remettre une offre de façon dématérialisée via le site: https://www.marches-publics.info. Remise des offres par voie papier: les candidats transmettent leur proposition dans une seule enveloppe comportant la candidature et l'offre sous pli cacheté. Courrier avec accusé de réception ou dépôt contre Récépissé. Heures d'ouverture des bureaux: 9:00-12:00 et 14:00-16:00.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9 BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2015/S 108-195199 (2015-06-03)
Informations complémentaires (2015-07-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-10 📅
Date limite de soumission: 2015-09-09 📅
Date de publication: 2015-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 134-246659
Se réfère à l'avis: 2015/S 108-195199
Numéro JO-S: 134
Source: OJS 2015/S 134-246659 (2015-07-10)
Avis d'attribution de marché (2016-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 809 084,30 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Ports Toulon Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-24 📅
Date de publication: 2016-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 040-064699
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-84369, mise en ligne le 4.6.2015. Références de publication rectificative, annonce nº 15-108621, mise en ligne le 13.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations au regard du DQE (70)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-22 📅
Nom: Buesa
Adresse postale: 6 rue René Gomez — CS 20684
Commune postale: Béziers Cedex
Code postal: 34535
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9, BP 40510
Source: OJS 2016/S 040-064699 (2016-02-24)