Port de Boulogne-sur-Mer — calais Site de Boulogne-sur-Mer Réhabilitation de la jetée nord-est et du quai de pilotage

Conseil régional Nord — Pas-de-Calais

Le contenu détaillé du dossier se trouve dans le CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage travaux maritimes et fluviaux

Qui ?

• Conseil régional Nord — Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques › Ouvrages maritimes

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-19	Avis de marché
2015-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages maritimes
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Le délai d'exécution des travaux est de 10 mois minimum. La date limite pour le commencement de l'exécution des travaux est le 1.9.2016. La date limite d'achèvement des travaux est le 30.6.2017.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages maritimes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord — Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-19 📅
Date limite de soumission: 2015-09-30 📅
Date de publication: 2015-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 162-295865
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Marché non réservé. Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Le code des marchés publics issu du décret no2006.975 modifié est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr.Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics: http://marches.nordpasdecalais.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention: « Ne pas ouvrir par le service courrier » — 2015.149 Port de Boulogne-sur-Mer Calais-Site de Boulogne sur Mer-Réhabilitation de la jetée nord-est et du quai de pilotage. Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent présenter, en plus de la solution de base qui est obligatoire, des variantes concernant: — la solution de reconstruction du quai de pilotage, et concernant la solution de stabilisation et confortement du soubassement de la jetée et du quai de pilotage. (cf art 2-2-1 du Règlement de la consultation) .Renseignement(S) technique(s) : Région Nord-Pas-de-Calais, Direction de la Mer, des Ports et du Littoral, 96 bd Gambetta, 62000 Boulogne s/Mer via la plateforme http://marches.nordpasdecalais.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le contenu détaillé du dossier se trouve dans le CCTP.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Ce nouveau marché devra etre conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.

Numéro de référence: 2015.149
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Boulogne-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au regard de la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes du 4 août 2014 (loi no2014.873) et n'a pas fait l'objet d'une des trois nouvelles interdictions de soumissionner introduites par cette loi.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut etre apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des réfèrences de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.. IP 2411 ou 2412: Fondations spéciales pieux forés et moulés dans le sol IP 7234: Travaux liés à la réparation réhabilitation d'ouvrages d'art et d'ouvrages industriels Micropieux, clous, tirants d'ancrage et boulons d'ancrage IP 7261: Travaux liés à la réparation Structure en maçonnerie Rejointoiement des maçonneries IP 7262: Travaux liés à la réparation Structure en maçonnerie Régénération et injection des maçonneries IP 7263: Travaux liés à la réparation Structure en maçonnerie Reprise des maçonneries. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5,00 % du montant du marché sera prèlevée sur le montant de chaque acompte. Elle pourra etre remplacée par une garantie à première demande au gré du titulaire. Ou si les deux parties en sont d'accord par une caution personnelle et solidaire Le versement de l'avance est conditionné à l'exception desorganismes publics par la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire à concurrence de 5 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Une avance de 5,00 % pourra etre versée au titulaire dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés ( de type Marco ). Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds publics/ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

L'Exécution des marchés comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire (cf. Rc/Annexe AE et Ccap).

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations jugé sur la base du détail estimatif (30)
2. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique (60)
3. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique: Qualité et performance des moyens humains et matériels mis en oeuvre, de l'organisation générale du chantier, des mesures de gestion des contraintes extérieures et des cohabitations (30)
4. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique: Qualité et performance de la méthodologie détaillée de réalisation, du calendrier d'exécution et son adéquation avec la méthodologie et les moyens mis en oeuvre et avec les contraintes extérieures (30)
5. Performances en matière de protection de l'environnement jugées sur la base du mémoire environnemental (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Région Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique, Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
URL des documents: http://www.marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Adresse postale: À l'attention de Gérald Arbeltier, bureau des remises des offres, Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015.149
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 162-295865 (2015-08-19)

Avis d'attribution de marché (2015-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 894 075,88 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-30 📅
Date de publication: 2015-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 235-425777
Se réfère à l'avis: 2015/S 162-295865
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Eiffage travaux maritimes et fluviaux mandataire du groupement Eiffage travaux maritimes et fluviaux/charier CG/Eiffage TP. Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s). Conformément aux dispositions de la loi n° 78.753 du 17.7.1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront être communiqués sur simple demande adressée à la direction des achats et de la commande publique ou consultés sur place sur rendez-vous. information sur les fonds de l'union européenne: non Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-128834, mise en ligne le 20.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-19 📅
Nom: Eiffage travaux maritimes et fluviaux
Adresse postale: quai de la Seine, BP 347
Commune postale: Le Havre Cedex
Code postal: 76056
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats évincés peuvent introduire:

— un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative,

— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative,

— un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.

Source: OJS 2015/S 235-425777 (2015-11-30)

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