Port de Boulogne-sur-Mer — Calais, site de Boulogne-sur-Mer. Reconstruction du musoir aval et réhabilitation partielle de la jetée Sud-Ouest

Conseil régional Nord-Pas-de-Calais

Le contenu détaillé du dossier se trouve dans le CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-03 Avis de marché
2015-12-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages maritimes
Quantité ou étendue:
Marché unique à tranches conditionnelles. La présente consultation présente une tranche ferme (TF) et une tranche conditionnelle (TC1). Le délai d'exécution de la tranche ferme est de 14 mois, celui de la tranche conditionnelle est de 6 mois. Étant précisé qu'en cas de recouvrement des tranches dans le temps, le délai contractuel de l'ensemble des travaux ne sera pas réduit à moins de 14 mois. Ces délais d'exécution incluent une interruption de chantier du 1er juillet au 31 août. Toutefois, des travaux non impactants sur la qualité des eaux de baignade et le niveau sonore pourront être autorisés (cf. art. 3 de l'acte d'engagement). Le délai d'exécution des travaux part, pour chaque tranche, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche considérée. Uniquement pour la tranche ferme: le délai de la période de préparation est fixé à 2 mois et est inclus dans le délai global (14 mois) d'exécution des travaux. Le début de cette période de préparation sera notifié par ordre de service qui prescrira de la commencer. Il pourra s'écouler une période de 3 mois entre la fin de la période de préparation et le début de l'exécution des travaux qui sera également notifié par ordre de service.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages maritimes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-03 📅
Date limite de soumission: 2015-09-14 📅
Date de publication: 2015-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 151-278010
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Marché non réservé. Critères de sélection des candidatures: «Capacités professionnelles, techniques et financières». Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Les certificats de qualification et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier le certificat FNTP ou équivalent. La visite des ouvrages est facultative (cf. art. 8.3 RC). Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes (cf. art. 2.2.1 du RC). Le délai d'exécution de chacune des tranches est fixé comme suit: TF: 14 mois. TC1: 06 mois. Le code des marchés publics français issu du décret nº 2006.975 modifié est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr Le dossier de consultation sera remis gratuitement après réservation par télécopie au +33 359039322 du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30. Le dossier de consultation pourra être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics: https://marches.nordpasdecalais.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention: «Ne pas ouvrir par le service courrier — nº 2015.122 Port de Boulogne-sur-Mer — Calais, site de Boulogne-sur-Mer, reconstruction du musoir aval et réhabilitation partielle de la jetée Sud-Ouest»; Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Renseignement(s) administratif(s): Région Nord — Pas-de-Calais — direction des achats et de la commande publique — siège de Région — 151 avenue du Président Hoover — 59555 Lille Cedex — M. Gérald Arbeltier — tél. +33 328826287. Renseignement(s) technique(s): Région Nord — Pas-de-Calais — direction de la mer, des ports et du littoral — 96 bd Gambetta — 62321 Boulogne-sur-Merer — du lundi au vendredi de 9:00-12:00 et 14:00-17:00 — M. Mulak Richard — tél. +33 321103540. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le contenu détaillé du dossier se trouve dans le CCTP.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
La présente consultation présente une tranche ferme: reconstruction des musoirs Aval et réhabilitation du musoir Amont de la jetée, et une tranche conditionnelle: comblement de cavité et rejointoiement partiel du perré de la jetée.
Durée de l'accord: 14 mois
Numéro de référence: 2015.122
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Boulogne-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au…
… cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
… regard de la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes du 4.8.2014 (loi nº 2014.873) et n'a pas fait l'objet d'une des 3 nouvelles interdictions de soumissionner introduites par cette loi.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Certificat FNTP ou équivalent: 1421 ouvrages en site fluvial, plan d'eau intérieur ou site maritime protégé, battage. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 5 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds publics / ressources propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Tranche ferme: délai 14 mois. Tranche conditionnelle 1: délai 6 mois. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: cette consultation présente des conditions d'exécution à caractère social. Sur la base de l'article 14 du code des marchés publics, les candidats doivent inclure dans leur proposition l'engagement relatif à l'insertion professionnelle.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix jugé sur la base du détail estimatif (40)
2. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique (50)
3. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique: pertinence des moyens humains et matériels dédiés à la réalisation des travaux (15)
4. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique: pertinence de la méthodologie et des techniques mises en œuvre pour l'exécution des travaux (20)
5. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique: pertinence des dispositions prises pour gérer les contraintes de navigation (15)
6. Performances en matière de protection de l'environnement jugées sur la base du mémoire environnemental (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Région Nord — Pas-de-Calais
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique, siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826287 📞
Nom: Reprocolor
Adresse postale: ZAC du Moulin Lamblin, 630 rue des Bourreliers
Commune postale: Hallennes-lez-Haubourdin
Code postal: 59320
Point de contact: M. David Trinel
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://www.marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Adresse postale: Bureau des remises des offres, siège de Région, 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
Point de contact: Gérald Arbeltier
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015.122
Informations complémentaires
Marché non réservé. Critères de sélection des candidatures: «Capacités professionnelles, techniques et financières». Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Les certificats de qualification et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier le certificat FNTP ou équivalent. La visite des ouvrages est facultative (cf. art. 8.3 RC). Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes (cf. art. 2.2.1 du RC).
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Le délai d'exécution de chacune des tranches est fixé comme suit:
TF: 14 mois.
TC1: 06 mois.
Le code des marchés publics français issu du décret nº 2006.975 modifié est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr
Le dossier de consultation sera remis gratuitement après réservation par télécopie au +33 359039322 du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30. Le dossier de consultation pourra être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics: https://marches.nordpasdecalais.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention: «Ne pas ouvrir par le service courrier — nº 2015.122 Port de Boulogne-sur-Mer — Calais, site de Boulogne-sur-Mer, reconstruction du musoir aval et réhabilitation partielle de la jetée Sud-Ouest»;
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Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation.
Renseignement(s) administratif(s):
Région Nord — Pas-de-Calais — direction des achats et de la commande publique — siège de Région — 151 avenue du Président Hoover — 59555 Lille Cedex — M. Gérald Arbeltier — tél. +33 328826287.
Renseignement(s) technique(s):
Région Nord — Pas-de-Calais — direction de la mer, des ports et du littoral — 96 bd Gambetta — 62321 Boulogne-sur-Merer — du lundi au vendredi de 9:00-12:00 et 14:00-17:00 — M. Mulak Richard — tél. +33 321103540.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 151-278010 (2015-08-03)
Avis d'attribution de marché (2015-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 478 365,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Siège de région, 151 avenue du Président Hoover

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-01 📅
Date de publication: 2015-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 235-425759
Se réfère à l'avis: 2015/S 151-278010
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s). Conformément aux dispositions de la loi no78.753 du 17.7.1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront être communiqués sur simple demande adressée à la direction des achats et de la commande publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Information sur les fonds de l'Union européenne: non. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique: Pertinence des moyens humains et matériels dédiés à la réalisation des travaux (15)
4. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique: Pertinence de la méthodologie et des techniques mises en œuvre pour l'exécution des travaux (20)
5. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique: Pertinence des dispositions prises pour gérer les contraintes de navigation (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-20 📅
Nom: SPIE Batignolles
Adresse postale: 54 rue de Moscou
Commune postale: Calais
Code postal: 62100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats évincés peuvent introduire:
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative,
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative,
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— un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.
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Source: OJS 2015/S 235-425759 (2015-12-01)
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