Pontage de fissures sur les routes départementale de l'Eure

Conseil général de l'Eure

Pontage de fissures sur les routes départementales de l'Eure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurojoint

Qui ?

• Conseil général de l'Eure

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-18	Avis de marché
2016-03-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché à bons de commande sans montants minimum et maximum annuels, conformément à l'article 77 du Code des marchés publics.Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Le pouvoir adjudicateur ne pourra cependant retenir une date d'émission et une durée d'exécution de ces bons de commande telles que l'exécution du marché se prolonge au-delà de la date limite de validité du marché dans des conditions qui méconnaissent l'obligation d'une remise en concurrence périodiques des opérateurs économiques.À titre indicatif, les commandes annuelles s'élèvent à environ à 80 000 EUR HT par an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Eure
Adresse postale: Hôtel du Département, boulevard Georges Chauvin
Code postal: 27021
Commune postale: Évreux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mpe27.fr 🌏
Fax: +33 232319460 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-18 📅
Date limite de soumission: 2016-01-27 📅
Date de publication: 2015-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 248-450827
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Pontage de fissures sur les routes départementales de l'Eure.
Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché à bons de commande sans montants minimum et maximum annuels, conformément à l'article 77 du Code des marchés publics.

Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Le pouvoir adjudicateur ne pourra cependant retenir une date d'émission et une durée d'exécution de ces bons de commande telles que l'exécution du marché se prolonge au-delà de la date limite de validité du marché dans des conditions qui méconnaissent l'obligation d'une remise en concurrence périodiques des opérateurs économiques.

À titre indicatif, les commandes annuelles s'élèvent à environ à 80 000 EUR HT par an.

Description des options:

Le marché entre en vigueur à compter de l'accusé de réception de la notification du marché et prendra fin le 31.12.2016. Le marché est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée de douze (12) mois chacune. Lorsque l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur décide de reconduire le présent marché, elle notifie sa décision par écrit au titulaire, deux (2) mois au plus tard avant la date d'échéance du marché. En aucun cas et conformément à l'article 16 du code des marchés publics, le titulaire ne saurait refuser la reconduction.

Le délai d'exécution ainsi que son point de départ seront définis dans chaque bon de commande.

Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner au regard de l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005;

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet (document à fournir par tous les membres d'un groupement concernés);

Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire Dc1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics, rubrique: formulaires).

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Une déclaration indiquant l'outillage, le nombre et le type de véhicules et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations de marchés de même nature;

La liste des principaux travaux similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant pour chacune de ces réalisations la nature et l'étendue des travaux exécutés, le montant, la date et le destinataire public ou privé; Des certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par les ressources propres du département. Le paiement sera effectué par virement dans un délai maximum de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution du marché à un groupement, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations: 80 %
2. La valeur technique de l'offre: 20 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
Nom: Département de l'Eure
Adresse postale: Hôtel du Département, boulevard Georges Chauvin — CS 72101
Point de contact: Catherine Amette
Courrier électronique: marchespublics@eure.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe27.fr 🌏
Point de contact: Catherine Linant
URL pour la participation: http://www.mpe27.fr 🌏
Courrier électronique: greffe-ta.rouen@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Courrier électronique: greffe-ta.rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 248-450827 (2015-12-18)

Avis d'attribution de marché (2016-03-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-21 📅
Date de publication: 2016-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 059-099088
Se réfère à l'avis: 2015/S 248-450827
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

TDRT16020 Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-188944, mise en ligne le 21.12.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-16 📅
Nom: Eurojoint
Adresse postale: 214-216 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Brignais
Code postal: 69530
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 83 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Source: OJS 2016/S 059-099088 (2016-03-21)

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