Pôle d'échanges multimodal de la gare d'Angoulême — réalisation des travaux du parvis Est et Ouest — lots n° 7 et 8 «Fourniture et pose d'abris voyageurs et abri deux-roues»

SPLA GAMA

Appel à candidature pour le lots n° 7 et 8 «Fourniture et pose d'abris voyageurs et abri deux-roues» du pôle d'échanges multimodal — parvis Est et Ouest.
Le marché est passé en procédure négociée conformément aux articles 144 1 1°, 165 et 166 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-08 Avis de marché
Avis de marché (2015-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Abris
Quantité ou étendue:
Dans le cadre des travaux du Pôle d'échanges multimodal et de l'aménagement des parvis Est et Ouest, la SPLA GAMA maître d'ouvrage délégué souhaite acquérir des abris voyageurs et abris vélos deux-roues, pour le compte de son mandant Grand Angoulême.Fourniture et pose d'abris voyageurs destinés aux transports en commun. Abris non publicitaires de type auvent, sans caisson publicitaire ou vitres latérales.Fourniture et pose de d'abri deux-roues (vélo et motos) composé d'une partie couverte en libre accès avec arceaux de stationnement inclus et d'une partie de l'abri close avec un accès sécurisé équipée de racks vélo double étage permettant le stationnement d'environ 50 cycles.Chaque marché s'étend à toutes les fournitures, transports, main-d'oeuvre et sujétions de toute nature nécessaires à la fourniture et pose complète des abris prêts à être mis en service.Marchés à bons de commande au sens du code des marchés français et accord cadre au sens communautaire.La durée de chaque marché à bons de commande est de 1 an à compter de sa date de notification. Ils sont ensuite renouvelables par reconduction expresse 3 fois.Chaque marché est à prix unitaires sans minimum ni maximum. Les prix sont révisables annuellement à chaque période de reconduction éventuelle.Quantité estimative du lot abris voyageurs: 9.Quantité estimative du lot abris vélos: 2.Des variantes pourront être prises en compte donc les éléments principaux sont les dimensions des abris pour chaque lot ou le type de matériaux.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Abris 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Spla gama
Adresse postale: 25 bd Besson Bey
Code postal: 16023
Commune postale: Angoulême
Contact
Courrier électronique: d.besse@splagama.fr 📧
Téléphone: +33 971003201 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-08 📅
Date limite de soumission: 2016-01-06 📅
Date de publication: 2015-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 241-438316
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Afin de réaliser des opérations d'aménagement au sens de l'article L 300-1 du code de l'urbanisme, sur le territoire de l'agglomération, le Grand Angoulême ainsi que les communes d'Angoulême, Soyaux, Gond-Pontouvre, L'Isle-d'Espagnac, La Couronne et Ruelle-Sur-Touvre, ont décidé la constitution d'une société anonyme de type société publique locale d'aménagement (SPLA). Conformément aux dispositions de la loi n° 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, le maître d'ouvrage Grand Angoulême a signé une convention de délégation de mandat avec la SPLA Grand Angoulême mobilité aménagement (GAMA) concernant la mise en œuvre du projet de Pôle d'échanges multimodal. La SPLA GAMA agit au nom et pour le compte de Grand Angoulême, en qualité d'entité adjudicatrice. Les candidatures peuvent être adressés par voie électronique sur le profil d'acheteurhttps://marchespublics.grandangouleme.fr ou bien également adressées ou déposées sous pli fermé à l'adresse mentionnée plus haut. Les renseignements complémentaires ne peuvent être obtenus que par écrit. Le dossier de consultation du marché ne sera remis qu'aux candidats sélectionnés dont les capacités techniques, professionnelles et financières auront été jugées suffisantes pour leur permettre de réaliser les prestations objet du marché. L'analyse des candidatures se fera au regard des éléments demandés à l'article III.2. En cas de groupement, l'appréciation des capacités des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. La procédure négociée pourra se dérouler en phases successives à l'issue desquelles certains candidats seront éliminés par application des critères de sélection des offres indiqués dans les documents de la consultation. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée sur 100 points en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges qui sera remis aux candidats admis à présenter une offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel à candidature pour le lots n° 7 et 8 «Fourniture et pose d'abris voyageurs et abri deux-roues» du pôle d'échanges multimodal — parvis Est et Ouest.
Le marché est passé en procédure négociée conformément aux articles 144 1 1°, 165 et 166 du code des marchés publics.
Numéro du lot: 7
Brève description: Fourniture et pose d'abris voyageurs.
Numéro du lot: 8
Brève description: Fourniture et pose d'abris deux-roues.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Dans le cadre des travaux du Pôle d'échanges multimodal et de l'aménagement des parvis Est et Ouest, la SPLA GAMA maître d'ouvrage délégué souhaite acquérir des abris voyageurs et abris vélos deux-roues, pour le compte de son mandant Grand Angoulême.
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Fourniture et pose d'abris voyageurs destinés aux transports en commun. Abris non publicitaires de type auvent, sans caisson publicitaire ou vitres latérales.
Fourniture et pose de d'abri deux-roues (vélo et motos) composé d'une partie couverte en libre accès avec arceaux de stationnement inclus et d'une partie de l'abri close avec un accès sécurisé équipée de racks vélo double étage permettant le stationnement d'environ 50 cycles.
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Chaque marché s'étend à toutes les fournitures, transports, main-d'oeuvre et sujétions de toute nature nécessaires à la fourniture et pose complète des abris prêts à être mis en service.
Marchés à bons de commande au sens du code des marchés français et accord cadre au sens communautaire.
La durée de chaque marché à bons de commande est de 1 an à compter de sa date de notification. Ils sont ensuite renouvelables par reconduction expresse 3 fois.
Chaque marché est à prix unitaires sans minimum ni maximum. Les prix sont révisables annuellement à chaque période de reconduction éventuelle.
Quantité estimative du lot abris voyageurs: 9.
Quantité estimative du lot abris vélos: 2.
Des variantes pourront être prises en compte donc les éléments principaux sont les dimensions des abris pour chaque lot ou le type de matériaux.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: GAMA-2015-14
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme opérationnel FEDER 2007-2013.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier de la gare, 16000 Angoulême.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou formulaire Dc1 version août 2014),
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou pouvoir des co-traitants dans le cas d'un groupement,
— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et…
… financières, les candidats peuvent librement utiliser le formulaire Dc2 version sept. 2010,
… financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (des preuves de mesure équivalente de garantie de la qualité pourront toutefois être acceptées si les candidats n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,
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— certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'opérateur économique peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat),
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— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Chaque lot fera l'objet d'une retenue de garantie égale à 5 % du montant du lot ou de la commande. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par la SPLA GAMA.
Le Grand Angoulême, mandant de l'opération, a effectué des demandes de subvention auprès de l'État, du Conseil général de la Charente, de la Région Poitou-Charentes (CPER) et de l'Europe (Fonds FEDER).
En application de l'article 87 du code des marchés publics, le titulaire de chaque lot bénéficie d'une avance égale à 5 % du montant (TTC) de la commande ou du lot lorsque celui-ci est supérieur à 50 000 EUR HT, sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement. Le versement de cette avance sera subordonné à la constitution d'une garantie à première demande.
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Le délai maximum de paiement est de 30 jours à compter de la réception par la SPLA GAMA.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 79812067100010
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d''agglomération du Grand Angoulême
Numéro d'enregistrement national: 24160025300017
Contact
Point de contact: Mme Besse Dominique
Téléphone: +33 545930831 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://www.tapoitiers.juradm.fr 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou publication.
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La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché.
La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2015/S 241-438316 (2015-12-08)
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