Points Relais conseil en Validation des acquis et de l'expérience 2016-2017

Conseil régional de Haute-Normandie

Points Relais Conseil en Validation des Acquis et de l'expérience 2016-2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil régional de Haute-Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• Haute-Normandie

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-12	Avis de marché
2015-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 30 du Code des marchés publics et concerne la mise en place de Points Relais Conseil en Validation des Acquis et de l'expérience 2016-2017.Les prestations sont réparties en 9 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.L'attention des concurrents est attirée sur le fait que la présente consultation pourra faire l'objet de négociations sur le prix et/ou sur les éléments techniques.A ce titre les candidats pourront être reçus par les services de la Région Haute-Normandie. Ces entretiens donneront lieu à des comptes rendus. Les supports utilisés dans le cadre des négociations sont le courriel, le fax ou le support papier.Les négociations seront menées avec les candidats les mieux classés à l'issue d'une pré-analyse des offres. Elles pourront donner lieu à des phases successives de négociation.La durée du marché est déterminée ainsi: Le marché prend effet à compter de sa notification, il prend fin 150 jours après la fin des prestations.Le délai d'exécution de chaque lot est de: 24 mois.Estimation de 2 800 000 EUR (TTC) pour 2 ans (du 1.1.2016 au 31.12.2017).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Haute-Normandie
Adresse postale: 5 rue Robert Schuman, CS 21129
Code postal: 76174
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hautenormandie.fr 🌏
Courrier électronique: service.commande.publique@hautenormandie.fr 📧
Téléphone: +33 235525718 📞
Fax: +33 235522350 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-12 📅
Date limite de soumission: 2015-11-06 📅
Date de publication: 2015-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 201-364293
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Pour information, l'attribution du ou (des) marché(s) fera l'objet d'un avis consultable sur le site www.mpe76.fr. Le Décret no 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics pose le principe du « dites-le nous une seule fois » ou de la mutualisation des dossiers de présentation qui permet aux candidats de ne présenter qu'une seule fois les informations nécessaires à la validation de leur candidature à plusieurs marchés publics passés par le même service acheteur, sous réserve, le cas échéant, de leur mise à jour. Au 2 Janvier 2015, la Région Haute Normandie a mis en place un outil collaboratif dédié au stockage des pièces de la candidature des entreprises répondant à nos consultations. Dès lors les candidats sont informés que la Région Haute Normandie pourra disposer des documents déjà en sa possession, en cours de validité, pour la validation ou la complétude de son dossier de candidature Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Points Relais Conseil en Validation des Acquis et de l'expérience 2016-2017.
Numéro du lot: 1
Brève description: Zone: Rouen rive droite — forges les Eaux.
Informations complémentaires sur les lots: Estimation de 336 000 EUR (TTC) pour 2 ans.
Numéro du lot: 2
Brève description: Zone: Rouen rive gauche.
Numéro du lot: 3
Brève description: Zone: Le Havre.
Informations complémentaires sur les lots: Estimation de 336 000 EUR (TTC) pour 2 ans.
Numéro du lot: 4
Brève description: Zone: Yvetot — Lillebonne — Fécamp.
Numéro du lot: 5
Brève description: Zone: Dieppe — le Tréport.
Informations complémentaires sur les lots: Estimation de 308 000 EUR (TTC) pour 2 ans.
Numéro du lot: 6
Brève description: Zone: Louviers — val de Reuil — vernon — les Andelys.
Informations complémentaires sur les lots: Estimation de 280 000 EUR (TTC) pour 2 ans.
Numéro du lot: 7
Brève description: Zone: Evreux.
Numéro du lot: 8
Brève description: Zone: Elbeuf.
Informations complémentaires sur les lots: Estimation de 224 000 EUR (TTC) pour 2 ans.
Numéro du lot: 9
Brève description: Zone: Bernay — pont Audemer.
Informations complémentaires sur les lots: Estimation de 308 000 EUR (TTC) pour 2 ans.
Quantité ou étendue:

Les prestations sont réparties en 9 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

L'attention des concurrents est attirée sur le fait que la présente consultation pourra faire l'objet de négociations sur le prix et/ou sur les éléments techniques.

A ce titre les candidats pourront être reçus par les services de la Région Haute-Normandie. Ces entretiens donneront lieu à des comptes rendus. Les supports utilisés dans le cadre des négociations sont le courriel, le fax ou le support papier.

Les négociations seront menées avec les candidats les mieux classés à l'issue d'une pré-analyse des offres. Elles pourront donner lieu à des phases successives de négociation.

La durée du marché est déterminée ainsi: Le marché prend effet à compter de sa notification, il prend fin 150 jours après la fin des prestations.

Le délai d'exécution de chaque lot est de: 24 mois.

Estimation de 2 800 000 EUR (TTC) pour 2 ans (du 1.1.2016 au 31.12.2017).

Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer:

— des avenants

— un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires(article 35-ii.6° du Cmp) et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques à celles du marché initial.

Numéro de référence: 15130ANI
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Haute Normandie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— ou Les certificats de qualifications professionnelles; la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Les entreprises nouvellement créées doivent pouvoir justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous les moyens.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics à l'exception des articles 90, 92, 101, 102 et 103.

Le marché sera réglé sur le budget de la Région de Haute-Normandie constitutive d'une collectivité régionale puis par le budget de la collectivité dénommée Région Normandie.

Le délai de paiement est fixé à 30 jours dans le respect des dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'entreprises auquel cas la forme requise sera un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations au regard du détail quantitatif estimatif (en %) (20)
2. Valeur technique de l'offre (en %) au regard du mémoire technique fondé sur les éléments suivants: Capacité à pratiquer le conseil (50 %); Capacité à agir sur le territoire (10 %); Moyens mis en oeuvre (20 %) (80)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Région Haute-Normandie
Point de contact: Direction de l'orientation et de la formation professionnelle — Service animation et partenariats de la formation continue
Téléphone: +33 232763772 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Hélio Service
Adresse postale: 16 bis rue Alfred Kastler, BP 331
Commune postale: Mont-Saint-Aignan Cedex
Code postal: 76136
Téléphone: +33 232195040 📞
Courrier électronique: ao@helio-service.fr 📧
Fax: +33 232195025 📠
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15130ANI
Informations complémentaires

Pour information, l'attribution du ou (des) marché(s) fera l'objet d'un avis consultable sur le site www.mpe76.fr.

Le Décret no 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics pose le principe du « dites-le nous une seule fois » ou de la mutualisation des dossiers de présentation qui permet aux candidats de ne présenter qu'une seule fois les informations nécessaires à la validation de leur candidature à plusieurs marchés publics passés par le même service acheteur, sous réserve, le cas échéant, de leur mise à jour.

Au 2 Janvier 2015, la Région Haute Normandie a mis en place un outil collaboratif dédié au stockage des pièces de la candidature des entreprises répondant à nos consultations.

Dès lors les candidats sont informés que la Région Haute Normandie pourra disposer des documents déjà en sa possession, en cours de validité, pour la validation ou la complétude de son dossier de candidature

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif ou président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais de recours:

L'Ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat

— déféré préfectoral sur saisine: Article L4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet);

— recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatre mois sur le fondement du délai de distance;

Prolongation possible de quatre à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.

— recours administratif auprès du Président du Conseil régional;

— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE « sa tropic Travaux Signalisation »Du 16.7.2007;

Source: OJS 2015/S 201-364293 (2015-10-12)

Avis d'attribution de marché (2015-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 215 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-17 📅
Date de publication: 2015-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 247-450176
Se réfère à l'avis: 2015/S 201-364293
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-155853, mise en ligne le 13.10.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Haute-Normandie.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-04 📅
Nom: Fongecif Haute Normandie
Adresse postale: ZAC les Bocquets, 95 allée Alfred Nobel, immeuble Lavoisier
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Adresse postale: ZAC les Bocquets, 95 allée Alfred Nobel

4️⃣
Nom: Mission locale Caux Seine Austreberthe
Adresse postale: 20 rue Carnot
Commune postale: Yvetot
Code postal: 76190

5️⃣
Nom: Mission locale Dieppe Cote d'Albatre
Adresse postale: 8 avenue Normandie Sussex, BP 98
Commune postale: Dieppe Cedex
Code postal: 76203

6️⃣
Nom: Mission locale Louviers, Val de Reuil, Andelle
Adresse postale: 4 rue Septentrion, BP 222
Commune postale: Val-de-Reuil Cedex
Code postal: 27102

7️⃣
Nom: Fongecif Hute Normandie
Adresse postale: ZAC les Bocquets, 95 allée Alfred Nobel immeuble Lavoisier

8️⃣
Nom: Mission locale de l'agglomération d'Elbeuf
Adresse postale: 136 rue Petou, BP 412
Commune postale: Elbeuf-sur-Seine
Code postal: 76504

9️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 À 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat

— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE « sa tropic Travaux Signalisation »Du 16 juillet 2007;

Source: OJS 2015/S 247-450176 (2015-12-17)

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