Plateforme unifiée de formalités

ACFCI

Le marché a pour objet la construction, le développement, la mise en œuvre et la maintenance de la plateforme unifiée des formalités.
Le prestataire devra réaliser:
— la conception, la construction d'un socle technique permettant le traitement des processus métiers,
— l'instanciation des processus métiers tels que les formalités de création d'entreprise, les demande de carte d'agent immobilier et des cartes commerçant ambulant, la déclaration de contrats d'apprentissage
— l'instanciation des demandes d'autorisation des activités qui seraient confiées aux CCI à l'avenir.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-14 Avis de marché
2016-01-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels personnalisés
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels personnalisés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Acfci
Adresse postale: 46-48 avenue de la Grande Armée
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cci.fr 🌏
Courrier électronique: s.besche@ccifrance.fr 📧
Téléphone: +33 140693700 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-14 📅
Date limite de soumission: 2015-11-24 📅
Date de publication: 2015-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 202-366728
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
A. Conformément à l'article 56-II-2 du code des marchés publics, les opérateurs économiques ont l'obligation de transmettre leur dossier exclusivement par voie électronique via la PLACE: https://www.marches-publics.gouv.fr/. Tout dépôt sur un autre site ou sur une autre adresse électronique est nul et non avenu. B. Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et déposer leur offre par voie électronique via le site www.marche-publics.gouv.fr qui met à la disposition des candidats une aide technique tant pour le téléchargement du dossier de consultation que pour le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement le Dce. En effet, en cas de modification d'un des éléments du DCE une alerte leur sera envoyée. Sans identification, ces éléments ne pourront leur parvenir. C. Attention aux filtres anti-spam: Les courriels envoyés par la plateforme le sont depuis l'adresse électronique :«nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr». Il convient donc d'ajouter cette adresse dans la liste blanche de votre serveur/client de messagerie / logiciel tiers anti-spam afin que les courriels envoyés depuis PLACE ne soient pas filtrés. D. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen. E. Conformément à l'article 46 du CMP il sera demandé au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, ainsi que les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 ou D. 8222-7 et D.8222-8 du code du travail. S'il le souhaite le candidat pourra donner accès à un espace de stockage numérique gratuit. Le candidat peut stocker tous ces documents de candidature et de présentation de sa société dans le coffrefort de la PLACE. Toutefois, il devra veiller à ce que tous ses documents soient à jour. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la construction, le développement, la mise en œuvre et la maintenance de la plateforme unifiée des formalités.
Le prestataire devra réaliser:
— la conception, la construction d'un socle technique permettant le traitement des processus métiers,
— l'instanciation des processus métiers tels que les formalités de création d'entreprise, les demande de carte d'agent immobilier et des cartes commerçant ambulant, la déclaration de contrats d'apprentissage
— l'instanciation des demandes d'autorisation des activités qui seraient confiées aux CCI à l'avenir.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 4642015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et les locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature ou Dc1 ou équivalent (document joint au présent DCE — dans ce document le candidat précise s'il répond seul ou groupé) daté(e) et signé(e). Une signature électronique est requise pour ce document.
Attention: afin de faciliter les échanges avec CCI France, il est demandé aux soumissionnaires d'indiquer une adresse courriel valide.
Un document signé relatif aux pouvoirs (délégation expresse) de la personne habilitée à engager le soumissionnaire si celle-ci n'est pas le mandataire social désigné par la loi. Ce document doit être signé en original. La personne signataire doit impérativement indiquer sa qualité dans le Dc1 ou la lettre de candidature.
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Un extrait K ou K bis ou équivalent (tel qu'une carte d'identification, un devis ou un document publicitaire mentionnant le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation).
La copie du ou des jugements prononcés si le soumissionnaire est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises);
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— une attestation sur l'honneur datée et signée en original (modèle situé au sein du Dc1 joint au présent dossier de consultation ou équivalent);
— une attestation d'assurance, en cours de validité, couvrant la responsabilité civile professionnelle;
— la déclaration du soumissionnaire DC 2 ou équivalent (document joint au présent Dce) dûment rempli.
Situation économique et financière:
Le candidat doit impérativement remplir la grille de candidature jointe en annexe 1 du présent RC précisant:
Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché pour les 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— le candidat doit impérativement remplir la grille de candidature jointe en annexe 1 du présent RC précisant:
— les effectifs moyens annuels et la part de l'encadrement, sur les 3 derniers exercices disponibles,
— les principaux services, en rapport avec l'objet du marché, effectués au cours des 3 dernières années en indiquant:
— le montant,
— la date, le lieu d'exécution et la durée de la mission,
— le destinataire public ou privé et son secteur d'activités (préciser le nom d'un contact client),
— le contexte, notamment technique, et les objectifs de la mission,
— les moyens mis en oeuvre pour réaliser la mission et en particulier en ce qui concerne l'ergonomie des applications réalisées (comment cela a été pris en compte et traité au cours de la prestation),
— les principaux résultats et enseignements de la mission, et en particulier des illustrations montrant l'ergonomie et les principes de navigation mis en oeuvre.
Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
— les outils et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (environnements et moyens de développements et de tests, moyens de réalisation et de mise en oeuvre de l'ergonomie et des principes de navigation, gestion des sources et des versions, ...).
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Les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de service de même nature que le marché.
Tout autre élément permettant de justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses relatives à l'exécution du marché seront imputées sur le budget de CCI France.
Le titulaire est payé par virement bancaire.
Les imputations budgétaires sont les suivantes:
Section budgétaire: 060046.
Code opération: 2015cfenet (socle formalité).
Code opération: 0092 (carte agent immobilier).
Code opération: 5912 (déclaration de contrats d'apprentissage).
Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours conformément à l'article 98 du Code des marchés publics et au décret no 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics, modifié par le décret no 2008-408 du 28.4. 2008.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Besche Sylvie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=274877&orgAcronyme=l2m 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=274877&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4642015
Informations complémentaires
A. Conformément à l'article 56-II-2 du code des marchés publics, les opérateurs économiques ont l'obligation de transmettre leur dossier exclusivement par voie électronique via la PLACE: https://www.marches-publics.gouv.fr/. Tout dépôt sur un autre site ou sur une autre adresse électronique est nul et non avenu.
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B. Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et déposer leur offre par voie électronique via le site www.marche-publics.gouv.fr qui met à la disposition des candidats une aide technique tant pour le téléchargement du dossier de consultation que pour le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement le Dce.
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En effet, en cas de modification d'un des éléments du DCE une alerte leur sera envoyée. Sans identification, ces éléments ne pourront leur parvenir.
C. Attention aux filtres anti-spam: Les courriels envoyés par la plateforme le sont depuis l'adresse électronique :«nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr». Il convient donc d'ajouter cette adresse dans la liste blanche de votre serveur/client de messagerie / logiciel tiers anti-spam afin que les courriels envoyés depuis PLACE ne soient pas filtrés.
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D. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen.
E. Conformément à l'article 46 du CMP il sera demandé au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, ainsi que les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 ou D. 8222-7 et D.8222-8 du code du travail. S'il le souhaite le candidat pourra donner accès à un espace de stockage numérique gratuit. Le candidat peut stocker tous ces documents de candidature et de présentation de sa société dans le coffrefort de la PLACE. Toutefois, il devra veiller à ce que tous ses documents soient à jour.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2015/S 202-366728 (2015-10-14)
Avis d'attribution de marché (2016-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 316 608 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-14 📅
Date de publication: 2016-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 012-017318
Se réfère à l'avis: 2015/S 202-366728
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
A — Le montant du marché indiqué ce-dessus correspond à la partie forfaitaire. B -Les sociétés qui le souhaitent peuvent venir consulter le marché à CCI France au 46-48 avenue de la Grande Armée — 75017 Paris. Afin de préserver le secret en matière industrielle et commerciale, les sociétés qui souhaitent consulter le contrat devront au préalable faire une demande à l'adresse mail suivante: achats-marches@ccifrance.fr C — Le marché peut faire l'objet d'une sous traitance et à ce jour le titulaire n'a pas présenté de soustraitant. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-157566, mise en ligne le 14.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14 janvier 2016.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 46-48 avenue de la Grande Armée, 75017 Paris

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Compréhension des enjeux (5)
2. Démarche et organisation (15)
3. Solution proposée (30)
4. Profils proposés (20)
5. Prix (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-10 📅
Nom: Idoine Conseil
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2016/S 012-017318 (2016-01-14)
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