Plateforme d'accompagnement scolaire en ligne pour les élèves des 80 collèges de l'Oise

Conseil général de l'Oise

Le marché a pour objet la mise à disposition d'une plateforme interactive de ressources numériques servant d'outil de remédiation pour tous les élèves des 80 collèges de l'Oise. La mise en place de ce service d'accompagnement scolaire par Internet à l'ensemble des établissements intéresse 45 000 collégiens et 4 200 enseignants et personnel de direction en moyenne pour une année scolaire (du 1er septembre au 31 août). Pour accéder à la plateforme, les utilisateurs disposeront d'un compte personnel (identifiant et mot de passe) et illimité, leur permettant d'y accéder à partir de n'importe quelle connexion internet (collège, domicile ...). Pour les 66 collèges publics équipés d'un ENT (espace numérique de travail), l'accès à la plateforme interactive devra pouvoir se faire via l'ENT. Les utilisateurs étant identifiés et authentifiés sur le portail ENT, l'accès à la plateforme interactive se fera sans nouvelles identification et authentification. Les caractéristiques techniques des prestations sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-16 Avis de marché
2015-10-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enseignement par voie électronique
Quantité ou étendue:
Le montant prévisionnel du marché est estimé à 300 000 EUR HT sur sa durée totale (36 mois) soit 100 000 EUR HT par année scolaire (du 1er septembre au 31 août). S'agissant d'un marché à bons de commande, le marché est conclu sur sa durée totale sans montant minimum ni montant maximum.300 000
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Valeur totale du marché: 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enseignement par voie électronique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Oise
Adresse postale: Pôle finances et audi, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@cg60.fr 📧
Téléphone: +33 344066060 📞
Fax: +33 344027717 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-16 📅
Date limite de soumission: 2015-04-24 📅
Date de publication: 2015-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 056-097695
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
La consultation est établie selon une procédure adaptée conformément aux articles 28 et 30 du code des marchés publics. Le marché sera exécuté par émission de bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Au sens du droit de l'union européenne, il s'agit d'un accord-cadre avec un opérateur économique. Précisions sur les rubriques II.3) et II.2.3) du présent avis: le marché est conclu pour une durée totale de 36 mois à compter de sa date de notification. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. Les conditions de reconduction sont précisées à l'article 5 du règlement de la consultation. La sous-traitance est autorisée. La cotraitance est autorisée. Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements. Le dossier de consultation des entreprises comprend: le règlement de la consultation, l'acte d'engagement, l'annexe de sous-traitance à l'acte d'engagement (Dc4), le bordereau des prix unitaires (BPU), Le détail quantitatif estimatif (Dqe), le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), les formulaires Dc1 et Dc2. Négociations: les modalités relatives à la négociation sont précisées à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Conditions de retrait du DCE par voie classique: le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande: par télécopie au +33 344027717, par mél adressé à ld-commandepublique-sec@cg60.fr, par courrier envoyé à l'adresse suivante: département de l'Oise, pôle finances et audit, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault 60000 Beauvais. Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants: Nom de l'entreprise, Adresse postale, " e-mail " dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le département de l'Oise pour informer des éventuelles modifications de DCE, La désignation du marché (objet et références). Le dossier pourra alors être envoyé par mél ou retiré au format papier du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse sus-indiquée. Conditions de retrait du DCE par voie électronique: le DCE peut être téléchargé gratuitement sur le site internet du département de l'oise: www.oise.fr. Il convient de cliquer sur l'onglet " le conseil général ", puis la rubrique " marchés publics ", et ensuite le lien " Accéder aux consultations en cours " Adresse internet du profil acheteur: http://marches-securises.fr/perso/cg60/ Conditions d'envoi ou de remise des dossiers: les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de consultation. Réponse électronique: la transmission des offres par voie électronique est autorisée sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante: www.oise.fr. Il convient de cliquer sur l'onglet " le conseil général ", puis la rubrique " marchés publics ", et ensuite le lien " Accéder aux consultations en cours " Adresse internet du profil acheteur: http://marches-securises.fr/perso/cg60/ La réponse des candidats devra être: soit complètement électronique, soit complètement papier. Les réponses pour partie " électronique " et pour le reste " papier " seront refusées. Les réponses par courriel ne sont pas autorisées. Réponse papier: le dossier est envoyé par tout moyen sous enveloppe cachetée portant les mentions: " ne pas ouvrir - mAPA - plateforme d'accompagnement scolaire en ligne pour les élèves des 80 collèges de l'Oise " Et libellée à l'adresse suivante: département de l'Oise, pôle finances et audit, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault 60000 Beauvais France. Le dépôt manuel d'un dossier peut également être effectué auprès des services du département, à l'adresse indiquée ci-dessus, contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les candidatures seront examinées conformément à l'article 52 du code des marchés publics. Sélection des candidatures: les candidatures seront sélectionnées au vu des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats à réaliser le marché telles qu'elles ressortiront des dossiers remis. Sélection des offres: seules les offres des candidats admis seront jugées. Pour attribuer le marché au(x) candidat(s) dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous: 1. Valeur technique: 60 points. 2. Prix: 40 points. Précision sur les critères: — sur le critère " valeur technique " sur un total de 60 points, constitué par la somme des notes attribuées pour chacun des sous critères suivants, analysé au regard du mémoire technique; — contenu, fonctionnalités et ergonomie de la plateforme interactive proposée: 50 points; — modalités de mise en œuvre de la plateforme interactive [Calendrier prévisionnel d'exécution du marché (planification du déploiement, interfaçage et formation des enseignants) et modalités d'interfaçage avec un Ent]: 10 points; — sur le critère " prix " sur un total de 40 points jugé au regard du montant total HT du DQE; L'entreprise la moins-disante, au regard du montant total HT du détail quantitatif estimatif, obtient le nombre de point maximum soit 40/40, sous réserve de prix anormalement bas. La note N affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante: N = 40 x (Montant de l'offre la moins disante / Montant de l'offre considérée). En cas de discordance constatée dans une offre, les mentions portées sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toute autre indication de l'offre. Les erreurs de multiplications d'addition ou de report qui seraient relevées dans le détail quantitatif estimatif seront corrigées et c'est ce montant corrigé qui sera pris en compte pour le jugement. Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier son offre en conséquence; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. Note definitive: La note finale de chaque candidat sera constituée de la somme des notes obtenues pour chacun des critères. Le total sur 100 points ainsi obtenu constitue la note définitive de l'entreprise. Les offres sont classées par ordre décroissant de la note définitive. L'offre ayant obtenue la meilleure note sera retenue. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 15.4.2015 à 17:00), de préférence sur la plate forme dématérialisée du département: http://marches-securises.fr/perso/cg60/ Ils peuvent également s'adresser par courrier, par télécopie ou par mèl, avant cette même date, à: département de l'Oise, pôle finances et audit, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais - France, Fax: +33 344027717, Mèl: ld-commandepublique-sec@cg60.fr Avec pour objet " mapa - pLATEFORME d'accompagnement scolaire en ligne pour les élèves des 80 collèges de l'Oise " Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 17.4.2015 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Autres informations: l'ouverture des plis est programmée le 27.4.2015 à 9:00 à Beauvais. Elle n'est pas publique. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée début septembre 2015. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la mise à disposition d'une plateforme interactive de ressources numériques servant d'outil de remédiation pour tous les élèves des 80 collèges de l'Oise. La mise en place de ce service d'accompagnement scolaire par Internet à l'ensemble des établissements intéresse 45 000 collégiens et 4 200 enseignants et personnel de direction en moyenne pour une année scolaire (du 1er septembre au 31 août). Pour accéder à la plateforme, les utilisateurs disposeront d'un compte personnel (identifiant et mot de passe) et illimité, leur permettant d'y accéder à partir de n'importe quelle connexion internet (collège, domicile ...). Pour les 66 collèges publics équipés d'un ENT (espace numérique de travail), l'accès à la plateforme interactive devra pouvoir se faire via l'ENT. Les utilisateurs étant identifiés et authentifiés sur le portail ENT, l'accès à la plateforme interactive se fera sans nouvelles identification et authentification. Les caractéristiques techniques des prestations sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières.
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Quantité ou étendue:
Le montant prévisionnel du marché est estimé à 300 000 EUR HT sur sa durée totale (36 mois) soit 100 000 EUR HT par année scolaire (du 1er septembre au 31 août). S'agissant d'un marché à bons de commande, le marché est conclu sur sa durée totale sans montant minimum ni montant maximum.
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Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 15-LD-DEJ-03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc1 (ou lettre de candidature) dûment rempli, daté et signé, comprenant:
Déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue à l'article 43 du code des marchés publics.
En cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
Dc2 (ou déclaration du candidat) dûment rempli, comprenant:
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Le ou les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (pouvoirs du délégataire et du délégant le cas échéant).
Situation économique et financière:
Au titre de la rubrique D1 du Dc2:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Une déclaration concernant la part du chiffre d'affaires relative aux prestations objet du marché, réalisée au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
Capacité technique et professionnelle:
Au titre de la rubrique G du Dc2:
*Moyens:
Description des effectifs du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
*Références:
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées sur les crédits du département (ressources propres). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai maximum de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 98 du code des marchés publics et du décret 2013-269 du 29.3.2013 relatifs à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le mode de règlement est le mandat administratif. Le non-respect de ce délai entraîne de plein droit le versement au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) d'intérêts moratoires et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Les modalités de paiement sont précisées au CCAP. Sauf renonciation expresse du titulaire dans l'acte d'engagement, l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 15 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le montant de l'avance est fixé à 20 % du montant du bon de commande, toutes taxes comprises, si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieure ou égale à douze mois; si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 20 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande, toutes taxes comprises, divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois. Le remboursement de l'avance se fera dans les conditions définies à l'article 88 du code des marchés publics.
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Par application de l'article 91 du code des marchés publics, les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution ouvrent droit au versement d'acompte.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme du groupement est libre au stade de la présentation de l'offre. Cependant, si l'attributaire est un groupement, il se verra imposer, s'il est d'une forme différente, la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-04-27 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: 60 %
2. Prix: 40 %
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Beauvais

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
Nom: Département de l'Oise
Adresse postale: Pôle finances et audit, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault
URL pour la participation: http://marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
Courrier électronique: www.greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-LD-DEJ-03
Informations complémentaires
La consultation est établie selon une procédure adaptée conformément aux articles 28 et 30 du code des marchés publics. Le marché sera exécuté par émission de bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Au sens du droit de l'union européenne, il s'agit d'un accord-cadre avec un opérateur économique.
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Précisions sur les rubriques II.3) et II.2.3) du présent avis: le marché est conclu pour une durée totale de 36 mois à compter de sa date de notification. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. Les conditions de reconduction sont précisées à l'article 5 du règlement de la consultation.
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La sous-traitance est autorisée. La cotraitance est autorisée. Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Le dossier de consultation des entreprises comprend: le règlement de la consultation, l'acte d'engagement, l'annexe de sous-traitance à l'acte d'engagement (Dc4), le bordereau des prix unitaires (BPU), Le détail quantitatif estimatif (Dqe), le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), les formulaires Dc1 et Dc2.
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Négociations: les modalités relatives à la négociation sont précisées à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
Conditions de retrait du DCE par voie classique: le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande: par télécopie au +33 344027717, par mél adressé à ld-commandepublique-sec@cg60.fr, par courrier envoyé à l'adresse suivante: département de l'Oise, pôle finances et audit, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault 60000 Beauvais. Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants: Nom de l'entreprise, Adresse postale, " e-mail " dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le département de l'Oise pour informer des éventuelles modifications de DCE, La désignation du marché (objet et références). Le dossier pourra alors être envoyé par mél ou retiré au format papier du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse sus-indiquée.
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Conditions de retrait du DCE par voie électronique: le DCE peut être téléchargé gratuitement sur le site internet du département de l'oise: www.oise.fr.
Il convient de cliquer sur l'onglet " le conseil général ", puis la rubrique " marchés publics ", et ensuite le lien " Accéder aux consultations en cours " Adresse internet du profil acheteur: http://marches-securises.fr/perso/cg60/
Conditions d'envoi ou de remise des dossiers: les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de consultation.
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Réponse électronique: la transmission des offres par voie électronique est autorisée sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante: www.oise.fr. Il convient de cliquer sur l'onglet " le conseil général ", puis la rubrique " marchés publics ", et ensuite le lien " Accéder aux consultations en cours " Adresse internet du profil acheteur: http://marches-securises.fr/perso/cg60/
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La réponse des candidats devra être: soit complètement électronique, soit complètement papier. Les réponses pour partie " électronique " et pour le reste " papier " seront refusées. Les réponses par courriel ne sont pas autorisées.
Réponse papier: le dossier est envoyé par tout moyen sous enveloppe cachetée portant les mentions: " ne pas ouvrir - mAPA - plateforme d'accompagnement scolaire en ligne pour les élèves des 80 collèges de l'Oise " Et libellée à l'adresse suivante: département de l'Oise, pôle finances et audit, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault 60000 Beauvais France. Le dépôt manuel d'un dossier peut également être effectué auprès des services du département, à l'adresse indiquée ci-dessus, contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
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Les candidatures seront examinées conformément à l'article 52 du code des marchés publics.
Sélection des candidatures: les candidatures seront sélectionnées au vu des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats à réaliser le marché telles qu'elles ressortiront des dossiers remis.
Sélection des offres: seules les offres des candidats admis seront jugées. Pour attribuer le marché au(x) candidat(s) dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous:
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1. Valeur technique: 60 points.
2. Prix: 40 points.
Précision sur les critères:
— sur le critère " valeur technique " sur un total de 60 points, constitué par la somme des notes attribuées pour chacun des sous critères suivants, analysé au regard du mémoire technique;
— contenu, fonctionnalités et ergonomie de la plateforme interactive proposée: 50 points;
— modalités de mise en œuvre de la plateforme interactive [Calendrier prévisionnel d'exécution du marché (planification du déploiement, interfaçage et formation des enseignants) et modalités d'interfaçage avec un Ent]: 10 points;
— sur le critère " prix " sur un total de 40 points jugé au regard du montant total HT du DQE;
L'entreprise la moins-disante, au regard du montant total HT du détail quantitatif estimatif, obtient le nombre de point maximum soit 40/40, sous réserve de prix anormalement bas.
La note N affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante:
N = 40 x (Montant de l'offre la moins disante / Montant de l'offre considérée).
En cas de discordance constatée dans une offre, les mentions portées sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toute autre indication de l'offre.
Les erreurs de multiplications d'addition ou de report qui seraient relevées dans le détail quantitatif estimatif seront corrigées et c'est ce montant corrigé qui sera pris en compte pour le jugement. Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier son offre en conséquence; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
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Note definitive:
La note finale de chaque candidat sera constituée de la somme des notes obtenues pour chacun des critères. Le total sur 100 points ainsi obtenu constitue la note définitive de l'entreprise. Les offres sont classées par ordre décroissant de la note définitive. L'offre ayant obtenue la meilleure note sera retenue.
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Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général.
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 15.4.2015 à 17:00), de préférence sur la plate forme dématérialisée du département: http://marches-securises.fr/perso/cg60/
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Ils peuvent également s'adresser par courrier, par télécopie ou par mèl, avant cette même date, à: département de l'Oise, pôle finances et audit, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais - France, Fax: +33 344027717, Mèl: ld-commandepublique-sec@cg60.fr Avec pour objet " mapa - pLATEFORME d'accompagnement scolaire en ligne pour les élèves des 80 collèges de l'Oise " Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 17.4.2015 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
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Autres informations: l'ouverture des plis est programmée le 27.4.2015 à 9:00 à Beauvais. Elle n'est pas publique. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée début septembre 2015. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2015/S 056-097695 (2015-03-16)
Avis d'attribution de marché (2015-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Oise
Adresse postale: Direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique, 224 bis avenue Marcel Dassault
Contact
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-06 📅
Date de publication: 2015-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 196-355490
Se réfère à l'avis: 2015/S 56-097695
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
S'agissant d'un marché à bon de commande, le marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum pour la durée totale du marché (36 mois). Par conséquent, le montant indiqué à la rubrique V4 est le montant estimé du marché sur la durée totale (36 mois). Le Conseil d'état ayant jugé, par un arrêt Société tropic travaux signalisation, que «tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; que ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi» (ce, 16.7.2007, Société tropic travaux signalisation, no 291545), il est précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi et notamment du secret en matière commerciale et industrielle, selon les modalités suivantes: par consultation gratuite dans les locaux du Conseil Départemental de l'Oise, Direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (sur rendez-vous), par la délivrance d'une copie du support papier, dans les conditions définies par l'article 35 du décret no 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi no 78-753 du 17.7.1978 -par courrier électronique et sans frais. Les demandes de rendez-vous ou la délivrance sont à formuler par courrier auprès du Conseil départemental de l'Oise, direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais, par téléphone (+33 344066092) ou par mail ld-commandepublique-sao@oise.fr). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-39348, mise en ligne le 17.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-28 📅
Nom: Sejer SA / Bordas
Adresse postale: 25 avenue Pierre de Coubertin
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Source: OJS 2015/S 196-355490 (2015-10-06)
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