Plan lumière 2016-2020 — fourniture de matériel d'éclairage public

Ville de Béziers

Plan lumière 2016-2020 — fourniture de matériel d'éclairage public. Le marché est divisé en 2 lots.
Le marché est conclu pour une durée ferme partant de sa notification jusqu'au 31.12.2020.
En vue de réaliser des économies d'énergie sur l'éclairage public et de remettre aux normes le parc existant, la ville de Béziers a voté une autorisation de programme, crédits de paiements (AP/CP) dénommée «éclairage public» sur la période de 2015 à 2020.
Les économies d'énergie générées sur cette période suite à la réalisation des travaux sont estimées à plus de 1,5 millions d'euros.
La ville a donc décidé de lancer un marché mixte comportant une partie globale et forfaitaire et une partie à bons de commande passée en application de l'article 77-II du code des marchés publics qui autorise dans des cas exceptionnels dûment justifiés, notamment par leur objet ou par le fait que leur exécution des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans.
L'opération «plan lumière» a été planifiée sur 5 ans pour les raisons suivantes:
— échelonnement des dépenses d'investissement sur le budget de la ville sur 5 ans,
— impossibilité technique de changer de prestataire et/ou de matériel en cours de programme,
— garantir au fournisseur une commande minimum de 9 700 lanternes qui va devoir modifier son organisation de travail et la chaîne de fabrication pour ce type de matériels en de telles quantités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eclatec
• Sogexi Lacroix

Qui ?

• Ville de Béziers

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement d'éclairage public › Lampadaires d'éclairage public

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-04	Avis de marché
2016-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lampadaires d'éclairage public
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Lampadaires d'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Béziers
Adresse postale: place Gabriel Péri, CS 60715
Code postal: 34508
Commune postale: Béziers
Contact
Courrier électronique: marches@ville-beziers.fr 📧
Téléphone: +33 467367160 📞
Fax: +33 467367379 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-04 📅
Date limite de soumission: 2015-12-16 📅
Date de publication: 2015-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 216-393591
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

Les pièces demandées au stade de la candidature et de l'offre sont indiquées dans le règlement de la consultation. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: 1. Pour le lot n° 01: — fourniture de luminaires LED, — prix des prestations: 45 %, — valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et de l'échantillon: 40 %, — durée et modalités de la garantie des matériels: 15 %. 2. Pour le lot n° 02: — fourniture de coffret classe II IP2X, — prix des prestations: 60 %, — valeur technique appréciée au regard du mémoire technique: 40 %. L'attention des candidats est attiré sur le fait que le prestataire consentira à la ville une ristourne de fin d'année(RFA) déterminée en fonction du chiffre d'affaires total réalisé lors de l'année civile. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Plan lumière 2016-2020 — fourniture de matériel d'éclairage public. Le marché est divisé en 2 lots.

Le marché est conclu pour une durée ferme partant de sa notification jusqu'au 31.12.2020.

En vue de réaliser des économies d'énergie sur l'éclairage public et de remettre aux normes le parc existant, la ville de Béziers a voté une autorisation de programme, crédits de paiements (AP/CP) dénommée «éclairage public» sur la période de 2015 à 2020.

Les économies d'énergie générées sur cette période suite à la réalisation des travaux sont estimées à plus de 1,5 millions d'euros.

La ville a donc décidé de lancer un marché mixte comportant une partie globale et forfaitaire et une partie à bons de commande passée en application de l'article 77-II du code des marchés publics qui autorise dans des cas exceptionnels dûment justifiés, notamment par leur objet ou par le fait que leur exécution des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans.

L'opération «plan lumière» a été planifiée sur 5 ans pour les raisons suivantes:

— échelonnement des dépenses d'investissement sur le budget de la ville sur 5 ans,

— impossibilité technique de changer de prestataire et/ou de matériel en cours de programme,

— garantir au fournisseur une commande minimum de 9 700 lanternes qui va devoir modifier son organisation de travail et la chaîne de fabrication pour ce type de matériels en de telles quantités.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 1: fourniture de luminaires LED.Il est composé des éléments suivants:— une partie fixe à prix forfaitaire relative à la fourniture de 9 700 luminaires sur la durée du marché,— une partie variable à bons de commande avec un montant maximum de 500 000 EUR HT sur la durée du marché. Cette partie variable pourra faire l'objet de bons de commande notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Lot 1: fourniture de luminaires LED.

Il est composé des éléments suivants:

— une partie fixe à prix forfaitaire relative à la fourniture de 9 700 luminaires sur la durée du marché,

— une partie variable à bons de commande avec un montant maximum de 500 000 EUR HT sur la durée du marché. Cette partie variable pourra faire l'objet de bons de commande notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2: fourniture de coffret classe II IP2X.Il est composé des éléments suivants:— une partie fixe à prix forfaitaire relative à la fourniture de 9 700 coffrets sur la durée du marché,— une partie variable à bons de commande avec un montant maximum de 150 000 EUR HT sur la durée du marché. Cette partie variable pourra faire l'objet de bons de commande notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Lot 2: fourniture de coffret classe II IP2X.

— une partie fixe à prix forfaitaire relative à la fourniture de 9 700 coffrets sur la durée du marché,

— une partie variable à bons de commande avec un montant maximum de 150 000 EUR HT sur la durée du marché. Cette partie variable pourra faire l'objet de bons de commande notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Numéro de référence: AO15-083 PLAN LUMIÈRE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques et financières, et capacités professionnelles,

— les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr .

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

— aucune clause de garantie financière ne sera appliquée,

— pour pouvoir percevoir une avance, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— le financement des marchés sera assuré sur les fonds propres de la collectivité,

— paiement par mandat administratif à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département de la commande publique et des achats
M. Ménard Robert
Adresse du profil d'acheteur: https://beziers.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_KLTkcHrJAp&v=1&selected=0 🌏
Nom: Ville de Béziers
Adresse postale: Département de la commande publique et des achats — service des marchés publics — place Gabriel Péri — CS 60715
Commune postale: Béziers Cédex
Téléphone: +33 467367344 📞
URL pour informations complémentaires: https://beziers.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://beziers.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://beziers.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO15-083 PLAN LUMIÈRE
Informations complémentaires

Les pièces demandées au stade de la candidature et de l'offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

1. Pour le lot n° 01:

— fourniture de luminaires LED,

— prix des prestations: 45 %,

— valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et de l'échantillon: 40 %,

— durée et modalités de la garantie des matériels: 15 %.

2. Pour le lot n° 02:

— fourniture de coffret classe II IP2X,

— prix des prestations: 60 %,

— valeur technique appréciée au regard du mémoire technique: 40 %.

L'attention des candidats est attiré sur le fait que le prestataire consentira à la ville une ristourne de fin d'année(RFA) déterminée en fonction du chiffre d'affaires total réalisé lors de l'année civile.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34053 Montpellier, e-mail: greffe.ta.montpellier@juradm.fr, tél. +33 467548100, fax: +33 467547410
Comité consultatif interrégional, préfecture de région SGAR, boulevard Paul Peytra, F-13282 Marseille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2015/S 216-393591 (2015-11-04)

Avis d'attribution de marché (2016-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Plan lumière 2016-2020 fourniture de matériel d'éclairage public. Le marché est divisé en 2 lots. Le marché est conclu pour une durée ferme partant de sa notification jusqu'au 31.12.2020. En vue de réaliser des économies d'énergie sur l'éclairage public et de remettre aux normes le parc existant, la ville de Béziers a voté une autorisation de programme, crédits de paiements (AP/CP) dénommée «Éclairage public» sur la période de 2015 à 2020. Les économies d'énergie générées sur cette période suite à la réalisation des travaux sont estimées à plus de 1 500 000 EUR. La ville a donc décidé de lancer un marché mixte comportant une partie globale et forfaitaire et une partie à bons de commande passée en application de l'article 77-II du code des marchés publics qui autorise dans des cas exceptionnels dûment justifiés, notamment par leur objet ou par le fait que leur exécution des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans.

Valeur totale du marché: 2051497.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Lampadaires d'éclairage public 📦
Équipement d'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place Gabriel Péri, CS 60715
Contact
Adresse Internet: http://www.vlle-beziers.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-04 📅
Date de publication: 2016-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 152-275203
Se réfère à l'avis: 2015/S 216-393591
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

L'opération «Plan lumière» a été planifiée sur 5 ans pour les raisons suivantes: — échelonnement des dépenses d'investissement sur le budget de la ville sur 5 ans, — impossibilité technique de changer de prestataire et/ou de matériel en cours de programme, — garantir au fournisseur une commande minimum de 9 700 lanternes qui va devoir modifier son organisation de travail et la chaîne de fabrication pour ce type de matériels en de telles quantités.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— une partie variable à bons de commande avec un montant maximum de 500 000 EUR HT sur la durée du marché.

Cette partie variable pourra faire l'objet de bons de commande notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

— une partie variable à bons de commande avec un montant maximum de 150 000 EUR HT sur la durée du marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Durée et modalités de la garantie du matériel
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 45
60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-03 📅

Référence
Informations complémentaires

L'opération «Plan lumière» a été planifiée sur 5 ans pour les raisons suivantes:

— échelonnement des dépenses d'investissement sur le budget de la ville sur 5 ans,

— impossibilité technique de changer de prestataire et/ou de matériel en cours de programme,

— garantir au fournisseur une commande minimum de 9 700 lanternes qui va devoir modifier son organisation de travail et la chaîne de fabrication pour ce type de matériels en de telles quantités.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional, préfecture de région SGAR
Adresse postale: bd Paul Peytra
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Source: OJS 2016/S 152-275203 (2016-08-04)

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