Plan de prévention du bruit dans l'environnement RD 137 — axe Rennes — Saint-Malo. Réalisation de dispositifs acoustiques sur la commune de Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine

Département d'Ille-et-Vilaine

Démolition de la GBA existante (320 ml) et évacuation en décharge agréée;
Réalisation d'une GBA élargie surmontée d'un écran acoustique absorbant et réfléchissant en bois:
— hauteur: 4 m,
— longueur: 490 m;
Les travaux seront réalisés dans les conditions définies ci-dessous: les circulations suivantes sont maintenues pendant les travaux:
— sur la RD 137 dans le sens Saint-Malo — Rennes dans les conditions suivantes: la voie lente sera réduite de 3,50 m à 3,20 m et la voie rapide de 3,50 m à 2,80 m, des séparateurs lourds étant mis en place au bord droit de la voie lente au début de chantier. En cours de chantier la neutralisation de la voie lente est admise entre 9:00 et 16:00 par balisage léger uniquement et pendant un maximum de 5 jours. Cette neutralisation sera soumise à l'avis du maitre d'oeuvre,
— sur la rue de la Brizardière sur une largeur de 3 m minimum destinée à la desserte des usagers. Cet accès sera délimité par des clôtures.
Les circulations suivantes sont maintenues hors période de travaux:
— sur la RD 137 dans le sens Saint-Malo — Rennes sur les 2 voies réduites,
— sur la rue de la Brizardière: tous les week-ends la rue sera ouverte sur une largeur de 4,50 m, ce qui nécessitera le ripage de la clôture de chantier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-31 Avis de marché
2015-04-03 Informations complémentaires
2015-07-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: Direction des grands travaux d'infrastructures, service génie civil, 1 avenue de la Préfecture, CS 24218
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ille-et-vilaine.fr 🌏
Téléphone: +33 299023401 📞
Fax: +33 299023923 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-31 📅
Date limite de soumission: 2015-05-06 📅
Date de publication: 2015-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 066-114896
Se réfère à l'avis: 2014/S 98-170528
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Cette consultation fait suite à l'appel d'offres ouvert lancé le 21.11.2014 et déclaré sans suite par décision du pouvoir adjudicateur du 30.1.2015 pour des motifs d'intérêt général. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles. Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Adresse de téléchargement du dossier et de remise des offres électroniques: https://marches.e-megalisbretagne.org La pondération des critères et des sous-critères est en points et non en pourcentage comme indiqué dans la rubrique «Critères d'attribution». Les sous-critères de jugement des offres sont fixés dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Démolition de la GBA existante (320 ml) et évacuation en décharge agréée;
Réalisation d'une GBA élargie surmontée d'un écran acoustique absorbant et réfléchissant en bois:
— hauteur: 4 m,
— longueur: 490 m;
Les travaux seront réalisés dans les conditions définies ci-dessous: les circulations suivantes sont maintenues pendant les travaux:
— sur la RD 137 dans le sens Saint-Malo — Rennes dans les conditions suivantes: la voie lente sera réduite de 3,50 m à 3,20 m et la voie rapide de 3,50 m à 2,80 m, des séparateurs lourds étant mis en place au bord droit de la voie lente au début de chantier. En cours de chantier la neutralisation de la voie lente est admise entre 9:00 et 16:00 par balisage léger uniquement et pendant un maximum de 5 jours. Cette neutralisation sera soumise à l'avis du maitre d'oeuvre,
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— sur la rue de la Brizardière sur une largeur de 3 m minimum destinée à la desserte des usagers. Cet accès sera délimité par des clôtures.
Les circulations suivantes sont maintenues hors période de travaux:
— sur la RD 137 dans le sens Saint-Malo — Rennes sur les 2 voies réduites,
— sur la rue de la Brizardière: tous les week-ends la rue sera ouverte sur une largeur de 4,50 m, ce qui nécessitera le ripage de la clôture de chantier.
Durée de l'accord: 104 jours
Numéro de référence: 15SGC-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC 1 ou forme libre);
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC 2 ou forme libre);
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 50 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 15 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement sur le budget d'investissement du département à l'aide de ses fonds propres complétés par le recours à l'emprunt.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: Le marché débutera à compter de la notification du contrat.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Valeur technique (16)
3. Valeur technique: mode opératoire des différentes parties de l'ouvrage (5)
4. Valeur technique: organisation générale et projet d'installation de chantier (5)
5. Valeur technique: indication et implantation des moyens utilisés pour la réalisation de chaque partie de l'ouvrage (4)
6. Valeur technique: planning prévisionnel avec justification du phasage des travaux (2)
7. Performances en matière de protection de l'environnement (4)
8. Performances en matière de protection de l'environnement: identification et traitement des nuisances propres au chantier (2)
9. Performances en matière de protection de l'environnement: gestion des déchets (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bertrand Veillard
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretgne.org/ 🌏
Nom: Département d'Ille et Vilaine
Point de contact: M. Legouet Teddy
Téléphone: +33 299023431 📞
Point de contact: M. Veillard Bertrand
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Nom: Soit envoyées par recommandé par accusé de réception au Département d'Ille et Vilaine — pôle ressources / direction des finances — service commande publique — secrétariat de la commission d'appel d'offres — 1 avenue de la Préfecture — CS 24 218 — 35042 Rennes Cedex
Adresse postale: Soit déposées contre récépissé au Département d'Ille et Vilaine — pôle ressources / direction finances — service commande publique — secrétariat de la commission d'appel d'offres — 5 avenue de Cucillé — bâtiment Cucillé 2 (bâtiments modulaires)
Commune postale: Rennes
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2014-05-22 📅
2014-11-25 📅
2014-11-27 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15SGC-02
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 98-170528
2014/S 227-400269
2014/S 229-403422
Informations complémentaires
Cette consultation fait suite à l'appel d'offres ouvert lancé le 21.11.2014 et déclaré sans suite par décision du pouvoir adjudicateur du 30.1.2015 pour des motifs d'intérêt général. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles.
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Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat.
Adresse de téléchargement du dossier et de remise des offres électroniques: https://marches.e-megalisbretagne.org
La pondération des critères et des sous-critères est en points et non en pourcentage comme indiqué dans la rubrique «Critères d'attribution». Les sous-critères de jugement des offres sont fixés dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209 — Cedex 1
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 066-114896 (2015-03-31)
Informations complémentaires (2015-04-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-03 📅
Date de publication: 2015-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 068-121311
Se réfère à l'avis: 2015/S 66-114896
Numéro JO-S: 68
Source: OJS 2015/S 068-121311 (2015-04-03)
Avis d'attribution de marché (2015-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 409 919 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille et Vilaine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-07 📅
Date de publication: 2015-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 131-240048
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-49034, mise en ligne le 31.3.2015. Références de publication rectificative: Annonce nº 15-51292, mise en ligne le 3.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-02 📅
Nom: Société Roussel
Adresse postale: BP 10
Commune postale: Moncontour
Code postal: 22510
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2015/S 131-240048 (2015-07-07)