Pharmalp'Ain médicaments dérivés du plasma suite non reconduction 16 MDP

Change

Pharmalp'Ain médicaments dérivés du plasma 16 MDP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• LFB Biomedicaments
• Octapharma France

Qui ?

• Change

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-19	Avis de marché
2016-09-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pharmaceutiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pharmaceutiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Change
Adresse postale: 21 impasse des Ilettes
Code postal: 74374
Commune postale: Metz-Tessy
Contact
Courrier électronique: pharmalpain@ch-annecygenevois.fr 📧
Téléphone: +33 450636218 📞
Fax: +33 450636158 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-19 📅
Date limite de soumission: 2015-12-04 📅
Date de publication: 2015-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 205-372016
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Pharmalp'Ain médicaments dérivés du plasma 16 MDP.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Concentre de complexe prothrombique injectable
Brève description: Concentre de complexe prothrombique injectable.
Numéro du lot: 39
Intitulé du lot: Concentre de complexe prothrombique injectable sans héparine
Brève description: Concentre de complexe prothrombique injectable sans héparine.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Établissements du groupement pharmalp'Ain, selon les points de livraisons cités sur les bons de commandes des adhérents.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra produire un dossier complet contenant les pièces administratives exigées par les articles 44 à 45 du code des marchés publics, comprenant les pièces suivantes dûment renseignées, datées et signées, et permettant d'évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières:

1. Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour l'engager (DC1);

2. La déclaration du candidat (DC2) contenant:

— l'attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (interdictions de soumissionner),

— la déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (NOTI1 et pièces prévues à l'article D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail),

— le justificatif d'inscription au registre du commerce délivré à une date de récente (k bis),

— un état annuel des certificats reçus (NOTI2) ou les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, datant de moins de 6 mois,

— la fiche fournisseur complétée,

— le RIB.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Tout autre document ou attestation permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financement: financement sur fonds propres (budgets hospitaliers) selon les règles de la comptabilité publique,

— les prix proposés seront fermes et définitifs pour la période du marché correspondant à la première année,

— toutefois, une diminution de prix peut être proposée en cours de marché, par le biais d'un avenant.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics
Mme J. Berlioz
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com/accueil/ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: place Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Téléphone: +33 472429006 📞
Fax: +33 476518944 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun, BP 1135
Source: OJS 2015/S 205-372016 (2015-10-19)

Avis d'attribution de marché (2016-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 193 020 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-09 📅
Date de publication: 2016-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 177-318287
Se réfère à l'avis: 2015/S 205-372016
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP annonce n° 15-156641, mise en ligne le 20.10.2015 date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Établissements du groupement Pharmalp'Ain, selon les points de livraisons cités sur les bons de commandes des adhérents.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Octapharma France
Adresse postale: 62 bis avenue André Morizet
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-14 📅
Nom: LFB Biomedicaments
Adresse postale: 3 avenue des Tropiques
Commune postale: Courtabœuf
Code postal: 91958
Source: OJS 2016/S 177-318287 (2016-09-09)

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