PFMA Pantin — prestations de livraison de colis

La Poste SACL — DOT Île-de-France

La présente consultation a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le prestataire s'engage à fournir des prestations de livraison de colis au départ de l'agence Coliposte de la PFMA Pantin et à destination des communes de Montreuil, Pantin et Le-Pré-Saint-Gervais.
Le(s) contrat(s) sera(ont) conclu(s) pour une durée ferme d'un an et renouvelable(s) par tacite reconduction par période(s) de 12 mois dans la limite de 2 fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-05 Avis de marché
2015-08-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux relatifs aux colis
Quantité ou étendue:
Livraison de colis selon besoin.Pour information, le besoin peut être estimé à environ 210 000 colis par an, au départ de l'agence Coliposte de la PFMA Pantin, et à destination des communes de Montreuil, Pantin et Le-Pré-Saint-Gervais.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux relatifs aux colis 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste SACL — DOT Île-de-France
Adresse postale: 2 ter rue Louis Armand, CF 51 511
Code postal: 75741
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: julien.falourd-kob@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 155444765 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-05 📅
Date limite de soumission: 2015-02-23 📅
Date de publication: 2015-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 028-047943
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
La demande de participation écrite du candidat ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 devront être remis à La Poste (sous format libre) par courrier ou déposé à l'adresse du point de contact avant la date et heure limites de réception mentionnées à la rubrique IV.3.4. Conformément aux dispositions de l'article 18-IV du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 2
Brève description:
La présente consultation a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le prestataire s'engage à fournir des prestations de livraison de colis au départ de l'agence Coliposte de la PFMA Pantin et à destination des communes de Montreuil, Pantin et Le-Pré-Saint-Gervais.
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Le(s) contrat(s) sera(ont) conclu(s) pour une durée ferme d'un an et renouvelable(s) par tacite reconduction par période(s) de 12 mois dans la limite de 2 fois.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations de livraison de colis au départ de l'ACP de la PFMA Pantin
Brève description:
Livraison de colis au départ de l'ACP de la PFMA Pantin.
Le trafic annuel est estimé à 60 000 colis environ, selon besoin.
Les prestations sont à réaliser du lundi au samedi.
Les contraintes techniques et la qualité de service attendues sur ce lot seront mentionnées au cahier des charges joint à la consultation.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Le trafic annuel est estimé à 54 000 colis environ, selon besoin.
Numéro du lot: 3
Brève description: Le trafic annuel est estimé à 96 000 colis environ, selon besoin.
Quantité ou étendue:
Livraison de colis selon besoin.
Pour information, le besoin peut être estimé à environ 210 000 colis par an, au départ de l'agence Coliposte de la PFMA Pantin, et à destination des communes de Montreuil, Pantin et Le-Pré-Saint-Gervais.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: EUR_2015-000082
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR106.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
1/ un extrait K bis ou équivalence;
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr);
4/Attestation de «Fourniture des déclarations sociales et de paiements des cotisations et contributions des candidats au moins égale à une commande de 3 000 EUR» (attestation Urssaf), datée de moins de 6 mois et valide.
La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le candidat devra justifier d'un parc minimum par lot de 2 véhicules disponibles pour réaliser la/les prestation(s).
Ce critère est éliminatoire.
Avec le minimum de véhicules requis pour un seul lot, le candidat peut néanmoins postuler sur plusieurs lots. Dans ce cas, même s'il est le mieux disant sur plusieurs lots, il ne sera alors retenu que sur un seul lot.
Le candidat devra joindre à sa demande de participation la copie conforme de la licence intérieure ainsi que les copies conformes des licences disponibles pour réaliser la prestation, en cours de validité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit) en cours de validité.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Julien Falourd-Kob
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Pages/Details.aspx?mail=1&IDOP=11635 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2015/S 028-047943 (2015-02-05)
Avis d'attribution de marché (2015-08-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: [La Poste] SACL — DOT Île-de-France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-05 📅
Date de publication: 2015-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 152-281482
Se réfère à l'avis: 2015/S 28-047943
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Annulation du lot 2: Prestations de livraison de colis au départ de l'ACP de la PFMA PANTIN.
Source: OJS 2015/S 152-281482 (2015-08-05)
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Produits/services:
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