Petits travaux sur ouvrages d'art

Quantité ou étendue

Il s'agit d'un marché fractionné à bons de commande avec minimum, et maximum passé pour une période d'un an à compter de la date de notification du marché. Il est susceptible d'être reconduit 3 fois, par décision tacite du pouvoir adjudicateur, à la date anniversaire de la notification du marché.Selon les dispositions de l'article 16 du code des marchés publics, le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction. La non reconduction du pouvoir adjudicateur ne pourra donner lieu à une indemnisation.En cas de non reconduction, le titulaire en sera informé expressément 2 mois avant la date anniversaire de la notification du marché.Le délai d'exécution des travaux sera fixé dans chaque bon de commande. La durée maximale d'exécution des bons de commande ne pouvant excéder 2 mois.

Informations complémentaires

Le DCE peut être retiré gratuitement en main propre contre récepissé à l'adresse suivante: Département de Seine-Maritime — secteur exploitation et entretien -service entretien du patrimoine routier, 2/6 rampe Beauvoisine, 76000 Rouen ou envoyer gratuitement sur simple demande par télécopie au +33 232818702 et est également téléchargeable http://www.mpe76.fr

Les horaires d'ouverture des bureaux pour le retrait des dossiers sont les suivants: du lundi au vendredi de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

La candidature et l'offre pourront être remises en main propre contre récépissé à l'adresse suivante:

Département de Seine-Maritime

Direction des Routes

Service marchés — 2e étage

3 avenue du Grand Cours — BP 73

76001 Rouen Cedex 1

Ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous:

Département de Seine-Maritime

Direction des routes

Service marchés

3 avenue du Grand Cours — BP 73

76001 Rouen Cedex 1

Par pli recommandé avec avis de réception postal.

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

Les heures d'ouverture au public sont les suivantes: du lundi au vendredi de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00 heures sauf heure limite de réception des offres fixée sur la page de garde du règlement de consultation.

Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l'adresse suivante: http://www.mpe76.fr

Un même candidat ne peut se voir attribuer que trois lots maximums afin de garantir la disponibilité et la réactivité du titulaire notamment en cas d'évènement majeur. Les conditions d'attribution sont détaillées à l'article 6 du règlement de consultation.

Le candidat ne pourra se voir attribuer plus de 3 lots.

Dans le cas où un candidat remettrait des offres jugées économiquement les plus avantageuses sur plus de trois lots, il se verra attribuer les lots pour lesquels il présente le plus grand écart de notation avec le candidat classé deuxième.

Ce principe est décliné au-delà du candidat classé 2ème, si ces deux candidats ont obtenu déjà 3 lots.

En cas de candidature ayant déjà obtenu le nombre de lots maximum, le lot concerné sera considéré comme infructueux et fera l'objet d'une nouvelle procédure.

Critères de jugement des offres:

— le prix des prestations (pondération: 6);

— la valeur technique de la prestation proposée (pondération: 4);

Critère prix:

— la composante 1 est constituée du premier chantier type.

L'offre pour la composante 1 est notée sur 5 selon le sous-détail suivant:

— l'offre la moins disante obtiendra la note de 5;

— les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante;

— x: offre la moins disante;

— y: offre analysée;

— note: (X/Y) x 5;

— la composante 2 est constituée du second chantier type.

L'offre pour la composante 2 est notée sur 5 selon le sous-détail suivant:

— l'offre la moins disante obtiendra la note de 5;

— les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante;

— x: offre la moins disante;

— y: offre analysée;

— note: (X/Y) x 5;

Les deux notes sont cumulées. Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 6.

— la valeur technique sera appréciée notamment au regard du dossier technique en fonction des sous-critères suivants;

— organisation de l'entreprise notée sur 4 points au regard du chapitre 1 du mémoire technique;

— système qualité notée sur 6 points au regard du chapitre 2 du mémoire technique;

Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 4

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2015.