Avis de marché (2015-10-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de rénovation de ponts
Quantité ou étendue:
“Il s'agit d'un marché fractionné à bons de commande avec minimum, et maximum passé pour une période d'un an à compter de la date de notification du marché....”
Quantité ou étendue
Il s'agit d'un marché fractionné à bons de commande avec minimum, et maximum passé pour une période d'un an à compter de la date de notification du marché. Il est susceptible d'être reconduit 3 fois, par décision tacite du pouvoir adjudicateur, à la date anniversaire de la notification du marché.Selon les dispositions de l'article 16 du code des marchés publics, le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction. La non reconduction du pouvoir adjudicateur ne pourra donner lieu à une indemnisation.En cas de non reconduction, le titulaire en sera informé expressément 2 mois avant la date anniversaire de la notification du marché.Le délai d'exécution des travaux sera fixé dans chaque bon de commande. La durée maximale d'exécution des bons de commande ne pouvant excéder 2 mois.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de rénovation de ponts📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-Maritime
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net🌏
Fax: +33 235035542 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-10-15 📅
Date limite de soumission: 2015-11-16 📅
Date de publication: 2015-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 203-367871
Se réfère à l'avis: 2015/S 155-285241
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
“Le DCE peut être retiré gratuitement en main propre contre récepissé à l'adresse suivante: Département de Seine-Maritime — secteur exploitation et entretien...”
Le DCE peut être retiré gratuitement en main propre contre récepissé à l'adresse suivante: Département de Seine-Maritime — secteur exploitation et entretien -service entretien du patrimoine routier, 2/6 rampe Beauvoisine, 76000 Rouen ou envoyer gratuitement sur simple demande par télécopie au +33 232818702 et est également téléchargeable http://www.mpe76.fr
Afficher plus
Source: OJS 2015/S 203-367871 (2015-10-15)
Informations complémentaires (2015-10-19) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-10-19 📅
Date de publication: 2015-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 205-371560
Se réfère à l'avis: 2015/S 203-367871
Numéro JO-S: 205
Source: OJS 2015/S 205-371560 (2015-10-19)