Petit travaux d'entretien de peinture du patrimoine de l'agence Lemasson

ACM OPH de la CA de Montpellier

Entretien de peinture sur les 57 résidences et 3 000 logements du patrimoine de l'agence Lemasson.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cyrami

Qui ?

• ACM OPH de la CA de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de couverture et de peinture de toiture › Travaux de peinture de couverture et autres travaux d'application d'enduits

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-23	Avis de marché
2016-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinture de couverture et autres travaux d'application d'enduits
Quantité ou étendue: 120 000480 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de peinture de couverture et autres travaux d'application d'enduits 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM OPH de la CA de Montpellier
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antoneli, CS 15590
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.acmhabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 499527500 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-23 📅
Date limite de soumission: 2015-12-09 📅
Date de publication: 2015-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 209-378846
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr Procédure: appel d'offres ouvert, la consultation est passée en vertu de l'article 3-ii de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et en application des articles 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Marché à bons de commande. Critères d'attributions: A — effectif de l'entreprise amené à exécuter le présent marché. Note sur 10. b — disponibilité annuelle. Note sur 10. c — délai de prise de rendez-vous. Note sur 5. d — engagements Qualité Note sur 5. Unité monétaire utilisée, l'euro. Un mode opératoire MPS est fourni avec le dossier de consultation. — si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire). Afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse e-mail valide. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien de peinture sur les 57 résidences et 3 000 logements du patrimoine de l'agence Lemasson.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 💰
480 000 💰
Description des options:

Le marché est conclu pour une durée ferme de 1 an ferme, reconductible 2 fois annuellement, qui prendra effet à compter de sa date de notification.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015-206

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de sélection des candidatures: garanties techniques et financières.

— copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Situation économique et financière:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En raison de la nature du marché, le titulaire est dispensé de cautionnement et ne subira pas de retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Il sera fait application des articles 106 à 109 du code des marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours. Les modalités de règlement des comptes sont celles du CCAG Travaux. Les travaux seront financées par le budget de l'ACM/OPH.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les G.M.E sont autorisés.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (70)
2. Note technique % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Contact
Point de contact: Mme Freche Claudine, directrice générale
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr 🌏
Nom: ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antonelli
Courrier électronique: service_marches@oph-montpellier-agglo.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-206
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr

Procédure: appel d'offres ouvert, la consultation est passée en vertu de l'article 3-ii de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et en application des articles 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.

Marché à bons de commande.

Critères d'attributions: A — effectif de l'entreprise amené à exécuter le présent marché.

Note sur 10.

b — disponibilité annuelle.

c — délai de prise de rendez-vous.

Note sur 5.

d — engagements Qualité Note sur 5.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Un mode opératoire MPS est fourni avec le dossier de consultation.

— si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire).

Afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse e-mail valide.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2015/S 209-378846 (2015-10-23)

Avis d'attribution de marché (2016-01-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antonelli, CS 15590

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-13 📅
Date de publication: 2016-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 010-012685
Se réfère à l'avis: 2015/S 209-378846
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Lot — Entreprise Cyrami Montant HT de 120 000 EUR à 480 000 EUR; Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.acmhabitat.fr Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP,annonce nº 15-162884, mise en ligne le 23.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Note technique (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-18 📅
Nom: Cyrami
Adresse postale: 24 rue de la Foret Noire
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34080
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Source: OJS 2016/S 010-012685 (2016-01-13)

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