Pérennisation du Stockage des Verres de Marcoule (SVM)-Etudes et réalisation des travaux de l'attelage du bloc SPF4 (Stockage des Produits de Fission 4) avec les fosses 4 et 5 du SVM

Quantité ou étendue

La nature et l'étendue des prestations à réaliser sont définies, notamment, dans un Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), une note de Spécifications Techniques de Besoins (STB), une note d'exigences de management, et une note d'exigences de planification.Le futur marché comprend:1 - Une part fermeLa part ferme comprend, notamment:— les études de réalisation pour définir et dimensionner les solutions techniques de mise en œuvre, sur la base des principes établis par l'étude de faisabilité, en tenant compte des contraintes générales: installation, réseaux et voieries, normes, …,— les plans d'implantation et d'interface et les plans d'ensemble,— les études de sûreté, afin de garantir la sûreté de l'installation SVM pendant les phases de travaux, et le dossier de sûreté, finalisé jusqu'au niveau de recevabilité,— l'assistance du CEA pour porter le dossier de sûreté pendant son instruction par l'Autorité de Sûreté.La part ferme comprend une option:- Option n° 1 (paragraphe 6.1 de la STB): adaptation de la dalle du bloc SPF 42 - Une part conditionnelleLa levée de la part conditionnelle est soumise à l'obtention par le CEA de l'autorisation de l'ASND de poursuivre les prestations.La part conditionnelle comprend, notamment:— les études d'exécution, définissant l'ensemble des plans et notes de détails pour exécuter les travaux,— la réalisation des travaux (travaux préalables d'aménagement et d'approvisionnements, réalisation de l'attelage conformément aux études d'exécution et aux exigences des contrôles réglementaires), qui doivent être effectués tout en préservant la continuité de l'exploitation et les programmes de l'installation,— les essais (phases 0 à 2) et l'assistance au CEA pendant les opérations de réception,— la formation de l'Exploitant aux opérations de maintenance,— la fourniture de la documentation de réalisation, en particulier le Dossier des Ouvrages Exécutés.La part conditionnelle comprend trois options:- Option n° 2 (paragraphe 6.3.3.2 de la STB): installations de chantier temporaires complémentaires (bureaux, vestiaires, toilettes, entrepôt, …).- Option n° 3 (paragraphe 6.3.3.6 de la STB): fourniture d'un système d'égouttage sanitaire complet.- Option n° 4 (paragraphe 4.1 du CCTP): mise à disposition de l'Exploitant de tout le matériel nécessaire aux mesures périodiques de la tension dans les câbles de précontrainte.La réalisation de travaux d'attelage nécessitera la mise en œuvre d'un système de filtration temporaire, afin d'éviter le rejet de poussières au niveau des fosses d'entreposage des CV et des CDT, et des systèmes de filtration associés.Le chantier nécessitera également la mise en œuvre de mesures de radioprotection (débits de dose, moyens de protection).

La case de la rubrique IV.1.1) "Type de procédure" a été cochée pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n'a pas pour effet de soumettre le marché à la directive n° 2004/18/CE. En effet, compte tenu de son montant inférieur au seuil défini à l'article 7 de la directive pré-citée, il s'agit d'une procédure librement définie par le CEA en application de l'article 10 du décret n° 2005/1742 du 30.12.2005 modifié, pris en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et qui permettra au CEA de négocier.