Pérennisation du Stockage des Verres de Marcoule (SVM)-Etudes et réalisation des travaux de l'attelage du bloc SPF4 (Stockage des Produits de Fission 4) avec les fosses 4 et 5 du SVM

Quantité ou étendue

La nature et l'étendue des prestations à réaliser sont définies, notamment, dans un Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), une note de Spécifications Techniques de Besoins (STB), une note d'exigences de management, et une note d'exigences de planification.Le futur marché comprend:1 - Une part fermeLa part ferme comprend, notamment:— les études de réalisation pour définir et dimensionner les solutions techniques de mise en œuvre, sur la base des principes établis par l'étude de faisabilité, en tenant compte des contraintes générales: installation, réseaux et voieries, normes, …,— les plans d'implantation et d'interface et les plans d'ensemble,— les études de sûreté, afin de garantir la sûreté de l'installation SVM pendant les phases de travaux, et le dossier de sûreté, finalisé jusqu'au niveau de recevabilité,— l'assistance du CEA pour porter le dossier de sûreté pendant son instruction par l'Autorité de Sûreté.La part ferme comprend une option:- Option n° 1 (paragraphe 6.1 de la STB): adaptation de la dalle du bloc SPF 42 - Une part conditionnelleLa levée de la part conditionnelle est soumise à l'obtention par le CEA de l'autorisation de l'ASND de poursuivre les prestations.La part conditionnelle comprend, notamment:— les études d'exécution, définissant l'ensemble des plans et notes de détails pour exécuter les travaux,— la réalisation des travaux (travaux préalables d'aménagement et d'approvisionnements, réalisation de l'attelage conformément aux études d'exécution et aux exigences des contrôles réglementaires), qui doivent être effectués tout en préservant la continuité de l'exploitation et les programmes de l'installation,— les essais (phases 0 à 2) et l'assistance au CEA pendant les opérations de réception,— la formation de l'Exploitant aux opérations de maintenance,— la fourniture de la documentation de réalisation, en particulier le Dossier des Ouvrages Exécutés.La part conditionnelle comprend trois options:- Option n° 2 (paragraphe 6.3.3.2 de la STB): installations de chantier temporaires complémentaires (bureaux, vestiaires, toilettes, entrepôt, …).- Option n° 3 (paragraphe 6.3.3.6 de la STB): fourniture d'un système d'égouttage sanitaire complet.- Option n° 4 (paragraphe 4.1 du CCTP): mise à disposition de l'Exploitant de tout le matériel nécessaire aux mesures périodiques de la tension dans les câbles de précontrainte.La réalisation de travaux d'attelage nécessitera la mise en œuvre d'un système de filtration temporaire, afin d'éviter le rejet de poussières au niveau des fosses d'entreposage des CV et des CDT, et des systèmes de filtration associés.Le chantier nécessitera également la mise en œuvre de mesures de radioprotection (débits de dose, moyens de protection).

Informations complémentaires

La case de la rubrique IV.1.1) "Type de procédure" a été cochée pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n'a pas pour effet de soumettre le marché à la directive n° 2004/18/CE. En effet, compte tenu de son montant inférieur au seuil défini à l'article 7 de la directive pré-citée, il s'agit d'une procédure librement définie par le CEA en application de l'article 10 du décret n° 2005/1742 du 30.12.2005 modifié, pris en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et qui permettra au CEA de négocier.

Le Titulaire du marché doit disposer d'un Système de Management de la Qualité certifié conforme aux exigences de la norme ISO:9001 V2008.

La visite des lieux est obligatoire. Il est préconisé que celle-ci ait lieu entre le lundi 30.3.2015 et le vendredi 17.4.2015 (se reporter au RPC).

Précision concernant l'article II.3: le marché devra être mené à bien pour une fin de travaux au 2ème trimestre 2018, et une réception des prestations courant 3ème trimestre 2018.

Les missions confiées au titulaire étant appelées à impacter des éléments importants pour la sûreté (EIS) des installations concernées, elles sont soumises à l'arrêté du 10.8.1984 relatif à la qualité de la conception, de la construction et de l'exploitation des installations nucléaires de base.

Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.

Contacts:

- Contact commercial: Roland Deplace: +33 466796957.

- Contact technique: Maurice Puyou: +33 466791884.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature.

Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea/fr

Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne.

1. se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certification reconnues est disponible en cliquant dans le menu sur le lien "autorités de certification acceptées" à l'adresse https://avisdemarches.cea/fr

2. se connecter à l'adresse suivante https://marches.securises.cea.fr

3. compléter le formulaire et valider.

En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.

Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax, ou courrier électronique à:

CEA Saclay, direction des achats et des partenaires stratégiques — service du référentiel, des achats, du conseil et des analyses — DAPS/SRCA, bâtiment 482, point courrier n° 70, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, France.

Courriel: daps-srca@cea.fr

Fax +33 169085652.

Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de réception de la demande.

Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Nota: eu égard à sa certification ISO 9001, ISO 14001, et OHSAS 18001, le CEA Marcoule informe les soumissionnaires que les prestations effectuées pour son compte sont susceptibles d'être évaluées a posteriori, conformément aux exigences des normes.