Peinture-vitrerie-revêtements de sols: travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement 2015-2018

SCN Château de Compiègne

Peinture-vitrerie-revêtements de sols: travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement 2015-2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-23 Avis de marché
2015-07-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinture et de vitrerie
Quantité ou étendue:
Le marché est traité à bons de commande et à prix unitaires (selon bordereau des prix unitaires: BPU).Le montant minimum annuel du marché est de 40 000 EUR hors taxes.Le montant maximum annuel du marché est de 100 000 EUR hors taxes.Les prestations font l'objet de bons de commande.Le contrat est conclu à compter de la notification jusqu'au 31.12.2015. Il est reconductible 3 fois.La date de fin maximum du marché est fixée au 31.12.2018.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de peinture et de vitrerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: SCN Château de Compiègne
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Code postal: 60200
Commune postale: Compiègne
Contact
Adresse Internet: http://www.palaisdecompiegne.fr 🌏
Courrier électronique: alexandra.tellier@culture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 344384708 📞
Fax: +33 344384701 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-23 📅
Date limite de soumission: 2015-04-08 📅
Date de publication: 2015-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 041-070206
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
La visite des lieux est obligatoire. Pour obtenir un rendez-vous, les candidats doivent s'adresser à: Mme Jocelyne François, service travaux, tél. +33 344387596 ou +33 608335940, courriel: jocelyne.francois@culture.gouv.fr M. Jean-Marie Cossement, service travaux, tél. +33 344384724 ou +33 671491266, courriel: jean-marie.cossement@culture.gouv.fr Attention: aucune visite ne pourra avoir lieu dans les six (6) jours précédant la date limite de remise des plis. Aucune indemnité ne sera accordée du fait des sujétions rencontrées en cours d'exécution. Le candidat est donc réputé, préalablement à sa remise de prix, avoir apprécié exactement: — l'importance et la particularité des prestations, — les conditions d'exécution, — les sujétions relatives aux lieux, aux accès, à l'organisation et au fonctionnement du marché. Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats doivent s'adresser à: Pour les questions techniques: Mme Jocelyne François, service travaux, +33 344387596 ou +33 608335940, jocelyne.francois@culture.gouv.fr M. Jean-Marie Cossement, service travaux, +33 344384724 ou +33 671491266, jean-marie.cossement@culture.gouv.fr Pour les questions administratives: Mme Alexandra Tellier, chargée des marchés publics, tél.+33 344384708 courriel: alexandra.tellier@culture.gouv.fr Mme Patricia Auger Lecas, secrétaire général, tél. +33 344837917 ou +33 34438472226, courriel: patricia.auger-lecas@culture.gouv.fr Le numéro de fax commun à tous les correspondants de l'administration est le +33 344384701. Se référer au règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Peinture-vitrerie-revêtements de sols: travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement 2015-2018.
Quantité ou étendue:
Le marché est traité à bons de commande et à prix unitaires (selon bordereau des prix unitaires: BPU).
Le montant minimum annuel du marché est de 40 000 EUR hors taxes.
Le montant maximum annuel du marché est de 100 000 EUR hors taxes.
Les prestations font l'objet de bons de commande.
Le contrat est conclu à compter de la notification jusqu'au 31.12.2015. Il est reconductible 3 fois.
La date de fin maximum du marché est fixée au 31.12.2018.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015-6
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Palais de Compiègne, 60200 Compiègne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) La lettre de candidature (ou formulaire Dc1).
2) Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat, conformément à l'article 45 du CMP.
3) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, conformément à l'article 43 du CMP (ou formulaire Dc1).
4) Déclaration sur l'honneur de non-interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément à l'article 43 du CMP (ou formulaire Dc1).
5) Déclaration sur l'honneur du respect des obligations d'emploi mentionnées aux articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L.5212-9 du code du travail (ou formulaire Dc1).
En cas de candidatures groupées, les pièces précitées devront être remises par chaque cotraitant.
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires au cours des trois dernières années et part se rapportant aux prestations similaires à celles objet de la consultation (ou formulaire Dc2).
En cas de candidatures groupées, les pièces précitées devront être remises par chaque cotraitant.
Capacité technique et professionnelle:
1) La présentation détaillée d'une liste de références en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment la nature, le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou équivalences) (ou formulaire Dc2).
Ces références devront permettre d'apprécier l'expérience et le savoir-faire du candidat pour des prestations similaires à celles objet de la consultation.
Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir des références délivrées par les organismes de leur état d'origine.
Le candidat peut joindre à la liste des principaux services précités des attestations de maîtres d'ouvrage et/ou de maîtres d'oeuvre correspondantes.
2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et leurs qualifications, pour chacune des 3 dernières années, et les moyens humains affectés à la mission avec CV notamment du chargé d'affaires (ou formulaire Dc2).
3) Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni aucune garantie ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget du SCN.
Le mode de règlement du marché est le virement bancaire.
Le délai de paiement des sommes dues par le pouvoir adjudicateur est de 30 jours calendaires à compter de la réception de la facture ou de l'effectivité du service fait.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché est conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires. Dans le cas de groupement d'entreprises, la forme juridique de «Groupement d'entreprises solidaire» sera imposée au groupement éventuellement attributaire.
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Une entreprise ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
Une entreprise ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.
Les offres, qu'elles soient présentées par une seule entreprise ou par un groupement, devront indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR TTC.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 16004607400342
Contact
Point de contact: Mme Tellier Alexandra
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=134559&orgAcronyme=f5j 🌏
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-6
Informations complémentaires
La visite des lieux est obligatoire.
Pour obtenir un rendez-vous, les candidats doivent s'adresser à:
Mme Jocelyne François, service travaux,
tél. +33 344387596 ou +33 608335940,
M. Jean-Marie Cossement, service travaux,
tél. +33 344384724 ou +33 671491266,
Attention: aucune visite ne pourra avoir lieu dans les six (6) jours précédant la date limite de remise des plis.
Aucune indemnité ne sera accordée du fait des sujétions rencontrées en cours d'exécution.
Le candidat est donc réputé, préalablement à sa remise de prix, avoir apprécié exactement:
— l'importance et la particularité des prestations,
— les conditions d'exécution,
— les sujétions relatives aux lieux, aux accès, à l'organisation et au fonctionnement du marché.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats doivent s'adresser à:
Pour les questions techniques:
+33 344387596 ou +33 608335940,
+33 344384724 ou +33 671491266,
Pour les questions administratives:
Mme Alexandra Tellier, chargée des marchés publics,
tél.+33 344384708
Mme Patricia Auger Lecas, secrétaire général,
tél. +33 344837917 ou +33 34438472226,
Le numéro de fax commun à tous les correspondants de l'administration est le +33 344384701.
Se référer au règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges aux marchés publics de Nancy
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 041-070206 (2015-02-23)
Avis d'attribution de marché (2015-07-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-28 📅
Date de publication: 2015-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 146-269392
Se réfère à l'avis: 2015/S 41-070206
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Marché conclu de la date de notification (21.7.2015) au 31.12.2018. Minimum 40 000 EUR HT/an. Maximum 100 000 EUR HT/an. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 40 A, annonce no 133 du 26.2.2015. Parution no: 40 B, annonce no 230 du 26.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Détail quantitatif estimatif (60)
2. Bordereau des prix unitaires (10)
3. Mémoire technique (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-21 📅
Nom: SARL Dominique Tourneur
Adresse postale: 50 rue de la République
Commune postale: Jaux
Code postal: 60880
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2015/S 146-269392 (2015-07-28)
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