Il s'agit d'une remise des candidatures et non d'une remise d'offres. Aucun dossier ne sera transmis par TISSEO — sMTC à ce stade de la procédure. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: — capacités techniques et professionnelles, — capacités juridiques et financières. Les formulaires Dc1 (ancien Dc4) et Dc2 (ancien Dc5) sont disponibles auprès du Ministère de l'économie et des finances ou sur le site du MINEFE:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Transmission des candidatures: 1°) Transmission des candidatures sous support papier: Les candidats transmettent leur candidature sous deux enveloppes (une enveloppe extérieure et une enveloppe intérieure). Chaque enveloppe cachetée devra porter les mentions suivantes: « Candidature pour Peinture extérieure et adhésivage de bus urbains pour modification de la livrée de bus Tisséo en livrée LINEO Grise — ne pas ouvrir» Le pli devra etre remis contre récépissé, ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures à l'adresse suivante: Tisseo-Smtc Direction Générale Adjointe Ressources Pôle Commande Publique, 7, esplanade Compans Caffarelli — BP 11120 31011 Toulouse Cedex 6. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. 2°) Dématérialisation des procédures: L'entité adjudicatrice accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante:
http://www.tisseo.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis à l'entité adjudicatrice. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique(cd-rom, clé Usb...) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (un fichier comportant les pièces de la candidature). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: pour la bureautique: Microsoft Word, Excel, Project / Image: png / Metier: autocad, mapinfo pour les images: PDF, texte Txt, rtf, Bitmap bmp, gif ou JPEG pour les fichiers compressés: Winzip. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (
http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les candidats qui le souhaitent sont autorisés à transmettre une copie de sauvegarde sur support papier. Cette copie doit parvenir dans les mêmes délais que ceux impartis pour la remise des candidatures. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: «copie de sauvegarde». Négociations: Les offres remises dans le cadre de cette consultation seront négociées. A ce titre, les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées, c'est à dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Il est rappelé que les négociations pourront porter sur l'ensemble des éléments présentés par les candidats dans le cadre de leur offre. Marché à bons de commande au sens de l'article 169 du code des marchés publics français.