Pbf 2015-2017 - mars 2015
Région Bretagne
Cette consultation a pour objet la réalisation des actions de formation du Programme Bretagne Formation 2015-2017. La présente consultation est composée de 4 lots décrits en annexe 1 du CCAP: 1 nouveau lot et relance de 3 lots infructueux.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Bretagne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-03-13 | Avis de marché |
| 2015-09-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bretagne
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton — CS 21101
Code postal: 35711
Commune postale: Rennes Cedex 7
Contact
Téléphone: +33 299271010 📞
Fax: +33 299271111 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-13 📅
Date limite de soumission: 2015-04-28 📅
Date de publication: 2015-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 054-094840
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Technicien-Ne audiovisuel
Brève description:
Intitulé du lot: Horloger-Ère rhabilleur-euse haut de gamme
Brève description:
Intitulé du lot: Métiers de l'administration et métiers techniques des collectivités territoriales
Brève description:
Intitulé du lot: Animateur Loisir Tourisme
Brève description:
centre minimum: 15 882; Volume d'heures en centre maximum: 21 756.
Description des options: Possibilité de marchés de prestations similaires.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: PBF-2015-17-3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ou garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: qualité technique de la formation (50)
2. Sous-Critère 1-1: cohérence de l'organisation pédagogique de la formation (30)
3. Sous-Critère 1-2: pertinence du parcours du stagiaire (20)
4. Critère 2: qualité des moyens affectés à la formation (20)
5. Sous-Critère 2-1: qualité des moyens humains (10)
6. Sous-Critère 2-2: qualité des moyens matériels (10)
7. Critère 3: coût horaire en centre (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Girard Olivier
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2015-09-01 📅
Date de fin: 2017-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PBF-2015-17-3
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Direccte Pays de la Loire
Fax: +33 253467979 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 054-094840 (2015-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bretagne
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton — CS 21101
Code postal: 35711
Commune postale: Rennes Cedex 7
Contact
Téléphone: +33 299271010 📞
Fax: +33 299271111 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-13 📅
Date limite de soumission: 2015-04-28 📅
Date de publication: 2015-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 054-094840
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Il est précisé que par le terme "Accord-Cadre" aux points 2.1.3 et 2.1.4, il faut entendre "Marché à bons de commande" au sens de l'article 77 du Code des marchés publics français.
Les documents de consultation peuvent être téléchargés ou demandés auprès du Service parcours Accès à la qualification de la Région Bretagne (coordonnées susmentionnées).
Les candidats peuvent obtenir gratuitement le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres. Soit sur demande écrite, soit à l'accueil de la Région Bretagne à l'adresse sus mentionnée.
Les documents sont également téléchargeables sur la plateforme de gestion dématérialisée des consultations:
http://www.e-megalisbretagne.org/
Information complémentaire relative à la dématérialisation: les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée devront constituer leur dossier en tenant compte des indications portées dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette consultation a pour objet la réalisation des actions de formation du Programme Bretagne Formation 2015-2017. La présente consultation est composée de 4 lots décrits en annexe 1 du CCAP: 1 nouveau lot et relance de 3 lots infructueux.
Numéro du lot: 40
Intitulé du lot: Technicien-Ne audiovisuel
Brève description:
Formation: Technicien-Ne audiovisuel; Localisation: 1 lieu en Bretagne; Volume d'heures en centre minimum: 13 858; Volume d'heures en centre maximum: 18 984.
Numéro du lot: 43
Intitulé du lot: Horloger-Ère rhabilleur-euse haut de gamme
Brève description:
Formation: Horloger-Ère rhabilleur-euse haut de gamme; Localisation: 1 lieu en Bretagne; Volume d'heures en centre minimum: 52 210; Volume d'heures en centre maximum: 71 520.
Numéro du lot: 168
Intitulé du lot: Métiers de l'administration et métiers techniques des collectivités territoriales
Brève description:
Formation: Métiers de l'administration et métiers techniques des collectivités territoriales; Localisation: 2…
… lieuxen Bretagne; Volume d'heures en centre minimum: 36 214; Volume d'heures en centre maximum: 49 608.
… lieux
en Bretagne; Volume d'heures en centre minimum: 36 214; Volume d'heures en centre maximum: 49 608.
Numéro du lot: 212
Intitulé du lot: Animateur Loisir Tourisme
Brève description:
Formation: Animateur Loisir Tourisme; Localisation: 1 lieu en Bretagne; Volume d'heures…
… encentre minimum: 15 882; Volume d'heures en centre maximum: 21 756.
… en
Description des options: Possibilité de marchés de prestations similaires.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: PBF-2015-17-3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires relatifs à la formation professionnelle, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Moyens (humains et locaux); références professionnelles dans le domaine de la formation professionnelle.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ou garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par le budget de la collectivité. Paiement direct selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement réglementaire en vigueur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Organismes deformation agréés auprès d'une DIRECCTE ou ex DRTEFP pour les organismes assujettis ayant plus de 6 mois d'activité. En cas de démarrage d'activité, l'organisme devra fournir une déclaration sur l'honneur. Le document justifiant l'enregistrement sera dans ce cas à fournir 6 mois après le début de l'exécution de la prestation.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: qualité technique de la formation (50)
2. Sous-Critère 1-1: cohérence de l'organisation pédagogique de la formation (30)
3. Sous-Critère 1-2: pertinence du parcours du stagiaire (20)
4. Critère 2: qualité des moyens affectés à la formation (20)
5. Sous-Critère 2-1: qualité des moyens humains (10)
6. Sous-Critère 2-2: qualité des moyens matériels (10)
7. Critère 3: coût horaire en centre (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Girard Olivier
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2015-09-01 📅
Date de fin: 2017-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PBF-2015-17-3
Informations complémentaires
Il est précisé que par le terme "Accord-Cadre" aux points 2.1.3 et 2.1.4, il faut entendre "Marché à bons de commande" au sens de l'article 77 du Code des marchés publics français.
Les documents de consultation peuvent être téléchargés ou demandés auprès du Service parcours Accès à la qualification de la Région Bretagne (coordonnées susmentionnées).
Les candidats peuvent obtenir gratuitement le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres. Soit sur demande écrite, soit à l'accueil de la Région Bretagne à l'adresse sus mentionnée.
Les documents sont également téléchargeables sur la plateforme de gestion dématérialisée des consultations:
Information complémentaire relative à la dématérialisation: les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée devront constituer leur dossier en tenant compte des indications portées dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Direccte Pays de la Loire
Fax: +33 253467979 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 054-094840 (2015-03-13)
Avis d'attribution de marché (2015-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 139 532,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-16 📅
Date de publication: 2015-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 182-330697
Se réfère à l'avis: 2015/S 54-094840
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-20 📅
Nom: Esra
Adresse postale: 1 rue Xavier Grall
Commune postale: Rennes
Code postal: 35700
2️⃣
Nom: CCI Saint Malo Fougeres
Adresse postale: 4 avenue Louis Martin — CS 61714
Commune postale: Saint-Malo
Code postal: 35417
3️⃣
Nom: Universite Rennes 2
Adresse postale: place du recteur Henri Le Moal, CS 24307
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35043
4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-27 📅
Nom: Klaxon Rouge
Adresse postale: Domaine du Dourdy
Commune postale: Loctudy
Code postal: 29750
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Direccte pays de la Loire
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direccte Pays de la Loire, immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Source: OJS 2015/S 182-330697 (2015-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 139 532,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-16 📅
Date de publication: 2015-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 182-330697
Se réfère à l'avis: 2015/S 54-094840
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
L'avis concerne l'attribution de marchés à bons de commande qu'il convient de comprendre comme accord-cadre au sens communautaire.
Les montants totaux déclarés sont calculés à partir des volumes maximum d'heures des lots.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP
Annonce nº 15-38623, mise en ligne le 16.3.2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2015.
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Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-20 📅
Nom: Esra
Adresse postale: 1 rue Xavier Grall
Commune postale: Rennes
Code postal: 35700
2️⃣
Nom: CCI Saint Malo Fougeres
Adresse postale: 4 avenue Louis Martin — CS 61714
Commune postale: Saint-Malo
Code postal: 35417
3️⃣
Nom: Universite Rennes 2
Adresse postale: place du recteur Henri Le Moal, CS 24307
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35043
4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-27 📅
Nom: Klaxon Rouge
Adresse postale: Domaine du Dourdy
Commune postale: Loctudy
Code postal: 29750
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Direccte pays de la Loire
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direccte Pays de la Loire, immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Source: OJS 2015/S 182-330697 (2015-09-16)
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