Passée selon la procédure prévue l'article 10 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005, la consultation vise à la conclusion d'un marché de travaux ayant pour objet l'installation de vidéo-portiers et d'un système de sécurisation des portes d'entrée (ventouses) de 63 sites de pôle emploi paca. Ces prestations sont décrites au contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (ccft)

Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur

La consultation vise à la conclusion d'un marché de travaux ayant pour objet la fourniture et l'installation de vidéo-portiers et d'un système de sécurisation des portes d'entrée (ventouses) dans 63 sites de pôle emploi paca. La liste des sites est annexée au ccft (annexe 1).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Maintenance thermique SAS

Qui ?

• Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Moniteurs vidéo › Système de surveillance vidéo
• Serrures › Serrures de portes
• Travaux d'équipement électrique › Travaux de câblage et d'installations électriques
• Travaux de menuiserie et de charpenterie › Travaux de menuiserie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-29	Avis de marché
2015-09-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de câblage et d'installations électriques
Quantité ou étendue:

Le marché objet de la présente consultation prend la forme d'un marché ordinaire conclu avec un seul titulaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: 34 rue Alfred Curtel, CS 80149
Code postal: 13395
Commune postale: Marseille Cedex 10
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: drmarches.13992@pole-emploi.fr 📧
Fax: +33 491167951 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-29 📅
Date limite de soumission: 2015-08-24 📅
Date de publication: 2015-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 148-272659
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

A — obtention du dce: le dossier de la consultation est adressé à tout candidat en faisant la demande aux coordonnées correspondantes figurant au point i.1); B — candidature: les pièces mentionnées au iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au dce. C — transmission des plis: les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, aux coordonnées correspondantes figurant au point i.1) du présent avis. D — renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressés soit via le profil acheteur, soit par courriel aux coordonnées correspondantes figurant au i.1)(cf article vii du règlement de la consultation). La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 17.8.2015 à 17:00, la date de réception par pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date. E — critères de sélection des offres: la valeur technique des offres (60 %) est appréciée selon les critères suivants: 5 % pour la compréhension et l'analyse de la mission attendue et des besoins de pôle emploi; 15 % pour le processus d'approvisionnement et les délais associés; 15 % pour les moyens humains mis à disposition du chantier; 5 % pour les moyens matériels mis à disposition du chantier; 20 % pour l'optimisation du délai global de réalisation des travaux. F — durée du marché: la durée mentionnée au point ii.3 du présent avis est la durée prévisionnelle d'exécution du marché: le délai global d'exécution du marché est de 8 semaines à compter de la notification du premier ordre de service. La date prévisionnelle de commencement des travaux est le 14/09/2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2015.

Informations complémentaires

A — obtention du dce: le dossier de la consultation est adressé à tout candidat en faisant la demande aux coordonnées correspondantes figurant au point i.1);

B — candidature: les pièces mentionnées au iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au dce.

C — transmission des plis: les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, aux coordonnées correspondantes figurant au point i.1) du présent avis.

D — renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressés soit via le profil acheteur, soit par courriel aux coordonnées correspondantes figurant au i.1)(cf article vii du règlement de la consultation). La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 17.8.2015 à 17:00, la date de réception par pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.

E — critères de sélection des offres: la valeur technique des offres (60 %) est appréciée selon les critères suivants: 5 % pour la compréhension et l'analyse de la mission attendue et des besoins de pôle emploi; 15 % pour le processus d'approvisionnement et les délais associés; 15 % pour les moyens humains mis à disposition du chantier; 5 % pour les moyens matériels mis à disposition du chantier; 20 % pour l'optimisation du délai global de réalisation des travaux.

F — durée du marché: la durée mentionnée au point ii.3 du présent avis est la durée prévisionnelle d'exécution du marché: le délai global d'exécution du marché est de 8 semaines à compter de la notification du premier ordre de service. La date prévisionnelle de commencement des travaux est le 14/09/2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 2015-4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration: A, au 31/12/14, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou avant la date de lancement de la présente consultation s'est acquitté de ces impôts et cotisations ou a constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement (article 8-4° de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005); mis en oeuvre l'obligation de négociation (art. L.2242-5 du code du travail) ou a réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de sa candidature

n'a pas fait l'objet: au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L.1146-1, l. 8221-1, l. 8221-3, l. 8221-5, l. 8231-1, l. 8241-1, l. 8251-1 et l. 8251-2 du code du travail — d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet en application de l'art. L. 8272-4 du code du travail — d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux art. 222-38,222-40,225-1,226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, 421-5 alinéa 2, 433-1, 433-2 alinéa 2, 434-9 alinéa 8, 434-9-1 alinéa 2, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, l'art. 1741 du code général des impôts, aux art. L. 2339-2 à l. 2339-4 et l. 2339-11-1 à l. 2339-11-3 du code de la défense et à l'art. L. 317-8 du code de la sécurité intérieure

— ne pas être exclu des marchés publics (art. 131-10 ou 131-39 du code pénal)/n'est pas en état de liquidation judiciaire (art. L. 640-1 code de commerce) ou de faillite personnelle (art. L. 653-1 à l. 653-8) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français

— dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les effectifs, au sens de l'article l. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des trois dernières années, une liste des principaux travaux au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article l5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de l'institution. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire devra obligatoirement être solidaire de l'ensemble des autres membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats marchés
Tony van Dionant
Adresse du profil d'acheteur: http://pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Pôle emploi paca
Point de contact: Service achats marchés approvisionnement
URL pour informations complémentaires: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-09-14 📅
Date de fin: 2015-11-06 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-4
Informations complémentaires

A — obtention du dce: le dossier de la consultation est adressé à tout candidat en faisant la demande aux coordonnées correspondantes figurant au point i.1);

B — candidature: les pièces mentionnées au iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au dce.

C — transmission des plis: les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, aux coordonnées correspondantes figurant au point i.1) du présent avis.

D — renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressés soit via le profil acheteur, soit par courriel aux coordonnées correspondantes figurant au i.1)(cf article vii du règlement de la consultation). La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 17.8.2015 à 17:00, la date de réception par pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.

E — critères de sélection des offres: la valeur technique des offres (60 %) est appréciée selon les critères suivants: 5 % pour la compréhension et l'analyse de la mission attendue et des besoins de pôle emploi; 15 % pour le processus d'approvisionnement et les délais associés; 15 % pour les moyens humains mis à disposition du chantier; 5 % pour les moyens matériels mis à disposition du chantier; 20 % pour l'optimisation du délai global de réalisation des travaux.

F — durée du marché: la durée mentionnée au point ii.3 du présent avis est la durée prévisionnelle d'exécution du marché: le délai global d'exécution du marché est de 8 semaines à compter de la notification du premier ordre de service. La date prévisionnelle de commencement des travaux est le 14/09/2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffet.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: après la conclusion du contrat: 1°) recours sur

la base de l'article l551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis

d'attribution du contrat; 2°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la

base de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités

de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article

l521-1 du même code; 3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du

contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande

indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional paca aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision

expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2015/S 148-272659 (2015-07-29)

Avis d'attribution de marché (2015-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 176 322,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-23 📅
Date de publication: 2015-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 187-337979
Se réfère à l'avis: 2015/S 148-272659
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-118826, mise en ligne le 30.7.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-31 📅
Nom: Maintenance thermique SAS
Adresse postale: 47 boulevard des Aciéries
Commune postale: Marseille
Code postal: 13010
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Tony Van Dionant

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Après la conclusion du contrat:

1°) recours sur la base de l'article l551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code;

3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional paca aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2015/S 187-337979 (2015-09-23)

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