Partenariat d'innovation pour la conception et la fabrication de 2 modules internes d'imagerie, d'électronique et le logiciel de la caméra intelligente et de 2 modules internes des systèmes optiques et électroniques constitutifs de l'éclairage structuré pour l'observatoire Océanologique de Villefranche-sur-Mer

Université Pierre et Marie Curie

La consultation a pour objet la mise en place d'un partenariat d'innovation en application des articles 41-4 à 41-7 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005. Ce partenariat d'innovation a pour objet la conception et la fabrication de 2 modules internes d'imagerie, d'électronique et le logiciel de la caméra intelligente et de deux modules internes des systèmes optiques et électroniques constitutifs de l'éclairage structuré pour l'observation Océanologique de Villefranche-sur-Mer.
Le présent marché comprend 2 lots:
(Les exigences complètes seront transmises avec le dossier de consultation des entreprises DCE aux candidats retenus).
— lot no1 — 2 modules internes d'imagerie, d'électronique et le logiciel de la caméra intelligente,
— lot no 2 — 2 modules internes des systèmes optiques et électroniques constitutifs de l'éclairage structuré.
Prestation supplémentaire éventuelle (PSE 1) — lot no 1 — (Obligatoire):
— un système à priorité haute fréquence d'image.
Prestation supplémentaire éventuelle (PSE 1) — lot no2 — (Obligatoire):
— l'étude et la fourniture des méthodes de réglage optique (shutter, gain, focus, iris) des systèmes pour reproductibilité des données acquises par les systèmes.
Prestation supplémentaire éventuelle (PSE 2) — lot no 2 — (Obligatoire):
— la participation aux tests et à la validation du système final en termes de qualité d'image.
Prestation supplémentaire éventuelle (PSE 3) — lot no2 — (Obligatoire):
— l'étude du système de caractérisation des revêtements anti-salissures transparents (préliminaire /Sur le terrain).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-30 Avis de marché
Avis de marché (2015-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments et matériels de télémétrie, d'hydrographie, d'océanographie et d'hydrologie
Quantité ou étendue:
La présente consultation donnera lieu à un marché ordinaire.A l'issue des phases de sélection des candidatures et des offres, le partenariat d'innovation sera mis en place avec un unique partenaire pour chacun des deux lots qui exécutera les prestations et conduira à la conclusion d'un contrat individuel.Ce partenariat d'innovation comprendra trois phases successives:Première phase: Elle servira à mener les études théoriques et à étudier les solutions techniques envisageables pour les lots no 1 et no 2. Des développements et prototypages de détail pourront être nécessaires afin de valider les choix de composants et leur comportement en situation.Deuxième phase: réalisation de 2 maquettes des lots no1 et no2 sur paillasse afin de valider le(s) choix de la Recherche et Développement (R&D) (consommations/performances) en conditions quasi réelles mais sans contraintes d'encombrement. L'Essentiel du logiciel sera développé à cette étape.Troisième phase :fourniture de deux prototypes pour chacun des lots qui seront assemblés par le Titulaire pour tests opérationnels en conditions réelles.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments et matériels de télémétrie, d'hydrographie, d'océanographie et d'hydrologie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Pierre et Marie Curie
Adresse postale: Tour Zamansky, 4ème étage, bureau 407, boîte courrier 611, 4 place Jussieu
Code postal: 75252
Commune postale: Paris Cedex 05
Contact
Adresse Internet: http://www.upmc.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.bunel@upmc.fr 📧
Téléphone: +33 144273977 📞
Fax: +33 144275359 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-30 📅
Date limite de soumission: 2015-09-16 📅
Date de publication: 2015-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 127-232092
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur préfère que les candidatures soient transmises par voie dématérialisée à l'adresse précisée au I.1 du présent avis, mais ne l'impose pas. Les modalités de remise de plis sont décrites dans le document «Règlement de la consultation» téléchargeable sur www.marches-publics.gouv.fr La présente consultation se déroulera en deux phases distinctes: la première phase concerne la sélection professionnelle des candidatures et la seconde l'examen des offres remises après communication du cahier des charges uniquement pour les candidats préalablement sélectionnés. Pour la phase candidature: seuls les candidats habilités à candidater aux marchés publics et présentant des capacités professionnelles techniques et financières suffisantes en lien avec l'objet de la consultation et notamment en recherche et développement ainsi que dans l'élaboration et la mise en oeuvre de solutions innovantes seront admis à présenter une offre de base sur la base du cahier des charges qu'il leur sera remis. Pour la phase offre: Une lettre de consultation sera transmise aux candidats sélectionnés. Elle comprendra les pièces du dossier de consultation des entreprises (cahier des clauses administratives particulières, cahier des clauses techniques particulières...). La lettre de consultation précisera la liste des documents constituant l'offre, ainsi que les modalités de remise et de jugement. Pour la phase négociation: Le marché étant passé sous le régime de marché négocié avec publicité et mise en concurrence préalable, la personne publique organisera avec les candidats la négociation dans le respect des principes d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. La négociation ne pourra en aucun cas: — modifier l'objet du marché; — modifier les critères de jugement; — modifier des caractéristiques essentielles ne pouvant être considérées comme substantielles; — modifier des éléments légaux (intérêts moratoires...); Au terme de la négociation, un seul candidat pour chacun des 2 lots sera retenu pour participer à la phase d'exécution du partenariat d'innovation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet la mise en place d'un partenariat d'innovation en application des articles 41-4 à 41-7 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005. Ce partenariat d'innovation a pour objet la conception et la fabrication de 2 modules internes d'imagerie, d'électronique et le logiciel de la caméra intelligente et de deux modules internes des systèmes optiques et électroniques constitutifs de l'éclairage structuré pour l'observation Océanologique de Villefranche-sur-Mer.
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Le présent marché comprend 2 lots:
(Les exigences complètes seront transmises avec le dossier de consultation des entreprises DCE aux candidats retenus).
— lot no1 — 2 modules internes d'imagerie, d'électronique et le logiciel de la caméra intelligente,
— lot no 2 — 2 modules internes des systèmes optiques et électroniques constitutifs de l'éclairage structuré.
Prestation supplémentaire éventuelle (PSE 1) — lot no 1 — (Obligatoire):
— un système à priorité haute fréquence d'image.
Prestation supplémentaire éventuelle (PSE 1) — lot no2 — (Obligatoire):
— l'étude et la fourniture des méthodes de réglage optique (shutter, gain, focus, iris) des systèmes pour reproductibilité des données acquises par les systèmes.
Prestation supplémentaire éventuelle (PSE 2) — lot no 2 — (Obligatoire):
— la participation aux tests et à la validation du système final en termes de qualité d'image.
Prestation supplémentaire éventuelle (PSE 3) — lot no2 — (Obligatoire):
— l'étude du système de caractérisation des revêtements anti-salissures transparents (préliminaire /Sur le terrain).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Deux modules internes d'imagerie, d'électronique et le logiciel de la caméra intelligente
Brève description:
Le capteur d'imagerie OCTOPUS est une évolution du capteur Uvp5 aujourd'hui commercialisé sous licence. Le capteur OCTOPUS permettra de compter et de mesurer les particules organiques et inorganiques supérieures à 100 microns en temps réels à partir d'un volume d'eau virtuel. Il enregistrera également des images d'objets sélectionnés supérieurs à 500 microns. Le capteur d'imagerie OCTOPUS devra répondre à des exigences très élevées, en particulier en termes d'encombrement, de consommation électrique et de…
… communication.Les objectifs d'ultra basse consommation des deux lots sont les fondements du projet de capteur.Le capteur OCTOPUS est composé de deux sous ensembles essentiels: une caméra intelligente (et son logiciel) et un système d'éclairage structuré.
… communication.
Les objectifs d'ultra basse consommation des deux lots sont les fondements du projet de capteur.
Le capteur OCTOPUS est composé de deux sous ensembles essentiels: une caméra intelligente (et son logiciel) et un système d'éclairage structuré.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Deux modules internes des systèmes optiques et électroniques constitutifs de l'éclairage structuré
Brève description:
Le capteur d'imagerie OCTOPUS est une évolution du capteur Uvp5 aujourd'hui commercialisé sous licence. Le capteur OCTOPUS permettra de compter et de mesurer les particules organiques et inorganiques supérieures à 100 microns en temps réels à partir d'un volume d'eau virtuel. Il enregistrera également des images d'objets sélectionnés supérieurs à 500 microns. Le capteur d'imagerie OCTOPUS devra répondre à des exigences très élevées, en particulier en termes d'encombrement, de consommation électrique et de communication.Les objectifs d'ultra basse consommation des 2 lots sont les fondements du projet de capteur.Le capteur OCTOPUS est composé de 2 sous ensembles essentiels: une caméra intelligente (et son logiciel) et un système d'éclairage structuré.
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Les objectifs d'ultra basse consommation des 2 lots sont les fondements du projet de capteur.
Le capteur OCTOPUS est composé de 2 sous ensembles essentiels: une caméra intelligente (et son logiciel) et un système d'éclairage structuré.
Quantité ou étendue:
La présente consultation donnera lieu à un marché ordinaire.
A l'issue des phases de sélection des candidatures et des offres, le partenariat d'innovation sera mis en place avec un unique partenaire pour chacun des deux lots qui exécutera les prestations et conduira à la conclusion d'un contrat individuel.
Ce partenariat d'innovation comprendra trois phases successives:
Première phase: Elle servira à mener les études théoriques et à étudier les solutions techniques envisageables pour les lots no 1 et no 2. Des développements et prototypages de détail pourront être nécessaires afin de valider les choix de composants et leur comportement en situation.
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Deuxième phase: réalisation de 2 maquettes des lots no1 et no2 sur paillasse afin de valider le(s) choix de la Recherche et Développement (R&D) (consommations/performances) en conditions quasi réelles mais sans contraintes d'encombrement. L'Essentiel du logiciel sera développé à cette étape.
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Troisième phase :fourniture de deux prototypes pour chacun des lots qui seront assemblés par le Titulaire pour tests opérationnels en conditions réelles.
Numéro de référence: Da_nb_lov_bridges
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Université Pierre et Marie Curie — observatoire océanologique de Villefranche-sur-Mer — 181 chemin du Lazaret, 06230 Viffranche-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans les conditions fixées à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 et aux articles 17 et 18 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005.
Lettre de candidature (imprimé Dc1)Doit être renseignée correctement. Pour les candidats étrangers, un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance.
La déclaration du candidat (imprimé Dc2), chaque rubrique devra être complétée par la personne habilitée à engager la société. Pour les candidats étrangers, un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance.
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Un pouvoir du signataire engageant la personne morale, son nom et sa qualité.
Un extrait de K-Bis, datant de moins de 3 mois. Pour les candidats étrangers, un certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'état membre où il est établi ainsi qu'un extrait du casier judiciaire ou, à défaut, un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché ou de l'accord cadre, et notamment en matière de recherche et développement et élaboration et mise en œuvre de solutions innovantes, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
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— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, notamment en matière de R&D et élaboration et mise en œuvre de solutions innovantes;
— liste des principales fournitures ou publications scientifiques et techniques effectuées au cours des 3 dernières années, notamment en matière de R&D et élaboration et mise en œuvre de solutions innovantes, indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur;
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché ou de l'accord cadre;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché ou d'accord cadre de même nature, notamment en matière de R&D et élaboration et mise en œuvre de solutions innovantes;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
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— descriptions et/ou photographies des fournitures.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Cet achat est financé par la CE dans le cadre du projet Horizon 2020. Le mode de règlement choisi par l'UPMC est le virement administratif.
Le délai maximum de paiement, sur lequel l'acheteur s'engage, est de 30 jours. En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
Le partenariat d'innovation définit les objectifs de chaque phase que le partenaire doit atteindre ainsi que la rémunération associée à chaque phase.
A l'issue de chaque phase, sur la base des résultats obtenus, le pouvoir adjudicateur décide:
1° Soit de poursuivre l'exécution du partenariat d'innovation, éventuellement après avoir précisé ou modifié, avec l'accord du partenaire, les objectifs de la phase suivante et les moyens à mettre en œuvre pour les atteindre. Les conditions initiales du partenariat d'innovation ne peuvent être substantiellement modifiées à cette occasion.
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2° Soit de mettre un terme à l'exécution du partenariat d'innovation (phase 2 ou 3 du contrat individuel avec le partenaire retenu).

Procédure
Critères objectifs de sélection:
Les dossiers incomplets ou non conformes à produire par les candidats seront éliminés pour non conformité. Les dossiers arrivés hors délai seront éliminés d'office. Les candidats ayant présenté un dossier complet seront déclarés admissibles. Les critères retenus pour l'admission des candidatures seront par ordre d'importance décroissante:
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1. Compétences techniques relevées à partir du dossier de présentation des références professionnelles dans le monde de la recherche fondamentale et appliquée.
2. Expériences de travail avec les métiers de l'électronique et logiciels embarqués, de l'imagerie intelligente, de l'opto-mécanique et de l'optique industrielle et de précision relevées à partir du dossier de présentation des références professionnelles de travail notamment dans le monde de la recherche fondamentale et appliquée.
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3. Cv du directeur de projet et de l'équipe de travail affectée au projet s'inscrivant dans une approche méthodologique adaptée au monde de la recherche.
4. Moyens et capacités du prestataire.
5. Garanties financières et chiffre d'affaires de l'entreprise dans le domaine concerné.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nathalie Bunel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: webmestre_internet@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Da_nb_lov_bridges
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur préfère que les candidatures soient transmises par voie dématérialisée à l'adresse précisée au I.1 du présent avis, mais ne l'impose pas. Les modalités de remise de plis sont décrites dans le document «Règlement de la consultation» téléchargeable sur www.marches-publics.gouv.fr
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La présente consultation se déroulera en deux phases distinctes: la première phase concerne la sélection professionnelle des candidatures et la seconde l'examen des offres remises après communication du cahier des charges uniquement pour les candidats préalablement sélectionnés.
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Pour la phase candidature: seuls les candidats habilités à candidater aux marchés publics et présentant des capacités professionnelles techniques et financières suffisantes en lien avec l'objet de la consultation et notamment en recherche et développement ainsi que dans l'élaboration et la mise en oeuvre de solutions innovantes seront admis à présenter une offre de base sur la base du cahier des charges qu'il leur sera remis.
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Pour la phase offre: Une lettre de consultation sera transmise aux candidats sélectionnés. Elle comprendra les pièces du dossier de consultation des entreprises (cahier des clauses administratives particulières, cahier des clauses techniques particulières...). La lettre de consultation précisera la liste des documents constituant l'offre, ainsi que les modalités de remise et de jugement.
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Pour la phase négociation: Le marché étant passé sous le régime de marché négocié avec publicité et mise en concurrence préalable, la personne publique organisera avec les candidats la négociation dans le respect des principes d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. La négociation ne pourra en aucun cas:
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— modifier l'objet du marché;
— modifier les critères de jugement;
— modifier des caractéristiques essentielles ne pouvant être considérées comme substantielles;
— modifier des éléments légaux (intérêts moratoires...);
Au terme de la négociation, un seul candidat pour chacun des 2 lots sera retenu pour participer à la phase d'exécution du partenariat d'innovation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradam.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional de réglement amiable des litiges
Fax: +33 145554702 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue des Barbet — urgences: Télécopie référés +33 1445944 99 — télécopie référés précontractuels et contractuels +33 144594646 -
Code postal: 75004
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2015/S 127-232092 (2015-06-30)
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