Partenariat d'innovation pour la conception et la fabrication d'armoires électriques et instrumentales pour l'institut des sciences de l'univers (INSU) du CNRS

CNRS

La consultation a pour objet la mise en place d'un partenariat d'innovation en application des articles 41-4 à 41-7 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005. Ce partenariat a pour objet la conception et la fabrication en série d'ensembles d'armoires Basse tension (Bt) et Très Basse Tension (Tbt) pour les stations sismologiques large-bande du Rlbp.
Les armoires feront partie de la chaîne de mesure scientifique des 200 stations sismologiques de RESIF - reseau Sismologique et géodésique Français (http://www.resif.fr) - qui seront sous la responsabilité régionale d'observatoires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-20 Avis de marché
2016-11-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel électrique à usage spécifique
Quantité ou étendue:
A l'issue des phases de sélection des candidatures et des offres, le partenariat d'innovation sera mis en place avec au maximum 3 candidats, qui exécuteront les prestations de manière séparée dans le cadre de contrats individuels.Ce partenariat d'innovation comprendra trois phases successives:— première phase: réalisation du dossier de conception et d'une ébauche de dossier industriel.— Deuxième phase: finalisation du dossier industriel et fabrication d'un modèle de " pré-série " qui sera testé pendant plusieurs mois sur le terrain, de manière à en vérifier l'adaptabilité, la fiabilité et la robustesse.— Troisième phase: fourniture des armoires " en série " (à titre indicatif 80 armoires au minimum) selon le procédé objet des 2 phases de recherche et développement précédentes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel électrique à usage spécifique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnrs
Adresse postale: 1 place Aristide Briand
Code postal: 92195
Commune postale: Meudon
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-20 📅
Date limite de soumission: 2015-06-22 📅
Date de publication: 2015-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 099-179091
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Le CNRS préfère que les candidatures soient transmises par voie dématérialisée à l'adresse précisée au I.1 du présent avis. En cas de remise par voie dématérialisée, la personne qui signe les documents utilise un certificat conforme au référentiel général de sécurité (Rgs) approuvé par l'arrêté du 13.6.2014 ou répondant à des spécifications équivalentes. La plateforme de dématérialisation PLACE peut accepter tous ces certificats. Le certificat utilisé par le candidat pour remettre sa candidature et son offre doit être conforme à l'un des trois niveaux du rgs (*, **, ***) ou présenter des conditions de sécurité équivalentes au RGS ou supérieures. Le candidat peut également, s'il le souhaite, répondre par voie papier. Dans ce cas, il est vivement invité à transmettre une copie des documents transmis sur support électronique (cdrom ou clé USB, par exemple). Les plis sont transmis dans une enveloppe unique avec les mentions suivantes: " ne pas ouvrir " MN - partenariat d'innovation insu CNRS - DDAI 1 place Aristide Briand 92195 Meudon Cedex Les réponses aux questions posées sont garanties si elles sont adressées au CNRS au plus tard 6 jours ouvrés avant la date de remise des offres. Pour ces raisons, les candidats sont invités à télécharger le dossier de consultation au plus vite. L'ouverture des plis n'est pas publique en France. La date n'est également pas encore fixée. Seuls les candidats habilités à candidater aux marchés publics et présentant des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes en lien avec l'objet de la consultation et notamment en recherche et développement ainsi que dans l'élaboration et la mise en œuvre de solutions innovantes, seront admis à présenter une offre sur la base du cahier des charges qui leur sera remis. Précision relative à la rubrique Ii.3: la durée prévisionnelle des deux première phases correspond à la recherche et développement est estimée à 6 mois. La troisième phase relative à l'acquisition, qui sera exécutée uniquement par le candidat retenu au terme de deux premières phases, pourra s'étaler sur 42 mois. Précision relative à la rubrique Ii.1.9: les modalités d'encadrement des variantes seront communiquées dans la lettre de consultation adressée aux candidats admis à présenter une offre. En cas de dysfonctionnement de la plateforme de dématérialisation PLACE, un message peut être envoyé à l'adresse suivante: marches-ddai@cnrs.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet la mise en place d'un partenariat d'innovation en application des articles 41-4 à 41-7 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005. Ce partenariat a pour objet la conception et la fabrication en série d'ensembles d'armoires Basse tension (Bt) et Très Basse Tension (Tbt) pour les stations sismologiques large-bande du Rlbp.
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Les armoires feront partie de la chaîne de mesure scientifique des 200 stations sismologiques de RESIF - reseau Sismologique et géodésique Français (http://www.resif.fr) - qui seront sous la responsabilité régionale d'observatoires.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
A l'issue des phases de sélection des candidatures et des offres, le partenariat d'innovation sera mis en place avec au maximum 3 candidats, qui exécuteront les prestations de manière séparée dans le cadre de contrats individuels.
Ce partenariat d'innovation comprendra trois phases successives:
— première phase: réalisation du dossier de conception et d'une ébauche de dossier industriel.
— Deuxième phase: finalisation du dossier industriel et fabrication d'un modèle de " pré-série " qui sera testé pendant plusieurs mois sur le terrain, de manière à en vérifier l'adaptabilité, la fiabilité et la robustesse.
— Troisième phase: fourniture des armoires " en série " (à titre indicatif 80 armoires au minimum) selon le procédé objet des 2 phases de recherche et développement précédentes.
Description des options:
Des marchés similaires pourront être passés sur le fondement du partenariat d'innovation.
Numéro de référence: Pi_insu
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: CB06
FG11

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature établie à partir du formulaire (Dc1) joint au dossier de consultation dûment renseigné et signé;
— le formulaire Dc2 joint au dossier de consultation, dûment renseigné;
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale, ...);
— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché ou de l'accord cadre, et notamment en matière de recherche et développement et élaboration et mise en oeuvre de solutions innovantes, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
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— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, notamment en matière de R&D et élaboration et mise en oeuvre de solutions innovantes;
— liste des principales fournitures ou services effectués au cours des 3 dernières années, notamment en matière de R&D et élaboration et mise en oeuvre de solutions innovantes, indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur;
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché ou de l'accord cadre;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché ou d'accord cadre de même nature, notamment en matière de R&D et élaboration et mise en oeuvre de solutions innovantes;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
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— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le CNRS acceptera d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
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— descriptions et/ou photographies des fournitures.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources de l'établissement (subvention d'etat Equipex et ressources propres).
Modalités de paiement: le délai global de paiement des sommes dues par le CNRS est de trente (30) jours. A compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement, il est ouvert de plein droit au Titulaire le bénéfice d'intérêts moratoires conformément aux dispositions de la loi no2013100 du 28.1.2013 et de ses décrets d'application.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée. Toutefois, les candidats sont informés que:
— il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant…
… à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
… en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Le partenariat d'innovation définit les objectifs de chaque phase que le partenaire doit atteindre ainsi que la rémunération associée à chaque phase.
a l'issue de chaque phase, sur la base des résultats obtenus, le pouvoir adjudicateur décide:
1° Soit de poursuivre l'exécution du partenariat d'innovation, éventuellement après avoir précisé ou modifié, avec l'accord du partenaire, les objectifs de la phase suivante et les moyens à mettre en oeuvre pour les atteindre. Les conditions initiales du partenariat d'innovation ne peuvent être substantiellement modifiées à cette occasion;
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2° Soit de réduire le nombre de partenaires en mettant un terme à leurs contrats.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sébastien Turci
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom: CNRS direction déléguée aux achats et à l'innovation (DDAI)
Adresse postale: adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Nom: Cnrs ddai
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Pi_insu
Informations complémentaires
Le CNRS préfère que les candidatures soient transmises par voie dématérialisée à l'adresse précisée au I.1 du présent avis. En cas de remise par voie dématérialisée, la personne qui signe les documents utilise un certificat conforme au référentiel général de sécurité (Rgs) approuvé par l'arrêté du 13.6.2014 ou répondant à des spécifications équivalentes. La plateforme de dématérialisation PLACE peut accepter tous ces certificats. Le certificat utilisé par le candidat pour remettre sa candidature et son offre doit être conforme à l'un des trois niveaux du rgs (*, **, ***) ou présenter des conditions de sécurité équivalentes au RGS ou supérieures.
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Le candidat peut également, s'il le souhaite, répondre par voie papier. Dans ce cas, il est vivement invité à transmettre une copie des documents transmis sur support électronique (cdrom ou clé USB, par exemple). Les plis sont transmis dans une enveloppe unique avec les mentions suivantes:
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" ne pas ouvrir "
MN - partenariat d'innovation insu
CNRS - DDAI
1 place Aristide Briand
92195 Meudon Cedex
Les réponses aux questions posées sont garanties si elles sont adressées au CNRS au plus tard 6 jours ouvrés avant la date de remise des offres. Pour ces raisons, les candidats sont invités à télécharger le dossier de consultation au plus vite.
L'ouverture des plis n'est pas publique en France. La date n'est également pas encore fixée.
Seuls les candidats habilités à candidater aux marchés publics et présentant des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes en lien avec l'objet de la consultation et notamment en recherche et développement ainsi que dans l'élaboration et la mise en œuvre de solutions innovantes, seront admis à présenter une offre sur la base du cahier des charges qui leur sera remis.
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Précision relative à la rubrique Ii.3: la durée prévisionnelle des deux première phases correspond à la recherche et développement est estimée à 6 mois. La troisième phase relative à l'acquisition, qui sera exécutée uniquement par le candidat retenu au terme de deux premières phases, pourra s'étaler sur 42 mois.
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Précision relative à la rubrique Ii.1.9: les modalités d'encadrement des variantes seront communiquées dans la lettre de consultation adressée aux candidats admis à présenter une offre.
En cas de dysfonctionnement de la plateforme de dématérialisation PLACE, un message peut être envoyé à l'adresse suivante: marches-ddai@cnrs.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 30173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 30173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322
Source: OJS 2015/S 099-179091 (2015-05-20)
Avis d'attribution de marché (2016-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Pi insu
Brève description:
La consultation a pour objet la mise en place d'un partenariat d'innovation en application des articles 41-4 à 41-7 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Ce partenariat a pour objet la conception et la fabrication en série d'ensembles d'armoires Basse tension (BT) et Très Basse Tension (TBT) pour les stations sismologiques large-bande du RLBP. Les armoires feront partie de la chaîne de mesure scientifique des 200 stations sismologiques de Resif — Réseau Sismologique et géodésique Français (http://www.resif.fr) — qui seront sous la responsabilité régionale d'observatoires.
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Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Matériel électrique à usage spécifique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Partenariat d’innovation
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marches-ddai@cnrs.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-10 📅
Date de publication: 2016-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 219-398963
Se réfère à l'avis: 2015/S 099-179091
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Les critères mentionnés à la rubrique Ii.2.5 étaient précisés par des sous-critères mentionnés dans les documents de la consultation mais qu'il n'est pas possible de reprendre intégralement dans le présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet la mise en place d'un partenariat d'innovation en application des
articles 41-4 à 41-7 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Ce partenariat a pour objet la
conception et la fabrication en série d'ensembles d'armoires Basse tension (BT) et Très Basse
Tension (TBT) pour les stations sismologiques large-bande du RLBP.
Les armoires feront partie de la chaîne de mesure scientifique des 200 stations sismologiques de
Resif — Réseau Sismologique et géodésique Français (http://www.resif.fr) — qui seront sous la
responsabilité régionale d'observatoires.
Conception et fabrication en série d'ensembles d'armoires Basse tension (BT) et Très Basse Tension (TBT) pour les stations sismologiques large-bande du RLBP.
Informations complémentaires:
Les critères mentionnés à la rubrique Ii.2.5 étaient précisés par des sous-critères mentionnés dans
les documents de la consultation mais qu'il n'est pas possible de reprendre intégralement dans le présent avis.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Garanties apportées par le candidat concernant les mesures en faveur du développement durable mises en place pour l’exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-03 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de Sébastien Turci

Référence
Informations complémentaires
S'agissant d'un partenariat d'innovation, les montants indiqués aux articles Ii.1.7 et V.2.4 sont des montants estimatifs. En effet, ce partenariat est multi-attributaires, l'identité de l'attributaire éventuellement retenu à l'issue des différentes phases du Partenariat n'est pas connue, pas plus que les montants à l'issue de chaque phase. S'agissant d'un partenariat d'innovation multi-attributaires, chacun des 3 partenaires retenus est présenté à la rubrique V du présent avis, les lots désignant chacun d'entre eux et des prestations distinctes.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunaladministratif 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les dates de signature du partenariat d'innovation sont le 29.9.2016 (en ce qui concerne les sociétés ABAC et Fournie Grospaud Synerys), le 23.9.2016 (en ce qui concerne la société AE2I), et la date de notification du partenariat d'innovation aux titulaires est le 3.10.2016. Un recours de pleine juridiction contestant la validité du partenariat d'innovation peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
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Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne précitée. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n° 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique I.1, après une demande écrite adressée par télécopie ou courriel (numéro de télécopie 0145075099 ou marches-ddai@cnrs.fr) à la DDAI du CNRS et uniquement sur prise de rendez-vous avec un préavis d'au moins quinze jours (15) calendaires du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 219-398963 (2016-11-10)
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