Partenariat d'innovation pour l'acquisition de rames à très grande vitesse innovantes et des élements de soutien associés

SNCF mobilités — direction du matériel

Ce marché s'inscrit dans la procédure de partenariat d'innovation prévue aux articles 41-4 et suivants du décret no2005-1308 du 20.10.2005. Il est composé des trois phases suivantes:
1o phase de recherche et développement visant à aboutir à une spécification détaillée de rames à très grande vitesse innovantes à prix d'acquisition limité. Ces rames doivent être aptes à circuler principalement en France et dans d'autres pays d'Europe, à une vitesse supérieure ou égale à 320 km/h selon des conditions de coût et environnementales optimales;
2o phase de conception et d'industrialisation de rames à très grande vitesse innovantes;
3o phase de production et de livraison:
— d'une quantité prévisionnelle de ces rames comprise entre 50 et 200;
— des éléments de soutien associés, permettant l'exploitation et la maintenance de ces rames à savoir: pièces de rechange, outillages spécifiques, documentations de maintenance, formation des agents en charge de la maintenance des rames ainsi que des outils et droits nécessaires et suffisants à la maintenance des rames.
Il est précisé que l'exécution de ce marché sera organisée en plateau, regroupant des ressources du futur titulaire et de SNCF Mobilités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alstom Transport SA

Qui ?

• SNCF mobilités — direction du matériel

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-30	Avis de marché
2017-05-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel roulant
Quantité ou étendue:

Quantité de la phase 1: une prestation de recherche et développement.Quantité de la phase 2: une prestation de conception et d'industrialisation.Quantité de la phase 3, donnée à titre indicatif et prévisionnel: un volume de rames à très grande vitesse innovantes compris entre 50 et 200.Conformément au décret susvisé, les phases 2 et 3 se limitent à une faculté d'engagement pour SNCF Mobilités.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel roulant 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF mobilités — direction du matériel
Adresse postale: 15 rue Traversière
Code postal: 75580
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: rosita.dorigo@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 153339014 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-30 📅
Date limite de soumission: 2015-08-25 📅
Date de publication: 2015-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 127-234086
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Les dossier de candidatures doivent être transmis, à l'adresse indiquée au point I.1 en précisant impérativement le point de contact et le nom de l'acheteur(se), exclusivement dans une enveloppe reprenant l'intitulé mentionné à la section II.1.1 du présent avis ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.3.4 du présent avis. Il est précisé que la transmission des dossiers de candidatures par voie électronique est non-autorisée. Pour toute question et/ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur(se) dont les coordonnées sont reprises au présent avis. Les candidatures, ainsi présentées, devront parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure d'arrivée du pli. Toute candidature ne respectant pas le formalisme précité est rejetée sans être analysée. SNCF Mobilités évalue, pour les trois phases du partenariat d'innovation, les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, au regard des documents fournis au titre de la rubrique III.2 et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges. En application de l'article 28-1 du Décret 2005-1308 du 20.10.2005, en cas de pièce/information manquante, SNCF Mobilités sollicitera le candidat concerné en lui demandant de communiquer cette pièce/information dans un délai de 72 heures. SNCF Mobilités informe les autres candidats qu'ils ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. La durée du marché de 300 mois, précisée à l'article II.3, est indicative et correspond au délai d'exécution des trois phases. SNCF Mobilités précise que le marché sera mono-partenaire.

Informations complémentaires

Les dossier de candidatures doivent être transmis, à l'adresse indiquée au point I.1 en précisant impérativement le point de contact et le nom de l'acheteur(se), exclusivement dans une enveloppe reprenant l'intitulé mentionné à la section II.1.1 du présent avis ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.3.4 du présent avis.

Il est précisé que la transmission des dossiers de candidatures par voie électronique est non-autorisée.

Pour toute question et/ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur(se) dont les coordonnées sont reprises au présent avis.

Les candidatures, ainsi présentées, devront parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure d'arrivée du pli.

Toute candidature ne respectant pas le formalisme précité est rejetée sans être analysée.

SNCF Mobilités évalue, pour les trois phases du partenariat d'innovation, les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, au regard des documents fournis au titre de la rubrique III.2 et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français.

L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.

En application de l'article 28-1 du Décret 2005-1308 du 20.10.2005, en cas de pièce/information manquante, SNCF Mobilités sollicitera le candidat concerné en lui demandant de communiquer cette pièce/information dans un délai de 72 heures. SNCF Mobilités informe les autres candidats qu'ils ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai.

La durée du marché de 300 mois, précisée à l'article II.3, est indicative et correspond au délai d'exécution des trois phases.

SNCF Mobilités précise que le marché sera mono-partenaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché s'inscrit dans la procédure de partenariat d'innovation prévue aux articles 41-4 et suivants du décret no2005-1308 du 20.10.2005. Il est composé des trois phases suivantes:

1o phase de recherche et développement visant à aboutir à une spécification détaillée de rames à très grande vitesse innovantes à prix d'acquisition limité. Ces rames doivent être aptes à circuler principalement en France et dans d'autres pays d'Europe, à une vitesse supérieure ou égale à 320 km/h selon des conditions de coût et environnementales optimales;

2o phase de conception et d'industrialisation de rames à très grande vitesse innovantes;

3o phase de production et de livraison:

— d'une quantité prévisionnelle de ces rames comprise entre 50 et 200;

— des éléments de soutien associés, permettant l'exploitation et la maintenance de ces rames à savoir: pièces de rechange, outillages spécifiques, documentations de maintenance, formation des agents en charge de la maintenance des rames ainsi que des outils et droits nécessaires et suffisants à la maintenance des rames.

Il est précisé que l'exécution de ce marché sera organisée en plateau, regroupant des ressources du futur titulaire et de SNCF Mobilités.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Quantité de la phase 1: une prestation de recherche et développement.

Quantité de la phase 2: une prestation de conception et d'industrialisation.

Quantité de la phase 3, donnée à titre indicatif et prévisionnel: un volume de rames à très grande vitesse innovantes compris entre 50 et 200.

Conformément au décret susvisé, les phases 2 et 3 se limitent à une faculté d'engagement pour SNCF Mobilités.

Durée de l'accord: 300 mois
Numéro de référence: 12055
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur site SNCF Mobilités situé en métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur dossier de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),

— L'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété et signé.

— L'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.

Ces documents sont à se procurer:

— par courrier à: Imprimerie nationale, BP 514, 59505 Douai Cedex,

— par télécopie au: +33 327082751,

— par Internet à: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

— Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.

Les huit conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes:

— la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C87, 1948);

— la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C98, 1949);

— la convention sur le travail forcé (C29, 1930);

— la convention sur l'abolition du travail forcé (C105, 1957);

— la convention sur l'égalité de rémunération (C 100, 1951);

— la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C 111, 1958);

— la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973);

— la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999).

Voir: <http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm).>

Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tout autre justificatif équivalent), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).

— Le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés.

Situation économique et financière:

— une démonstration de la capacité de financement,

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures et prestations faisant l'objet du marché,

— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à un tel groupe,

— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— le montant annuel que le candidat consacre à ses activités de Recherche et Développement.

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs selon les conditions du présent article ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur dossier de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— la démonstration de la capacité dans le domaine de la recherche et développement ainsi que dans l'élaboration et la mise en oeuvre de solutions innovantes, en lien avec les rames à très grande vitesse, objet du marché,

— la démonstration de la capacité à travailler en…

… plateau en France (10 personnes minimum) avec SNCF Mobilités,

… langue française, notamment pour les personnes travaillant en plateau,

— l'indication du (ou des) sites d'exécution du marché pour les phases 2 et 3,

— la description des capacités de conception, de production, d'admission technique et de mise en service commercial de rames à très grande vitesse,

— la démonstration d'une capacité annuelle de production et de livraison du (ou des) site(s) de réalisation (nombre et adresse à préciser) d'environ 10 rames à très grande vitesse,

— la démonstration de la capacité à concevoir, fabriquer, mettre au point et fournir les éléments permettant l'admission technique de rames à très grande vitesse (aptes à circuler principalement en France et dans d'autres pays d'Europe, à une vitesse supérieure ou égale à 320 km/h),

conformément aux référentiels d'admission (STI et nationaux) et d'accès à l'infrastructure,

— la démonstration d'un savoir-faire en matière de soutien logistique intégré,

— la description de l'organisation, des moyens humains, des moyens de recherche et développement, des outillages, des équipements techniques et des équipements de mesure dont le candidat dispose pour exécuter le marché,

— la présentation d'une liste des principales fournitures et prestations du candidat, réalisées au cours des 3 dernières années dans le domaine du présent avis (Recherche et Développement; rames à très grande vitesse) correspondant à des volumes similaires, en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution satisfaisante des livraisons et des prestations est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat, mentionnant les coordonnées d'un contact joignable,

— l'indication du système de management de qualité mis en place (conformité aux normes ISO 9000 ou équivalent),

— une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve équivalente de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment dans des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser le marché pour lequel il se porte candidat,

— une attestation sur l'honneur par laquelle le candidat s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une photocopie des certifications obtenues, ou preuve équivalente, en matière de management de l'environnement (ISO 14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ou toute autre norme équivalente), attestant du respect de ces dispositions est fournie par le candidat. Ce dernier précisera le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple le nombre et le pourcentage de sites certifiés). Le candidat avise ses sous-contractants et autres opérateurs travaillant pour son compte de ce que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché,

— le cas échéant, l'indication d'expériences de partenariat conduites dans le cadre de la recherche et développement,

— le cas échéant, l'indication des démarches d'évaluation ou de certification en matière d'environnement engagées par le candidat,

— une attestation sur l'honneur par laquelle le candidat s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Le cas échéant, une photocopie des certifications obtenues, ou preuve équivalente, en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS 18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute norme équivalente), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précisera le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage des sites certifiés).

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garanties bancaires à première demande exigées pour tout ou partie des avances et des termes d'acompte.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en euros.

Les prix sont fermes et actualisables pour la phase 1. Ils sont révisables au titre de la fourniture éventuelle de rames à très grande vitesse innovantes.

Il sera possible de procéder au paiement d'avances et au paiement de termes d'acomptes.

Paiement net par virement à échéance fixée à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures et prestations ainsi que vérification de la facture.

Financement des phases 1 et 2: par SNCF Mobilités et le cas échéant, les filiales du Groupe Public Ferroviaire (sur fonds propres et/ou subventions et/ou autres montages financiers, à hauteur de 5 Millions d'euros maximum pour la phase 1), et par le partenaire retenu.

Financement de la phase 3: par SNCF Mobilités et le cas échéant, les filiales du Groupe Public Ferroviaire (sur fonds propres et/ou subventions et/ou autres montages financiers), pour les rames à très grande vitesse innovantes livrées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats sont autorisés à présenter une candidature individuelle ou en groupement. Il est toutefois indiqué, qu'en cas de groupement, ce dernier devra nécessairement revêtir, pour la bonne exécution du marché, la forme d'un groupement solidaire.

Enfin, il est précisé qu'un même candidat ne peut présenter d'offre, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle MA AP (divison achats projets)
Rosita Dorigo
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@jurad.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ta.paris@jurad.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse Internet: http://www.greffe.ta.paris 🌏
Source: OJS 2015/S 127-234086 (2015-06-30)

Avis d'attribution de marché (2017-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce Marché s'inscrit dans la procédure de partenariat d'innovation prévue aux articles 41-4 et suivants du décret nº 2005-1308 du 20.10.2005. Il est composé des 3 phases suivantes: 1o Phase de recherche et développement visant à aboutir à une spécification détaillée de rames à très grande vitesse innovantes à prix d'acquisition limité. Ces rames doivent être aptes à circuler principalement en France et dans d'autres pays d'Europe, à une vitesse supérieure ou égale à 320km/h selon des conditions de coût et environnementales optimales; 2o Phase de conception et d'industrialisation de rames à très grande vitesse innovantes 3o Phase de production et livraison: — d'une quantité prévisionnelle de ces rames comprise entre 50 et 200; — des éléments de soutien associés permettant l'exploitation et la maintenance de ces rames, à savoir: pièces, outillages spécifiques, documentations de maintenance ainsi que les outils et droits nécessaires et suffisants à la maintenance des rames.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Partenariat d’innovation
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Mobilités
Adresse postale: 4 rue André Campra, CS 20012
Code postal: 93212
Commune postale: La Plaine Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
Courrier électronique: michel.marsone@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 185587162 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-02 📅
Date de publication: 2017-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 087-170464
Se réfère à l'avis: 2015/S 127-234086
Numéro JO-S: 87

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce Marché s'inscrit dans la procédure de partenariat d'innovation prévue aux articles 41-4 et suivants du décret nº 2005-1308 du 20.10.2005. Il est composé des 3 phases suivantes:

1o Phase de recherche et développement visant à aboutir à une spécification détaillée de rames à très grande vitesse innovantes à prix d'acquisition limité. Ces rames doivent être aptes à circuler principalement en France et dans d'autres pays d'Europe, à une vitesse supérieure ou égale à 320km/h selon des conditions de coût et environnementales optimales;

2o Phase de conception et d'industrialisation de rames à très grande vitesse innovantes

3o Phase de production et livraison:

— des éléments de soutien associés permettant l'exploitation et la maintenance de ces rames, à savoir: pièces, outillages spécifiques, documentations de maintenance ainsi que les outils et droits nécessaires et suffisants à la maintenance des rames.

Ce Marché est composé des 3 phases suivantes:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-23 📅
Nom: Alstom Transport SA
Adresse postale: 48 rue Albert Dhalenne
Commune postale: Saint-ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF Mobilités — DIR achats matériel pôle MA AP (divison AC)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé, pour le présent marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE;

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594575 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 087-170464 (2017-05-02)

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