Ce marché s'inscrit dans la procédure de partenariat d'innovation prévue aux articles 41-4 et suivants du décret no2005-1308 du 20.10.2005. Il est composé des trois phases suivantes:
1o phase de recherche et développement visant à aboutir à une spécification détaillée de rames à très grande vitesse innovantes à prix d'acquisition limité. Ces rames doivent être aptes à circuler principalement en France et dans d'autres pays d'Europe, à une vitesse supérieure ou égale à 320 km/h selon des conditions de coût et environnementales optimales;
2o phase de conception et d'industrialisation de rames à très grande vitesse innovantes;
3o phase de production et de livraison:
— d'une quantité prévisionnelle de ces rames comprise entre 50 et 200;
— des éléments de soutien associés, permettant l'exploitation et la maintenance de ces rames à savoir: pièces de rechange, outillages spécifiques, documentations de maintenance, formation des agents en charge de la maintenance des rames ainsi que des outils et droits nécessaires et suffisants à la maintenance des rames.
Il est précisé que l'exécution de ce marché sera organisée en plateau, regroupant des ressources du futur titulaire et de SNCF Mobilités.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-08-25.
L'appel d'offres a été publié le 2015-06-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Partenariat d'innovation pour l'acquisition de rames à très grande vitesse innovantes et des éléments de soutien associés.
12055”
Produits/services: Matériel roulant📦
Brève description:
“Ce Marché s'inscrit dans la procédure de partenariat d'innovation prévue aux articles 41-4 et suivants du décret nº 2005-1308 du 20.10.2005. Il est composé...”
Brève description
Ce Marché s'inscrit dans la procédure de partenariat d'innovation prévue aux articles 41-4 et suivants du décret nº 2005-1308 du 20.10.2005. Il est composé des 3 phases suivantes:
1o Phase de recherche et développement visant à aboutir à une spécification détaillée de rames à très grande vitesse innovantes à prix d'acquisition limité. Ces rames doivent être aptes à circuler principalement en France et dans d'autres pays d'Europe, à une vitesse supérieure ou égale à 320km/h selon des conditions de coût et environnementales optimales;
2o Phase de conception et d'industrialisation de rames à très grande vitesse innovantes
3o Phase de production et livraison:
— d'une quantité prévisionnelle de ces rames comprise entre 50 et 200;
— des éléments de soutien associés permettant l'exploitation et la maintenance de ces rames, à savoir: pièces, outillages spécifiques, documentations de maintenance ainsi que les outils et droits nécessaires et suffisants à la maintenance des rames.
Ce Marché est composé des 3 phases suivantes:
1o Phase de recherche et développement visant à aboutir à une spécification détaillée de rames à très grande vitesse innovantes à prix d'acquisition limité. Ces rames doivent être aptes à circuler principalement en France et dans d'autres pays d'Europe, à une vitesse supérieure ou égale à 320km/h selon des conditions de coût et environnementales optimales;
2o Phase de conception et d'industrialisation de rames à très grande vitesse innovantes
3o Phase de production et livraison:
— d'une quantité prévisionnelle de ces rames comprise entre 50 et 200;
— des éléments de soutien associés permettant l'exploitation et la maintenance de ces rames, à savoir: pièces, outillages spécifiques, documentations de maintenance ainsi que les outils et droits nécessaires et suffisants à la maintenance des rames.
Procédure Type de procédure
Partenariat d'innovation
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2015/S 127-234086
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 267
Titre:
“Partenariat d'innovation pour l'acquisition de rames à très grande vitesse et des éléments de soutien associés”
Date de conclusion du contrat: 2016-05-23 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Alstom Transport SA
Adresse postale: 48 rue Albert Dhalenne
Commune postale: Saint-ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Information non disponible à ce stade.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé, pour le présent marché, dans un délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé, pour le présent marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594575📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2017/S 087-170464 (2017-05-02)