Paris Gare de Lyon; Mise en accessibilité des locaux ERT de Gare de Lyon. (Établissement Recevant des Travailleurs)

SNCF

Le projet de mise en accessibilité des locaux ERT de la Gare de Lyon consiste à mettre le Batiment B historique aux normes d'accessibilité et de sécurité incendie.
Consistance des travaux:
— Reprise des noyaux des circulations verticales B et D, remplacement des ascenseurs, mise à niveau réglementaire de l'éclairage des noyaux et mise aux normes PMR des sanitaires. (en tranche optionnelle pour les sanitaires)
— Démolition de planchers existant pour la création de trémie. (Escalier K, nouvelle évacuation de secours situé au milieu du couloir du Batiment B)
— Création d'une passerelle métallique entre le Batiment B et le Batiment A pour relier les deux escaliers. (noyau K)
— Elargissement de la 1ere volée de l'escalier B. (actuellement sous-dimensionnée entre les niveaux 38 et 46)
— Rendre les circulations horizontales règlementaires, au niveau du noyau B, en déplaçant les Baies Informatiques encombrant la circulation. (Elles réduisent le nombre d'Unité de Production permettant l'évacuation des trois niveaux).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-28.

Qui ?

• SNCF

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de locaux commerciaux, d'entrepôts et de bâtiments industriels, de bâtiments liés aux transports › Installation de locaux pour le personnel

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-28	Avis de marché
2016-06-06	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de locaux pour le personnel
Quantité ou étendue:

Les quantités ou étendues représentatives sont:Travaux préparatoires:— Curage 750 m2,— Désamiantage 140 ml de calorifugeage, 180 m2 de peinture bitumineuse,— Déplombage,— Démolition: 140 m3 de béton, 50 ml de poutrelles métalliques, 3 ascenseurs et 1 monte-chargeGros Oeuvre:— 30 m3 de béton (dont 1 200 kg d'acier),— 30 m2 de dalleStructure Métallique:— 8 000 kg pour escalier K,— 3 900 kg de poutres/traverses/suspentes— 2 500 kg pour la passerelle KCloison:— 500 m2 de carreau plâtre,— 550 m2 de plaque de plâtrePlomberie:— 250 ml de cuivre,— 280 ml de PVC,— 100 ml de fonte,— 32 WC,— 28 lavabosElectricité:— 6 500 ml de câbles et alimentations,— 530 ml d'alimentation ascenseurs/M-C,— 650 ml de chemin de câble,— 220 luminairesAutres quantités:— 520 m2 de Faux plafond,— 75 Blocs porte,— 320 ml de plinthe,— 60 m2 de façade de gaine technique,— 770 m2 de carrelage,— 230 m2 de préparation de sol et linoleum,— 4 300 m2 de peintureLes quantité indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de locaux pour le personnel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Adresse postale: 4 rue André Campra
Code postal: 93212
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: fabrice.becmann@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 185587804 📞
Fax: +33 185586667 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-28 📅
Date limite de soumission: 2015-11-25 📅
Date de publication: 2015-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 212-387034
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Les actes de candidatures doivent être transmis exclusivement par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'Entité d'Achat. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. L'Entité d'Achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, l'Entité d'Achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — Entreprises et Collectivités — Fournisseurs — Documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau). La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.

Informations complémentaires

Les actes de candidatures doivent être transmis exclusivement par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1.

Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'Entité d'Achat.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601.

Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.

L'Entité d'Achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Après examen des documents, l'Entité d'Achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — Entreprises et Collectivités — Fournisseurs — Documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau).

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet de mise en accessibilité des locaux ERT de la Gare de Lyon consiste à mettre le Batiment B historique aux normes d'accessibilité et de sécurité incendie.

Consistance des travaux:

— Reprise des noyaux des circulations verticales B et D, remplacement des ascenseurs, mise à niveau réglementaire de l'éclairage des noyaux et mise aux normes PMR des sanitaires. (en tranche optionnelle pour les sanitaires)

— Démolition de planchers existant pour la création de trémie. (Escalier K, nouvelle évacuation de secours situé au milieu du couloir du Batiment B)

— Création d'une passerelle métallique entre le Batiment B et le Batiment A pour relier les deux escaliers. (noyau K)

— Elargissement de la 1ere volée de l'escalier B. (actuellement sous-dimensionnée entre les niveaux 38 et 46)

— Rendre les circulations horizontales règlementaires, au niveau du noyau B, en déplaçant les Baies Informatiques encombrant la circulation. (Elles réduisent le nombre d'Unité de Production permettant l'évacuation des trois niveaux).

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les quantités ou étendues représentatives sont:

Travaux préparatoires:

— Curage 750 m2,

— Désamiantage 140 ml de calorifugeage, 180 m2 de peinture bitumineuse,

— Déplombage,

— Démolition: 140 m3 de béton, 50 ml de poutrelles métalliques, 3 ascenseurs et 1 monte-charge

Gros Oeuvre:

— 30 m3 de béton (dont 1 200 kg d'acier),

— 30 m2 de dalle

Structure Métallique:

— 8 000 kg pour escalier K,

— 3 900 kg de poutres/traverses/suspentes

— 2 500 kg pour la passerelle K

Cloison:

— 500 m2 de carreau plâtre,

— 550 m2 de plaque de plâtre

Plomberie:

— 250 ml de cuivre,

— 280 ml de PVC,

— 100 ml de fonte,

— 32 WC,

— 28 lavabos

Electricité:

— 6 500 ml de câbles et alimentations,

— 530 ml d'alimentation ascenseurs/M-C,

— 650 ml de chemin de câble,

— 220 luminaires

Autres quantités:

— 520 m2 de Faux plafond,

— 75 Blocs porte,

— 320 ml de plinthe,

— 60 m2 de façade de gaine technique,

— 770 m2 de carrelage,

— 230 m2 de préparation de sol et linoleum,

— 4 300 m2 de peinture

Les quantité indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif.

Durée de l'accord: 11 mois
Numéro de référence: 12633
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gare de Lyon, 75012 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),

— L'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété et signé.

— L'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.

Ces documents sont à se procurer:

— par courrier à: Imprimerie Nationale BP 514 F-59505 Douai Cedex

— par télécopie au: +33 327082751.

— par Internet à: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

— Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.

Les huit conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes:

— la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C87, 1948);

— la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C98, 1949);

— la convention sur le travail forcé (C29, 1930);

— la convention sur l'abolition du travail forcé (C105, 1957);

— la convention sur l'égalité de rémunération (C 100, 1951);

— la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C 111, 1958);

— la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973);

— la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999).

Voir: <http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm).>

Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).

— Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.

Situation économique et financière:

L'entreprise ou le groupement d'entreprises doit posséder:

— Pour l'entreprise se présentant seule, un chiffre d'affaires annuel global supérieur à 8 000 000 EUR

— Pour le groupement d'entreprises, un chiffre d'affaires annuel global cumulé pour l'ensemble des membres du groupement supérieur à 8 000 000 EUR

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.

— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.

— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— la présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

— une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

— le cas échéant, la mention des qualifications SNCF Réseau (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com — Entreprises et Collectivités — Fournisseurs — Devenir fournisseur — Qualification ou pas ?.)

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique.

— le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un règlement CE (EMAS), et/ou équivalents.

— le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement.

— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.

L'entreprise principale ou le mandataire du groupement devra posséder la qualification Qualibat 2112 Maçonnerie (technicité confirmée) et béton armé courant ou qualification équivalente délivrée par un autre organisme

Pour les travaux suivants, les sous-traitants ou les cotraitants proposés devront posséder les qualifications Qualibat ou qualifications équivalentes délivrées par un autre organisme. (Liste ci-dessous)

— 1552 Traitement de l'amiante

— 1112 Démolition (technicité confirmée)

— 1142 Démolition par carottage ou sciage (Technicité confirmée)

— 1231 Micropieux type I et II

— 1292 Soutènement (Technicité confirmée)

— 1442 Étaiements (Technicité confirmée)

— 2151 Dallage courant (Technicité courante)

— 2412 Constructions et structures métalliques (technicité confirmée).

— 2492 Ossatures de ponts roulants et d'appareils de levage (Technicité confirmée)

— 3151 Éléments accessoires de couverture (Technicité courante)

— 3281 Supports bois et dérivés avec étanchéité

— 4411 Serrurerie-métallerie (Technicité courante)

— 4412 Métallerie (Technicité confirmée)

— 4333 Mains courantes

— 4112 Plâtrerie (Technicité confirmée)

— 4132 Plaques de plâtre (Technicité confirmée)

— 4312 Fourniture et pose de menuiserie en bois (Technicité confirmée)

— 4322 Fabrication et pose de menuiserie en bois (Technicité confirmée)

— 4362 Finition des parquets

— 63 Carrelages — Revetements — Mosaiques

— 629 Revetement de sols a base de bois, colles ou flotants

— 62 Revetements de sols et de murs

— 61 Peinture

— 543 Ventilation

— 544 Désenfumage

— 5111 Plomberie — sanitaire (Technicité courante)

— CFO Qualifelec: E1 — E2

— CFA CF1 — CF2 — CF3

Pour l'exécution des autres travaux, les sous-traitants ou les co-traitants proposés devront posséder les qualifications Qualibat, Qualifelec, FNTP ou équivalentes en rapport avec les travaux à exécuter.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 2 %. Elle peut toutefois être remplacée au gré de l'entreprise par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en Euros.

Les prix sont fermes.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF Mobilités.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Autres conditions particulières:

Le présent marché fait l'objet de conditions d'exécution en matière d'insertion de personnes éloignées de l'emploi.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF — DAG CAI Île-de-France bâtiment
Fabrice Becmann
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2015/S 212-387034 (2015-10-28)

Informations complémentaires (2016-06-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-06 📅
Date de publication: 2016-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 110-196628
Se réfère à l'avis: 2015/S 212-387034
Numéro JO-S: 110
Source: OJS 2016/S 110-196628 (2016-06-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de bâtiments (>20)

Travaux de construction de locaux commerciaux, d'entrepôts et de bâtiments industriels, de bâtiments liés aux transports (5)