Paiement de prestations sociales sous forme de chèques emploi-service universel

Conseil général Pyrénées-Orientales

Paiement de prestations sociales sous forme de chèques emploi-service universel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-04 Avis de marché
2015-07-08 Informations complémentaires
2015-11-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.A titre indicatif, l'estimation financière des besoins du marché est évaluée à 300 000 EUR HT par an.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Pyrénées-Orientales
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot, BP 906
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.cg66.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@cg66.fr 📧
Téléphone: +33 468858192 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-04 📅
Date limite de soumission: 2015-07-16 📅
Date de publication: 2015-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 109-198418
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début d'exécution: 1.12.2015. Le présent appel d'offres bénéficie des dispositions des articles 57-II-4º et 57-II-5º du code des marchés publics (décret nº 2006-975 du 1.8.2006) relatives à la réduction des délais de consultation, le pouvoir adjudicateur ayant envoyé l'avis d'appel public à concurrence par voie électronique et mis à disposition le DCE complet par voie électronique. Le marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire et un marché à bons de commande au sens du droit français, soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 01/12/15 au 30.11.2016. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.11.2018. L'attention du candidat est attirée sur l'importance du contenu du mémoire technique. La notation, en ce qui concerne le critère de la valeur technique, reposera entièrement sur l'analyse de ce mémoire. Chaque critère fera l'objet d'une notation sur une échelle de 0 à 10 (10 étant la meilleure note). Les notes obtenues seront ensuite pondérées par les pourcentages proportionnels au poids de chaque critère tel que décrit plus haut. Le classement général des offres sera obtenu à l'aide des sommes des notes pondérées obtenues pour l'ensemble des critères. Le candidat retenu aura la meilleure note. Concernant le critère de " Valeur technique ", une attention particulière sera apportée à: — la capacité à émettre et acheminer les titres conformément aux besoins du Conseil départemental, — la qualité et le coût de la plateforme téléphonique, — les initiatives permettant de favoriser le dispositif de télétransmission défini au CCTP, — la qualité de l'enquête annelle de satisfaction, — la simplicité, l'accessibilité et l'ergonomie de l'ensemble du dispositif pour le public visé, — la qualité et le caractère innovant de la solution de dématérialisation proposée, — la qualité du dispositif visant au déploiement du versement des cotisations sociales de l'emploi direct en tiers payant. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Le DCE peut être obtenu directement par téléchargement sur le site https://marches.cg66.fr (après identification), ou par voie papier sur demande écrite (fax ou courrier). Le candidat est invité à mentionner clairement dans les pièces qu'il remet (lettre de candidature et acte d'engagement) au moins une adresse électronique qu'il autorise le pouvoir adjudicateur à utiliser pour la transmission officielle des informations relatives à la suite de consultation. A cet effet, le candidat s'assurera du bon fonctionnement de sa messagerie électronique et veillera à accepter l'envoi d'un accusé de réception de courriels. Le candidat prend connaissance de ce que le pouvoir adjudicateur pourra utiliser la ou les adresses électroniques communiquées pour lui transmettre les informations et notifications officielles relatives à la procédure de marché, en lieu et place de courriers postaux conformément aux textes en vigueur. La transmission des offres par voie électronique est autorisée. Condition d'envoi des offres: 1) transmission support papier: Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions «Paiement de prestations sociales sous forme de chèques emploi-service universel — ne pas Ouvrir». Les horaires d'ouverture du service sont les suivants: 9:00-12:00 / 14:00-17:00. Le service sera exceptionnellement fermé le 19.6.2015. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par voie postale par pli recommandé avec Avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres. 2) Transmission par voie électronique :le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.cg66.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Paiement de prestations sociales sous forme de chèques emploi-service universel.
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
A titre indicatif, l'estimation financière des besoins du marché est évaluée à 300 000 EUR HT par an.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: BBA-CESU2016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Pyrénées-Orientales (66).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de candidature groupée.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Afficher plus
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conformément aux articles 86 à 111 du CMP et plus précisément, selon les stipulations du CCAP :
Financement: ressources propres du pouvoir adjudicateur.
— budget départemental principal: chapitre 011.
Paiement:
— avance prévue de 5 % du marché du montant minimum du marché (article 8 du CCAP), sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance, exigée pour versement
— acomptes prévus (article 10 du CCAP);
— forme du prix: Prix unitaires fermes et non actualisables;
— paiement par mandat administratif, dans le délai règlementaire global de 30 jours maximum;
— possibilité de nantir ou de céder le marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Afficher plus
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat: l'habilitation de l'entreprise à délivrer des CESU préfinancés, délivrée par l'agence nationale des services à la personne, conformément à la loi du 26.7.2005, dite loi Borloo.
Afficher plus
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée sur la base du mémoire technique fourni dans l'offre (60)
2. Prix des prestations (honoraires du titulaire sur la base de la proposition financière) (20)
3. Coût facturé au remettant lors de l'encaissement des CESU (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Siège du Conseil départemental des Pyrénées-Orientales

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Malherbe Hermeline
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg66.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.cg66.fr 🌏
Nom: Conseil départemental des Pyrénées-Orientales — Direction Paphessms
Adresse postale: 30 rue Pierre Bretonneau — BP 90142
Code postal: 66000
Point de contact: Mme Marie Richard M. Marc Badosa
Fax: +33 0468858659 📠
URL pour informations complémentaires: https://marches.cg66.fr 🌏
Courrier électronique: dir.pa-ph@cg66.fr 📧
URL des documents: https://marches.cg66.fr 🌏
Nom: Mme la présidente — conseil départemental des Pyrénées Orientales — direction finances, marchés et affaires juridiques
Adresse postale: 150 avenue de Milan — mI Saint-Charles — BP 906
Commune postale: Perpignan Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BBA-CESU2016
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début d'exécution: 1.12.2015.
Le présent appel d'offres bénéficie des dispositions des articles 57-II-4º et 57-II-5º du code des marchés publics (décret nº 2006-975 du 1.8.2006) relatives à la réduction des délais de consultation, le pouvoir adjudicateur ayant envoyé l'avis d'appel public à concurrence par voie électronique et mis à disposition le DCE complet par voie électronique.
Afficher plus
Le marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire et un marché à bons de commande au sens du droit français, soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 01/12/15 au 30.11.2016.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.11.2018.
L'attention du candidat est attirée sur l'importance du contenu du mémoire technique. La notation, en ce qui concerne le critère de la valeur technique, reposera entièrement sur l'analyse de ce mémoire.
Chaque critère fera l'objet d'une notation sur une échelle de 0 à 10 (10 étant la meilleure note). Les notes obtenues seront ensuite pondérées par les pourcentages proportionnels au poids de chaque critère tel que décrit plus haut. Le classement général des offres sera obtenu à l'aide des sommes des notes pondérées obtenues pour l'ensemble des critères. Le candidat retenu aura la meilleure note.
Afficher plus
Concernant le critère de " Valeur technique ", une attention particulière sera apportée à:
— la capacité à émettre et acheminer les titres conformément aux besoins du Conseil départemental,
— la qualité et le coût de la plateforme téléphonique,
— les initiatives permettant de favoriser le dispositif de télétransmission défini au CCTP,
— la qualité de l'enquête annelle de satisfaction,
— la simplicité, l'accessibilité et l'ergonomie de l'ensemble du dispositif pour le public visé,
— la qualité et le caractère innovant de la solution de dématérialisation proposée,
— la qualité du dispositif visant au déploiement du versement des cotisations sociales de l'emploi direct en tiers payant.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
Le DCE peut être obtenu directement par téléchargement sur le site https://marches.cg66.fr (après identification), ou par voie papier sur demande écrite (fax ou courrier).
Le candidat est invité à mentionner clairement dans les pièces qu'il remet (lettre de candidature et acte d'engagement) au moins une adresse électronique qu'il autorise le pouvoir adjudicateur à utiliser pour la transmission officielle des informations relatives à la suite de consultation. A cet effet, le candidat s'assurera du bon fonctionnement de sa messagerie électronique et veillera à accepter l'envoi d'un accusé de réception de courriels. Le candidat prend connaissance de ce que le pouvoir adjudicateur pourra utiliser la ou les adresses électroniques communiquées pour lui transmettre les informations et notifications officielles relatives à la procédure de marché, en lieu et place de courriers postaux conformément aux textes en vigueur.
Afficher plus
La transmission des offres par voie électronique est autorisée.
Condition d'envoi des offres:
1) transmission support papier:
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions «Paiement de prestations sociales sous forme de chèques emploi-service universel — ne pas Ouvrir».
Les horaires d'ouverture du service sont les suivants: 9:00-12:00 / 14:00-17:00.
Le service sera exceptionnellement fermé le 19.6.2015.
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par voie postale par pli recommandé avec Avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres.
2) Transmission par voie électronique :le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante:
https://marches.cg66.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 109-198418 (2015-06-04)
Informations complémentaires (2015-07-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-08 📅
Date limite de soumission: 2015-09-03 📅
Date de publication: 2015-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 132-243141
Se réfère à l'avis: 2015/S 109-198418
Numéro JO-S: 132
Source: OJS 2015/S 132-243141 (2015-07-08)
Avis d'attribution de marché (2015-11-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-24 📅
Date de publication: 2015-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 230-418350
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Marché n° 15399. Marché à bons de commande pour un montant correspondant à 0,708 % HT (0,85 % (TTC)) de la valeur faciale totale des chèques emploi service universel qui seront commandés et émis, pour une durée initiale de 12 mois du 1.12.2015 au 30.11.2016. Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an du 1 La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du département, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-85428, mise en ligne le 5.6.2015. Références de publication rectificative. Annonce n° 15-106056, mise en ligne le 8.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2015.
Afficher plus

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Pyrénées-Orientales 66.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-16 📅
Nom: Société Chèque Domicile
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses — BP 44
Commune postale: Gennevilliers Cédex
Code postal: 92234
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 230-418350 (2015-11-24)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Machines, matériel et fourniture... Machines, matériel et fournitures de... Machines, fournitures et équipement de... Articles de papeterie et autres articles en papier Articles de papeterie imprimés, excepté... Chèques-repas