Pa 15-10_doc/fc

Agence de la biomédecine

Prestations de mise à jour des bases de données et outils du centre de documentation de l'agence de la biomédecine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-26 Avis de marché
2015-08-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de bases de données
Quantité ou étendue:
Les prestations du présent marché, figurant à l'acte d'engagement sont conclues sans minimum avec un maximum de 134 000 EUR HT.134 000
Valeur totale du marché: 134 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de bases de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de la biomédecine
Adresse postale: 1 av. du Stade de France
Code postal: 93212
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: francoise.cozic@biomedecine.fr 📧
Téléphone: +33 155936537 📞
Fax: +33 155936550 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-26 📅
Date limite de soumission: 2015-06-15 📅
Date de publication: 2015-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 102-185876
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Le présent marché fait l'objet d'une procédure dématérialisée sur le site https//www.achatpublic.com.Les candidats peuvent télécharger les documents de cette consultation et répondre par voie électronique à partir de l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_-9_-2UmS-5. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de mise à jour des bases de données et outils du centre de documentation de l'agence de la biomédecine.
Quantité ou étendue:
Les prestations du présent marché, figurant à l'acte d'engagement sont conclues sans minimum avec un maximum de 134 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: PA 15-10_DOC/FC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 avenue du Stade de France, 93212 Saint-Denis-la-Plaine Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Une lettre de candidature (ou formulaire Minefe Dc1) dûment signée par la personne habilitée à engager la société et contenant les éléments suivants:
— les conditions de la candidature: en cas de groupement, forme solidaire ou conjointe;
— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat si le signataire de l'offre n'est pas le représentant légal du candidat;
— les informations demandées aux articles 43, 44, 44-1 et 45 du code des marchés publics et des dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics (droit d'accès à la commande publique);
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— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration du candidat (ou formulaire Minefe Dc2) ou tout document libre dûment complété et signé électroniquement incluant les éléments suivants: identification du candidat (nom commercial, dénomination sociale, adresse, no de SIRET, forme juridique...), avec notamment:
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Une présentation des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Une présentation d'une liste des principales prestations similaires réalisées par les candidats au cours des 3 dernières années dans le domaine relatif au présent marché. Ces références sont contrôlables.
Des certificats de qualifications professionnelles:
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Le(s) candidat(s) ne disposant pas des références demandées pour justifier de son (leur) expérience, peut(vent) présenter tout moyen de preuve équivalent permettant de justifier d'un niveau de compétences professionnelles suffisant pour exécuter le marché (certificats professionnels, de qualité, d'identité professionnelles, autres justifications...).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
En application des articles 87 et suivants du code des marchés, une avance pourra être accordée à la demande du titulaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les fonds propres de l'agence.
Paiement par virement administratif dans un délai global de paiement de 30 jours maximum conformément à l'article 98 du code des marchés publics modifié par les décrets nº 2008-407 du 28.4.2008 et 2013-269 du 29.3.2013.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 180 092 587 00013
Contact
Point de contact: Pôle achats marchés
Mme Cozic Françoise
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: 1 avenue du Stade de France
Point de contact: Mme Noye* Yolande
Téléphone: +33 155936459 📞
Courrier électronique: assistantes_pam@biomedecine.fr 📧
: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PA 15-10_DOC/FC
Informations complémentaires
Le présent marché fait l'objet d'une procédure dématérialisée sur le site https//www.achatpublic.com.Les candidats peuvent télécharger les documents de cette consultation et répondre par voie électronique à partir de l'adresse suivante:
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchéspublics
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2015/S 102-185876 (2015-05-26)
Avis d'attribution de marché (2015-08-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 1 avenue du Stade de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-12 📅
Date de publication: 2015-08-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 157-289547
Se réfère à l'avis: 2015/S 102-185876
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-79634, mise en ligne le 27.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 avenue du Stade de France, 93212 Saint-Denis-la-Plaine Cédex.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-23 📅
Nom: Ourouk
Adresse postale: 5 rue Ambroise Thomas
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
Source: OJS 2015/S 157-289547 (2015-08-12)
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