P_774

Mindef/EMA/SCA/Cescof

Partenariat d'innovation ayant pour objet la recherche, le développement et la fourniture de tissus non feu pour les équipes de présentation de l'armée de l'air (EPAA).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-20 Avis de marché
Avis de marché (2015-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tissu spécial
Quantité ou étendue:
Le marché est fractionné en 3 tranches:— tranche ferme: recherche et développement du tissu;— tranche conditionnelle no 1: fourniture de prototypes de tissu non feu 180 bleu clair et de tissu non feu 180 traité hydrofuge, oléofuge gris bleu;— tranche conditionnelle no 2: fourniture d'une tête de série et production de:— tissu non feu 180 bleu clair: de 2 500 ml à 10 000 ml mini/maxi;— tissu non feu 180 traité hydrofuge, oléofuge gris bleu: de 5 000 ml à 20 000 ml mini/maxi.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tissu spécial 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SCA/Cescof
Adresse postale: Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces, quartier Estienne, 11 rue de Groussay
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Contact
Fax: +33 134576155 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-20 đź“…
Date limite de soumission: 2015-12-21 đź“…
Date de publication: 2015-11-25 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 228-414685
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
La présente procédure a pour objet la conclusion d'un partenariat d'innovation passé en application des dispositions des articles 70-2 à 70-3 du code des marchés publics. Les marchés qui seront conclus en application du partenariat d'innovation seront des marchés individuels à tranches et à bons de commande d'une durée de 6 ans maximum, à compter de la date de notification du marché, conformément à l'article 72 du code des marchés publics et à l'article 77 pour l'exécution de la tranche conditionnelle no 2 (production). L'administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures, remise des offres). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier. Lorsque le candidat choisit l'un des 2 modes de transmission pour le dépôt de sa candidature, il est tenu par son choix initial pour le dépôt de son offre. Conformément aux dispositions de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique, à compter du 19.5.2013, les seuls certificats de signature électronique acceptés pour signer les plis candidatures et/ou offres seront RGS V2 (ou équivalents). Contactez votre Autorité de Certification pour vous assurer de la conformité du certificat mis à votre disposition. Les soumissions sous format papier ou par voie électronique seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, notamment: lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé selon les modalités indiquées dans les modalités de dépôt des candidatures à l'article 3. Les envois de dossiers par télécopie sont refusés. La qualité des offres est évaluée au travers du dossier technique selon les critères énoncés dans les modalités de sélection des offres (article 9). Le CESCOF se situe sur une enceinte militaire dont l'accès est réglementé. Il appartient donc à chaque candidat de s'assurer que son pli sera déposé à l'adresse indiquée dans les modalités de sélection des offres à l'article 6, en tenant compte des délais de filtrage au moment de l'entrée sur le site. Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00. Le vendredi de 9:00 à 11:30. L'attention des candidats est attirée sur le fait que, en dehors des fêtes légales, le CESCOF sera fermé les jeudi 24.12.2015 et jeudi 31.12.2015. Les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Partenariat d'innovation ayant pour objet la recherche, le développement et la fourniture de tissus non feu pour les équipes de présentation de l'armée de l'air (EPAA).
Quantité ou étendue:
Le marché est fractionné en 3 tranches:
— tranche ferme: recherche et développement du tissu;
— tranche conditionnelle no 1: fourniture de prototypes de tissu non feu 180 bleu clair et de tissu non feu 180 traité hydrofuge, oléofuge gris bleu;
— tranche conditionnelle no 2: fourniture d'une tête de série et production de:
— tissu non feu 180 bleu clair: de 2 500 ml à 10 000 ml mini/maxi;
— tissu non feu 180 traité hydrofuge, oléofuge gris bleu: de 5 000 ml à 20 000 ml mini/maxi.
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: P_774
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieux fixés dans le CCP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaires Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et Dc2 (déclaration du candidat) ou tout autre document s'il comporte les mêmes informations. Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles et téléchargeables sur le site www.minefe.gouv.fr dans l'espace des marchés publics, rubrique « formulaires ».
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Le marché sera attribué au candidat retenu sous réserve de production dans un délai de deux semaines à compter de la réception de la demande du service d'un formulaire NOTI 2 (anciennement Dc7) ou des documents prévus à l'article 46 du code des marchés publics ainsi que les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 du code du travail.
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Dans le cas de candidatures groupées, une lettre de candidature est exigée par groupement et un dossier complet par co-traitant.
Tous les documents doivent être signés par une personne habilitée à engager la société ou le groupement d'entreprises ou par l'ensemble des membres du groupement.
Les dossiers ne permettant pas d'apprécier les capacités du candidat seront écartés.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisé(e)s au cours des 3 derniers exercices disponibles ou preuve par équivalence;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ou preuve par équivalence;
— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou preuve par équivalence. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (engagement écrit de l'opérateur économique).
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats doivent prouver l'existence d'une organisation basée sur un système d'assurance qualité répondant au minimum aux exigences de la norme ISO 9001 version 2008 couvrant la réalisation faisant l'objet du marché:
— soit en fournissant la copie certifiée conforme du certificat de système d'assurance qualité attribué par un organisme accrédité;
— soit en présentant leur manuel d'assurance qualité, construit selon la norme nf x 50-160 ou norme équivalente sur la base de la norme ISO citée ci-dessus, décrivant les dispositions générales prises par l'entreprise.
L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que la présente procédure est passée en application du cahier des clauses administratives générales/marchés industriels. En conséquence, le dossier de candidature doit permettre de faire ressortir sans ambiguïté, au moyen de tout document, description et précisions jugés probants, la capacité technique des candidats et la disposition d'un outil de production.
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A cet effet, une attention particulière sera portée à la description des moyens du candidat et aux références: description de l'équipement technique et des moyens employés par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Description du bureau d'Ă©tudes.
Nombre de personnes composant le bureau d'Ă©tudes avec organigramme, qualification de chaque personne (Cv), localisation de chaque personne.
Liste des moyens et des matériels mis à disposition du bureau d'études avec leur localisation géographique.
Présentation des développements déjà réalisés par le bureau d'études (robrack, essais, fiches, techniques, délai de réalisation du développement).
Les candidats doivent avoir des équipements pour réaliser le tissage et l'ennoblissement. Une liste exhaustive des matériels détenus par le candidat est à fournir.
Les candidats doivent fournir une liste exhaustive des principaux métrages de tissus non feu réalisés les trois dernières années. Cette lsite doit indiquer la référence des tissus, la date de livraison, la quantité, le destinataire public ou privé. Le candidat fournira les références nécessaires afin d'accréditer cette liste.
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Afin de compléter la liste, un robrack de 20 tissus différents maximum ainsi que la fiche technique de chaque référence doivent être fournis par le candidat. Les tissus choisis doivent être représentatifs du savoir-faire du candidat en matière de fabrication de tissus non feu.
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Les candidatures qui ne satisfont pas à ces niveaux de capacité professionnelle et technique sont éliminées, conformément à l'article 52.i du code des marchés publics.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'avance, les acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde mentionnés aux articles 86 à 118 du CMP seront précisés dans le dossier de consultation. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché, le groupement devra obligatoirement prendre la forme du groupement solidaire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 72
Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Chef de la section CT-SPEC
M. le directeur du Cescof
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Mindef/SCA/CESCOF
Adresse postale: quartier Estienne, 11 rue de Groussay
Point de contact: M. le directeur du CESCOF
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.fr 🌏
Point de contact: Section analyse des offres
Fax: +33 134576142 đź“ 
URL pour la participation: http://www.marches-publics.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: P_774
Informations complémentaires
La présente procédure a pour objet la conclusion d'un partenariat d'innovation passé en application des dispositions des articles 70-2 à 70-3 du code des marchés publics.
Les marchés qui seront conclus en application du partenariat d'innovation seront des marchés individuels à tranches et à bons de commande d'une durée de 6 ans maximum, à compter de la date de notification du marché, conformément à l'article 72 du code des marchés publics et à l'article 77 pour l'exécution de la tranche conditionnelle no 2 (production).
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L'administration propose le mode de transmission Ă©lectronique pour la consultation (remise des candidatures, remise des offres). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier.
Lorsque le candidat choisit l'un des 2 modes de transmission pour le dépôt de sa candidature, il est tenu par son choix initial pour le dépôt de son offre.
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique, à compter du 19.5.2013, les seuls certificats de signature électronique acceptés pour signer les plis candidatures et/ou offres seront RGS V2 (ou équivalents). Contactez votre Autorité de Certification pour vous assurer de la conformité du certificat mis à votre disposition.
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Les soumissions sous format papier ou par voie électronique seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, notamment: lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé selon les modalités indiquées dans les modalités de dépôt des candidatures à l'article 3. Les envois de dossiers par télécopie sont refusés.
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La qualité des offres est évaluée au travers du dossier technique selon les critères énoncés dans les modalités de sélection des offres (article 9).
Le CESCOF se situe sur une enceinte militaire dont l'accès est réglementé. Il appartient donc à chaque candidat de s'assurer que son pli sera déposé à l'adresse indiquée dans les modalités de sélection des offres à l'article 6, en tenant compte des délais de filtrage au moment de l'entrée sur le site.
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Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 9:00 Ă  11:30 et de 13:30 Ă  17:00.
Le vendredi de 9:00 Ă  11:30.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que, en dehors des fêtes légales, le CESCOF sera fermé les jeudi 24.12.2015 et jeudi 31.12.2015.
Les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur du CESCOF (recours gracieux) /Tribunal administratif (recours administratif): 56 avenue de Saint-Cloud — 78000 Versailles téléphone: +33 139205400 — télécopie: +33 139205487 Adresse électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Adresse postale: quartier Estienne, 11 rue de Groussay
Commune postale: Rambouillet
Code postal: 78120
Téléphone: +33 134574881 📞
Fax: +33 134576155 đź“ 
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 130205487 đź“ 
Source: OJS 2015/S 228-414685 (2015-11-20)
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