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Quantité ou étendue

Le marché est fractionné en 3 tranches:— tranche ferme: recherche et développement du tissu;— tranche conditionnelle no 1: fourniture de prototypes de tissu non feu 180 bleu clair et de tissu non feu 180 traité hydrofuge, oléofuge gris bleu;— tranche conditionnelle no 2: fourniture d'une tête de série et production de:— tissu non feu 180 bleu clair: de 2 500 ml à 10 000 ml mini/maxi;— tissu non feu 180 traité hydrofuge, oléofuge gris bleu: de 5 000 ml à 20 000 ml mini/maxi.

Informations complémentaires

La présente procédure a pour objet la conclusion d'un partenariat d'innovation passé en application des dispositions des articles 70-2 à 70-3 du code des marchés publics.

Les marchés qui seront conclus en application du partenariat d'innovation seront des marchés individuels à tranches et à bons de commande d'une durée de 6 ans maximum, à compter de la date de notification du marché, conformément à l'article 72 du code des marchés publics et à l'article 77 pour l'exécution de la tranche conditionnelle no 2 (production).

L'administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures, remise des offres). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier.

Lorsque le candidat choisit l'un des 2 modes de transmission pour le dépôt de sa candidature, il est tenu par son choix initial pour le dépôt de son offre.

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique, à compter du 19.5.2013, les seuls certificats de signature électronique acceptés pour signer les plis candidatures et/ou offres seront RGS V2 (ou équivalents). Contactez votre Autorité de Certification pour vous assurer de la conformité du certificat mis à votre disposition.

Les soumissions sous format papier ou par voie électronique seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, notamment: lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé selon les modalités indiquées dans les modalités de dépôt des candidatures à l'article 3. Les envois de dossiers par télécopie sont refusés.

La qualité des offres est évaluée au travers du dossier technique selon les critères énoncés dans les modalités de sélection des offres (article 9).

Le CESCOF se situe sur une enceinte militaire dont l'accès est réglementé. Il appartient donc à chaque candidat de s'assurer que son pli sera déposé à l'adresse indiquée dans les modalités de sélection des offres à l'article 6, en tenant compte des délais de filtrage au moment de l'entrée sur le site.

Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00.

Le vendredi de 9:00 à 11:30.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que, en dehors des fêtes légales, le CESCOF sera fermé les jeudi 24.12.2015 et jeudi 31.12.2015.

Les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2015.