Outillages industriels — équipements et mobiliers techniques

Quantité ou étendue

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics et concerne l'acquisition d'outillages industriels — équipements et mobiliers techniques.Les prestations sont réparties en 6 lots.La présente consultation «outillages industriels — équipements et mobiliers techniques» concerne les lots 1 à 5. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.Le 6ème lot «manutentions et levages» sera engagé ultérieurement selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 33 3° al. et 57 à 59 du code des marchés publics.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit de marchés à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.Au regard de l'arrêt du Conseil d'État du 8.8.2008, commune de Nanterre, n° 309136, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sont regardés comme des accords cadre au sens de la Directive 2004/18 du 31.3.2004.Estimation de 343 333,34 EUR HT pour 1 an.Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.Le marché peut être reconduit expressément par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder 4 ans.

Informations complémentaires

Pour information, l'attribution du ou (des) marché(s) fera l'objet d'un avis consultable sur le site www.mpe76.fr

Lieux de livraison:

Lycée prof Jean Moulin — 1 rue du Maréchal Foch — BP 515 — 27 705 Les Andelys Cedex.

Lycée Thomas Corneille — av. André Maurois — BP 28 — 76 360 Barentin.

Lycée prof Edmond Labbe — 52, av. Aristide Briand — 76 360 Barentin.

Lycée prof Jacquard — 2 rue Antoine Bourdelle — 76 360 Barentin.

Lycée Augustin Fresnel — 14 rue Kleber Mercier — BP 161 — 27 301 Bernay Cedex.

Lycée tech Clement Ader — route de Rouenb. P. 545 — 27 305 Bernay Cedex.

Lycée polyvalent Pierre de Coubertin — 130 bis rue Georges Clemenceau — BP 97 — 76 210 Bolbec.

Lycée prof Pierre et Marie Curie — 33 rue du Calvaire — 76 210 Bolbec.

Lycée prof Boismard — rue Émile Neuville — 27 800 Brionne.

Lycée prof Georges Baptiste — 41 route de Duclair — BP 119 — 76 380 Canteleu.

Lycée Vallée du Cailly — rue du Petit Aulnay — BP 131 — 76 250 Deville-les-Rouen.

Lycée Jehan Ango — 25 rue Roger Lecoffre — BP 228 — 76 372 Dieppe Cedex.

Lycée prof Émulation Dieppoise — 2 rue Stalingrad — BP 215 — 76 201 Dieppe Cedex.

Lycée prof du Golf — chemin du Golf — BP 216 — 76 202 Dieppe Cedex.

Lycée tech. Pablo Neruda — chemin des Bruyeres — BP 232 — 76 204 Dieppe Cedex.

Lycée Ferdinand Buisson — 6 rue Auguste Houzeau — BP 430 — 76 504 Elbeuf Cedex.

Lycée prof Ferdinand Buisson — 6 rue Auguste Houzeau — BP 430 — 76 504 Elbeuf Cedex.

Lycée André Maurois — 1 rue de Lorraine — BP 320 — 76 500 Elbeuf Cedex.

Lycée Anguier — place Gaston Leroux — 76 260 Eu.

Lycée Léopold Sedar Senghor — rue du Canada — BP 3545 — 27 035 Évreux Cedex.

Lycée prof Augustin Hebert — 1 avenue du Guesclin — 27 025 Évreux Cedex.

Lycée Aristide Briand — 2 rue Pierre Semard — BP 3126 — 27 031 Évreux Cedex.

Lycée prof Aristide Briand — 2 rue Pierre Semard — BP 3126 — 27 031 Évreux Cedex.

Lycée Modeste Leroy — 32 rue Pierre Brossolette — BP 1607 — 27 016 Évreux Cedex.

Lycée prof Modeste Leroy — 32 rue Pierre Brossolette — BP 1607 — 27 016 Évreux Cedex.

Lycée maritime Anita Conti — 84 quai Guy de Maupassant — BP 85 — 76402 Fécamp Cedex.

Lycée prof Descartes — 1 635 bd Nelson Mandela — 76 400 Fécamp.

Lycée Guy de Maupassant — 1 575 bd Nelson Mandela BP 194 — 76 400 Fécamp Cedex.

Lycée prof Maupassant — 1 575 bd Nelson Mandela — 76 400 Fécamp Cedex.

Lycée Delamare-Debouteville — rue André Bertrand — 76 440 Forges-les-Eaux.

Lycée Galilée — 461 rue de Belbeuf — 76 520 Franqueville-Saint-Pierre.

Lycée André Malraux — 59 av. F. Mitterrand — 27 600 Gaillon.

Lycée prof Aragon — 23 rue vieille d'Éragny — 27 140 Gisors.

Lycée Louise Michel — 47 route de Dieppe — 27 140 Gisors.

Lycée prof Fernand Leger — rue des Coquereaux — 76 530 Grand Couronne.

Lycée Val de Seine — avenue Georges Braque — BP 266 — 76 120 Le Grand Quevilly.

Lycée prof Val de Seine — avenue Georges Braque — BP 266 — 76 120 Le Grand Quevilly.

Lycée prof F. de Grace — 16 rue de la Vallée — 76 071 Le Havre Cedex.

Lycée François 1er — 2 rue Jean-Paul Sartre — BP 1445 — 76 066 Le Havre Cedex.

Lycée prof Jules Lecesne — 33 rue de Fleurus — 76 600 Le Havre.

Lycée Claude Monet — 267 rue Felix Faure — 76 085 Le Havre Cedex.

Lycée prof C. Monet — 267 rue Felix Faure — 76 085 Le Havre Cedex.

Lycée prof Lavoisier — 51 rue des Moteaux — 76 620 Le Havre.

Lycée prof Auguste Perret — place Robert Schuman — BP 4086 — 76 610 Le Havre.

Lycée Robert Schuman — 51 avenue du 8 Mai — 76 610 Le Havre.

Lycée prof Schuman — 51 avenue du 8 Mai — 76 610 Le Havre.

Lycée Jules Siegfried — BP 237 — 76 000 Le Havre Cedex.

Lycée prof J. Siegfried — BP 237 — 76 000 Le Havre Cedex.

Lycée Porte Océane — 44 rue Émile Zola — 76 087 Le Havre Cedex.

Lycée G. Le Conquérant — allée de la Côte Blanche — 76170 Lillebonne.

Lycée prof Decretot — 7 rue de la Gare — BP 605 — 27 406 Louviers Cedex.

Lycée Les Fontenelles — chemin les Fontenelles — 27 406 Louviers Cedex.

Lycée Bernard Palissy — 5 sente aux Loups — BP 1046 — 76151 Maromme Cedex.

Lycée Jean Prevost — avenue Jean Prevost — BP 49 — 76 290 Montivilliers.

Lycée Georges Brassens — route de la Rocade — 76 270 Neufchâtel-en-Bray.

Lycée prof Jean Rostand — Hameau-de-Neufmesnil — 76 550 Offranville.

Lycée prof Colbert — 197 avenue des allies — BP 41 — 76 140 Le Petit Quevilly.

Lycée prof Elisa Lemonnier — 59 bd Charles de Gaulle — BP 53 — 76 141 Le Petit Quevilly.

Lycée Jacques Prévert — 30 route de Saint-Paul — 27 500 Pont-Audemer.

Lycée prof Risle Seine — rue des Deportes — 27 500 Pont-Audemer Cedex.

Lycée Pierre Corneille — 4 rue du Maulevrier — 76 044 Rouen Cedex.

Lycée prof Grieu Vallon Suisse — 1 avenue des 4 Cantons Vallon Suisse — 76 000 Rouen.

Lycée prof de la Boulangerie — 150 bd de l'Europe — B.P. 1032 — 76000 Rouen.

Lycée Jeanne d'Arc — rue Sainte-Geneviève-du-Mont — 76 044 Rouen Cedex.

Lycée tech. Blaise Pascal — 5 rue des Emmurées — BP 1105 — 76 174 Rouen Cedex.

Lycée Camille Saint-Saens — 22 rue Saint Lô — BP 804 — 76 044 Rouen Cedex.

Lycée polyva — Gustave Flaubert — 1 rue Albert Dupuis — 76 044 Rouen Cedex.

Lycée prof G. Flaubert — 1 rue Albert Dupuis — 76044 Rouen Cedex.

Lycée polyvalent Le Corbusier — avenue de l'Université Le Madrillet — 76 800 Saint-Étienne-du-Rouvray.

Lycée de la Côte d'Albatre — 24 bis rue du Noroit — 76460 Saint-Valéry-en-Caux.

Lycée Les Bruyères — 67 avenue des Canadiens — BP 130 — 76 308 Sotteville-les-Rouen Cedex.

Lycée Marcel Sembat — 128 rue Léon Salva — BP 35 — 76 301 Sotteville-les-Rouen Cedex.

Lycée prof Marcel Sembat — 128 rue Léon Salva — BP 35 — 76 301 Sotteville-les-Rouen Cedex.

Lycée prof Le Hurlevent — 1 avenue Jean Moulin — BP 68 — 76 470 Le Treport.

Lycée Marc Bloch — 1 voie Bacheliere — BP 614 — 27 106 Val-de-Reuil Cedex.

Lycée Porte de Normandie — 830 chemin des Poissonniers — 27 130 Verneuil sur Avre.

Lycée prof Porte de Normandie — 830 chemin des Poissonniers — 27 130 Verneuil-sur-Avre.

Lycée Georges Dumezil — route d'Ivry — BP 909 — 27 207 Vernon Cedex.

Lycée prof Georges Dumezil — route d'Ivry — BP 909 — 27 207 Vernon Cedex.

Lycée Raymond Queneau — rue du Docteur Zamenhof — BP 143 — 76 194 Yvetot Cedex.

Écoles régionales d'enseignement adapté:

ERDP Pergaud — avenue Aristide Briand — 76 360 Barentin.

EREA Maurice Genevoix — 94 rue Colette — 76 620 Le Havre.

EREA Françoise Dolto — 43 rue Eugene Tilloy — 76 300 Sotteville-les-Rouen.

Lycées agricoles:

LEGTA de Chambray — Gouville — 27240 Damville.

Lycée du Bois — rue du Général de Gaulle — 76630 Envermeu.

LEGTA — 6 rue Politzer — BP 3243 — 27 032 Évreux Cedex.

LEPA du Pays de Bray — Le Château — 76 220 Bremontier-Merval.

LEPA du Pays de Bray — 4 avenue des Canadiens — 76 270 Neufchâtel-en-Bray.

Lycée professionnel agricole Gilbert Martin — rue Pierre Corneille — BP 116 — 27 110 Le Neubourg.

Lycée agricole et agro-alimentaire — BP 218 — Auzebosc — 76 196 Yvetot Cedex.

Centre de formation d'apprentis:

CFA Risle Seine — rue des Deportes (rattaché au LP Risle-Seine ) — 27500 Pont Audemer.

CFA horticole de Seine-Maritime — Hortitheque — 1333 rue Bernard Thelu (rattaché au LA d'Yvetot ) — BP 30 — 76640 Fauville-en-Caux.

CFA horticole de l'Eure — 6 rue Georges Politzer (rattaché à l'EPLEA d'Évreux) — BP 3523 — 27035 Évreux.

CFA agricole de l'Eure — rue Pierre Corneille (rattaché à l'EPLEA de Chambray) — 27110 le Neubourg.

CFA agricole de l'Eure — damville (rattaché à l'EPLEA de Chambray) — 27240 Gouville.

CFA André Voisin — 2 rue de Stalingrad (rattaché au LP Emulation Dieppoise) — BP 215 — 76201 Dieppe Cedex.

CFA de l'Estuaire — 51 avenue du 8 Mai 1945 (rattaché au lycée Robert Schuman) — 76610 Le Havre.

CFA industriel Marcel Sembat — 128 rue Leon Salva (rattaché au lycée Marcel Sembat) — BP 35 — 76301 Sotteville-les-Rouen.

CFA ISD Flaubert — 1 rue Albert Dupuis (rattaché au lycée Gustave Flaubert) — 76044 Rouen Cedex.

CFA Le Hurlevent — cité scolaire (rattaché au LP Le Hurlevent) — 1 avenue Jean Moulin — BP 68 — 76470 Le Treport.

Cfa Maurice Genevoix — 94 rue Colette (rattaché à l'EREA Genevoix) — BP 2006 — 76070 Le Havre Cedex.

CFA agricole et agroalimentaire — route de Caudebec — (rattaché au LA d'Yvetot ) — BP 164 — 76196 Yvetot Cedex.

— Hôtel de Région (SIS 5 rue Schuman à Rouen, composé des bâtiments Gambetta, Schuman, Hémicycle, Fontenay et du Parking soit 2 niveaux en sous-sol).

— bâtiment Esplanade (SIS 8 esplanade du Champ de Mars à Rouen).

— bâtiment CRCI (SIS 7 rue Robert Schuman à Rouen).

— plateforme logistique régionale (SIS 33 rue des Grosses Pierres à Déville-les-Rouen).

— pôle régional des savoirs (SIS 115 boulevard de l'Europe à Rouen).

Conditions de remise des offres:

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Ou transmission par voie électronique www.mpe76.fr sous la référence publique 14016scp.

La région Haute-Normandie privilégie le mode de transmission par voie papier.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.

Chaque pièce de la candidature/et ou offre doit faire l'objet d'une signature électronique propre.

Dès lors, en application des dispositions des articles 11 du code des marchés publics et 5 de l'arrêté du 28.8.2006, il convient que les candidatures (DC1) et les pièces de l'offre notamment l'acte d'engagement, transmis par voie électronique soient signés par un représentant de l'opérateur économique, habilité à engager sa société, au moyen d'un certificat de signature électronique «Fichier isolé par fichier isolé».

Une signature manuscrite scannée ou griffée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.

Par application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les candidats doivent respecter les conditions relatives aux certificats de signature et à l'outil de signature décrites à l'article 6.2 du présent règlement de consultation. Il est conseillé aux candidats d'utiliser un certificat de signature reconnu ainsi que l'outil de signature de la plate-forme Dans le cas contraire, les justificatifs précisés à l'article 6.2 du règlement de consultation seront à fournir.

Conditions d'obtention du cahier des charges:

Le dossier de consultation sera retiré gratuitement par chaque candidat auprès de Hélio Service.

Le dossier de consultation est également téléchargeable sur le site www.mpe76.fr

Le décret n° 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics pose le principe du «dites-le nous une seule fois» ou de la mutualisation des dossiers de présentation qui permet aux candidats de ne présenter qu'une seule fois les informations nécessaires à la validation de leur candidature à plusieurs marchés publics passés par le même service acheteur, sous réserve, le cas échéant, de leur mise à jour.

Au 2.1.2015, la région Haute Normandie met en place un outil collaboratif dédié au stockage des pièces de la candidature des entreprises répondant à nos consultations.

Dès lors les candidats sont informés que la région Haute-Normandie pourra disposer des documents déjà en sa possession, en cours de validité, pour la validation ou la complétude de son dossier de candidature.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2015.

Quantité ou étendue

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics et concerne l'acquisition d'outillages industriels — équipements et mobiliers techniques.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de la candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires . Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Situation économique et financière

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

Capacité technique et professionnelle

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

Informations sur les délais d'introduction des recours

— L'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

Informations sur les délais d'introduction des recours

— déféré préfectoral sur saisine: Article L4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet),

Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP.

Parution nº : 9 B, annonce nº 288 du 14.1.2015.

Références de publication rectificative.

Parution nº : 28 B, annonce nº 294 du 10.2.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2015.

Informations sur les délais d'introduction des recours

L'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

Informations sur les délais d'introduction des recours

— déféré préfectoral sur saisine: Article L4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet);