Outillage des process RH (projet «EFIRH»: efficacités RH)

Agence française de développement

En lançant le projet EFIRH, l'AFD souhaite se doter d'une solution logicielle de marché répondant à ses besoins en matière d'outillage des processus de gestion des ressources humaines (évaluation, avancement /promotion, revue du personnel, mobilité interne) et de la fonction GPEC.
Ce projet comprend:
— la licence et la maintenance d'un progiciel de gestion des ressources humaines (hors paie), et
— (I) la conception, (II) le développement et (III) l'intégration de la solution retenue (i.e. cadrage de la mise en œuvre, conception et intégration de la solution, homologation, bascule et démarrage du progiciel, suivi post production), dont la maintenance (hors progiciel) sera assurée par l'AFD, et
— la conduite du changement outil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ernst & Young

Qui ?

• Agence française de développement

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels et systèmes d'information › Logiciels de bases de données et d'exploitation

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-23	Avis de marché
2015-11-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de bases de données et d'exploitation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de bases de données et d'exploitation 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence française de développement
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes
Code postal: 75598
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.afd.fr 🌏
Courrier électronique: achats-siege@afd.fr 📧
: herrmannm.ext@afd.fr 📧
Téléphone: +33 153444789 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-23 📅
Date limite de soumission: 2015-03-25 📅
Date de publication: 2015-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 041-069604
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

VI.3.1) La procédure suivie est un dialogue compétitif au sens de la section 3 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Les modalités du dialogue seront précisées dans le règlement de consultation qui sera communiqué aux candidats autorisés à participer au dialogue compétitif. Conformément aux dispositions de l'article 40 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005,il est d'ores et déjà précisé que le dialogue compétitif mené avec les candidats autorisés à participer audit dialogue se déroulera en plusieurs phases successives de manière à réduire le nombre de solutions à discuter pendant la phase de dialogue, et ce, par application des critères d'attribution indiqués dans les documents de la consultation qui seront communiqués aux candidats autorisés à participer au dialogue. VI.3.2) Seuls les candidats autorisés à participer au dialogue compétitif pourront demander des informations complémentaires à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1) du présent avis d'appel public à la concurrence. VI.3.3) L'ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis d'appel public à la concurrence devra être remis en format papier et sur clé USB (format pdf).La version papier et la clé usb devront être placées dans une enveloppe unique. Cette enveloppe sera soit expédiée par lettre recommandée avec accusé de réception, soit remise contre reçu daté et signé, à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1) du présent avis de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Toute candidature qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à la rubrique IV.3.4) du présent avis d'appel public à la concurrence ne sera pas prise en considération. Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Tous les documents demandés seront fournis en un exemplaire, soit 1 version papier + 1 cd-rom. Si, en application de l'article 23-I du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, l'AFD souhaite faire compléter une candidature incomplète, le délai de remise des renseignements complémentaires ne sera pas supérieur à cinq (5) jours. VI.3.4) Après sélection des candidats autorisés à participer au dialogue compétitif, un dossier comprenant notamment le règlement de consultation et un projet de programme fonctionnel au sein duquel le projet EFIRH sera partiellement défini sera adressé aux candidats retenus. VI.3.5) Le fuseau horaire de référence sera celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid (GMT + 1:00). VI.3.6) Les différents documents constituant le dossier de consultation des entreprises (règlement de consultation et projet de programme fonctionnel) seront transmis aux candidats admis à dialoguer au regard des critères visés à la rubrique IV.1.2) du présent avis d'appel public à la concurrence. Ces documents seront fournis gratuitement aux candidats. VI.3.7) Le délai de validité des offres est de 120 jours. VI.3.8) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.

Informations complémentaires

VI.3.1) La procédure suivie est un dialogue compétitif au sens de la section 3 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Les modalités du dialogue seront précisées dans le règlement de consultation qui sera communiqué aux candidats autorisés à participer au dialogue compétitif.

Conformément aux dispositions de l'article 40 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005,il est d'ores et déjà précisé que le dialogue compétitif mené avec les candidats autorisés à participer audit dialogue se déroulera en plusieurs phases successives de manière à réduire le nombre de solutions à discuter pendant la phase de dialogue, et ce, par application des critères d'attribution indiqués dans les documents de la consultation qui seront communiqués aux candidats autorisés à participer au dialogue.

VI.3.2) Seuls les candidats autorisés à participer au dialogue compétitif pourront demander des informations complémentaires à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1) du présent avis d'appel public à la concurrence.

VI.3.3) L'ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis d'appel public à la concurrence devra être remis en format papier et sur clé USB (format pdf).La version papier et la clé usb devront être placées dans une enveloppe unique.

Cette enveloppe sera soit expédiée par lettre recommandée avec accusé de réception, soit remise contre reçu daté et signé, à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1) du présent avis de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

Toute candidature qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à la rubrique IV.3.4) du présent avis d'appel public à la concurrence ne sera pas prise en considération.

Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.

Tous les documents demandés seront fournis en un exemplaire, soit 1 version papier + 1 cd-rom.

Si, en application de l'article 23-I du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, l'AFD souhaite faire compléter une candidature incomplète, le délai de remise des renseignements complémentaires ne sera pas supérieur à cinq (5) jours.

VI.3.4) Après sélection des candidats autorisés à participer au dialogue compétitif, un dossier comprenant notamment le règlement de consultation et un projet de programme fonctionnel au sein duquel le projet EFIRH sera partiellement défini sera adressé aux candidats retenus.

VI.3.5) Le fuseau horaire de référence sera celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid (GMT + 1:00).

VI.3.6) Les différents documents constituant le dossier de consultation des entreprises (règlement de consultation et projet de programme fonctionnel) seront transmis aux candidats admis à dialoguer au regard des critères visés à la rubrique IV.1.2) du présent avis d'appel public à la concurrence.

Ces documents seront fournis gratuitement aux candidats.

VI.3.7) Le délai de validité des offres est de 120 jours.

VI.3.8) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce projet comprend:

— la licence et la maintenance d'un progiciel de gestion des ressources humaines (hors paie), et

— (I) la conception, (II) le développement et (III) l'intégration de la solution retenue (i.e. cadrage de la mise en œuvre, conception et intégration de la solution, homologation, bascule et démarrage du progiciel, suivi post production), dont la maintenance (hors progiciel) sera assurée par l'AFD, et

— la conduite du changement outil.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: AFD ACH-2015-013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Document 1: pour le candidat ou, le cas échéant, pour chaque membre du groupement candidat, l'ensemble des informations et des documents visés au sein des formulaires DC1 et DC2 (lesdits formulaires sont disponibles à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ou les formulaires DC1 et DC2 dûment complétés, datés et signés.

Document 2: pour le candidat ou, le cas échéant, pour chaque membre du groupement candidat, preuve d'une assurance professionnelle en cours de validité émanant de compagnies d'assurance.

Document 3: pour le candidat ou, le cas échéant, pour chaque membre du groupement candidat, une attestation sur l'honneur dûment datée et signée attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner énumérées à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.

Document 4: dans l'hypothèse où le candidat ou, le cas échéant, le groupement candidat souhaiterait déclarer des sous-traitants:

a) pour chaque sous-traitant déclaré, l'ensemble des informations et des documents visés au sein du formulaire DC4 (ledit formulaire est disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ou le formulaire DC4 dûment rempli, daté et signé;

b) une attestation datée et signée par le candidat ou, le cas échéant, par le mandataire du groupement candidat, attestant que le candidat ou, le cas échéant, le groupement candidat disposera bien de l'ensemble des sous-traitants déclarés pour l'exécution du marché en projet.

Il est précisé que, sur demande du candidat, la capacité des éventuels sous-traitants présentés au stade de la candidature pourra être prise en compte pour apprécier la capacité du candidat ou, le cas échéant, du groupement candidat. À cet effet, chaque sous-traitant déclaré devra également fournir les documents visés aux rubriques III.2.2) et III.2.3).

Document 5: coordonnées de l'interlocuteur technique et commercial pour le dossier (nom, e-mail, adresse,numéros de téléphone).

Situation économique et financière:

Document 6: une note sur le chiffre d'affaires du groupe auquel appartient le candidat (si possible), le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services et fournitures auxquels se réfère le marché, tous trois réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Les candidats peuvent utiliser les formulaires «DC1» et/ou «DC2», disponibles sur le site internet minefe.gouv.fr/rubrique commande publique/marchés publics/formulaires

Capacité technique et professionnelle:

Document 7: un dossier présentant les capacités du candidat ou, le cas échéant, de chacun des membres du candidat, détaillant notamment ses moyens techniques et ses moyens humains (effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années).

Document 8: les titres d'études et professionnels des cadres du candidat ou, le cas échéant, des membres du groupement candidat, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché.

Document 9: en cas de candidature en groupement, une note contenant la répartition des missions entre les différents membres du groupement candidat.

Document 10: un dossier de références au sein duquel:

(a) le candidat ou, le cas échéant, chaque membre du groupement candidat, listera les principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du destinataire des prestations;

(b) le candidat ou, le cas échéant, chaque membre du groupement candidat, fera une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

(c) le candidat ou, le cas échéant, chaque membre du groupement candidat, présentera des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Non.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de règlement: paiement par virement bancaire dans un délai de quarante-cinq (45) jours à compter de la réception d'une facture conforme (I) aux mentions légales et contractuelles et (II) au projet de décompte accepté par l'AFD.

Modalités de financement: financement sur budget propre de l'AFD.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le titulaire du marché pourra être (I) un opérateur économique ou (II) un groupement d'opérateurs économiques.

En cas de candidature en groupement, la liste des membres du groupement sera jointe au dossier de candidature. La composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la remise des candidatures et la notification du marché.

Les candidats sont informés qu'ils ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant (I) en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou (II) en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection:

Capacité professionnelle du candidat ou, le cas échéant, des membres du groupement candidat (références de projets comparables au projet EFIRH, à périmètre fonctionnel comparable, pour des institutions financières comparables à l'AFD): 40 %.

Capacité technique du candidat ou, le cas échéant, des membres du groupement candidat (ressources humaines, techniques et méthodologiques adaptées au projet EFIRH, certificats de qualification professionnelle ou de qualité détenus): 40%.

Capacité financière du candidat ou, le cas échéant, des membres du groupement candidat, étant précisé que, en cas de groupement conjoint avec mandataire solidaire, la capacité financière du mandataire sera principalement prise en compte (chiffre d'affaires global, chiffre d'affaires relatif à des prestations comparables à celles du projet EFIRH): 20%.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: SGN/ACH — M. Selvan Pajaniradja, assisté de Mlle Marine Herrmann
Nom: Agence française de développement — SGN/ACH
Commune postale: Paris
Code postal: 75598 Cedex 12
Point de contact: SGN/ACH — Mlle Marine Herrmann

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AFD ACH-2015-013
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'article 40 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005,il est d'ores et déjà précisé que le dialogue compétitif mené avec les candidats autorisés à participer audit dialogue se déroulera en plusieurs phases successives de manière à réduire le nombre de solutions à discuter pendant la phase de dialogue, et ce, par application des critères d'attribution indiqués dans les documents de la consultation qui seront communiqués aux candidats autorisés à participer au dialogue.

VI.3.2) Seuls les candidats autorisés à participer au dialogue compétitif pourront demander des informations complémentaires à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1) du présent avis d'appel public à la concurrence.

VI.3.3) L'ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis d'appel public à la concurrence devra être remis en format papier et sur clé USB (format pdf).La version papier et la clé usb devront être placées dans une enveloppe unique.

Cette enveloppe sera soit expédiée par lettre recommandée avec accusé de réception, soit remise contre reçu daté et signé, à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1) du présent avis de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

Toute candidature qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à la rubrique IV.3.4) du présent avis d'appel public à la concurrence ne sera pas prise en considération.

Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.

Tous les documents demandés seront fournis en un exemplaire, soit 1 version papier + 1 cd-rom.

Si, en application de l'article 23-I du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, l'AFD souhaite faire compléter une candidature incomplète, le délai de remise des renseignements complémentaires ne sera pas supérieur à cinq (5) jours.

VI.3.4) Après sélection des candidats autorisés à participer au dialogue compétitif, un dossier comprenant notamment le règlement de consultation et un projet de programme fonctionnel au sein duquel le projet EFIRH sera partiellement défini sera adressé aux candidats retenus.

VI.3.5) Le fuseau horaire de référence sera celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid (GMT + 1:00).

VI.3.6) Les différents documents constituant le dossier de consultation des entreprises (règlement de consultation et projet de programme fonctionnel) seront transmis aux candidats admis à dialoguer au regard des critères visés à la rubrique IV.1.2) du présent avis d'appel public à la concurrence.

Ces documents seront fournis gratuitement aux candidats.

VI.3.7) Le délai de validité des offres est de 120 jours.

VI.3.8) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe central du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2015/S 041-069604 (2015-02-23)

Avis d'attribution de marché (2015-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 857 136,92 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence francaise de développement
Contact
Téléphone: +33 153445991 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-13 📅
Date de publication: 2015-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 223-406218
Se réfère à l'avis: 2015/S 41-069604
Numéro JO-S: 223

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Couverture fonctionnelle (35)
2. Solution technique (20)
3. Budget (25)
4. Projet (15)
5. RSE (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-02 📅
Nom: Ernst & Young
Adresse postale: Tour First, 1/2 place des Saisons
Commune postale: Courbevoie — Paris La Défense 1
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SGN/ACH — Elisabeth Franck

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel et contractuel conformément à l'ordonnance n° 2005-915 du 7.5.2009 et au décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 relatifs aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe central du tribunal de grande instance de Paris 4
Source: OJS 2015/S 223-406218 (2015-11-13)

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