Outil national de gestion des contentieux

Informatique-acheteur_juriste

Outil national de gestion des contentieux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-24 Avis de marché
2016-02-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciel de gestion des documents
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciel de gestion des documents 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Informatique-Acheteur_Juriste
Adresse postale: 50 avenue du Professeur Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Courrier électronique: pauline.breisacher@cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 172602728 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-24 📅
Date limite de soumission: 2015-06-04 📅
Date de publication: 2015-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 083-147253
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
La procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert, passé en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché soumis aux dispositions du décret no2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics. Les entreprises obtiendront le dossier de consultation en le téléchargeant sur le site www.achat-public.com (un guide d'utilisateurs est à disposition sur le site). En outre, pour toutes demandes d'assistance technique, questions, ou tout problème rencontré, les candidats peuvent contacter les conseillers techniques du site www.achatpublic.com: — par téléphone au 0 892 232 120 — par e-mail à l'adresse suivante: support@achatpublic.com Pour toutes questions: achatpublic.com rubrique questions/réponses. Dématérialisation: Conformément à l'article 56-ii du code des marchés publics et à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les offres seront transmises par les entreprises par voie électronique. Sous peine de rejet de leur dossier, les candidats doivent impérativement déposer une offre complète, lisible et en français sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com (tout dépôt sur un autre site ou sur une adresse électronique est nul et non avenu) à l'aide d'un certificat de signature électronique qui garantit l'identification du soumissionnaire. Le soumissionnaire signera électroniquement tous les documents qui doivent recueillir une signature et non pas le fichier regroupant ces documents, comme par exemple un fichier «.zip». Toutes les informations complémentaires afférentes à la certification de la signature électronique sont indiquées par le règlement de la consultation. Critères- autres informations: Les critères de sélection des candidatures sont les références et la capacité professionnelle, les capacités techniques, et les capacités financières. En cas de sous-traitance déjà connue, pour justifier de capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs de ses sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le(s) soustraitant(s) que ceux exigés au préalable au candidat. Les critères d'analyse des offres sont détaillés en sous-critères, conformément au Règlement de la consultation. Au Ii.3, la durée des 48 mois est à compter de la date de notification et non d'attribution et prend en compte l'année de reconduction. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Cet accord cadre est sans minimum ni maximum. Le montant estimatif est de 1 500 000 EUR (HT).
Brève description: Outil national de gestion des contentieux.
Description des options: En l'espèce, les options correspondent à celles du droit communautaire.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: I/7/2015/MA/34

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent fournir un dossier de candidature comprenant les pièces justificatives suivantes:
1) La lettre de candidature signée — habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC 1 ou équivalent).
2) La déclaration signée du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC 2 ou équivalent);
3) Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements.
4) Si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire Dc4 ou équivalent).
Situation économique et financière:
5) Les candidats fournissent également un dossier de présentation comprenant (conformément à l'arrêté du 28.8.2006 susmentionné):
La présentation des garanties financières:
— communication du chiffre d'affaires global (HT) au cours des trois derniers exercices disponibles,
— communication du chiffre d'affaires concernant les prestations, objet de l'accord-cadre, au cours des trois derniers exercices disponibles,
— le soumissionnaire devra fournir les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, dans le cas où ce dernier est soumis à l'obligation d'établir des bilans en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
La présentation des moyens techniques de l'entreprise:
Le soumissionnaire devra produire:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. La CNAMTS acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais.
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La présentation des capacités professionnelles de l'entreprise:
— le soumissionnaire fournira la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— le soumissionnaire devra indiquer, pour les cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre, leurs titres d'études et leurs titres professionnels. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Il est fait application des articles 86 à 111 du code des marchés publics relatifs au régime financier des marchés publics. Les modalités de règlement sont énoncées dans le CCAP.
Le paiement s'effectue par virement bancaire dans un délai de trente jours à compter de la réception de la facture originale.
Le fond budgétaire concerné est le budget de l'établissement public (BEP).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de candidature groupée, les mêmes documents sont produits par chacun des co-traitants. Ils doivent être dûment datés et signés par une personne habilitée à engager l'entreprise.
Un courrier indiquera précisément la nature du groupement et la désignation du mandataire. Il est possible à cet effet de fournir le Dc1 ou équivalent.
Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour un même accord-cadre plusieurs offres à la fois comme candidat individuel et comme membre d'un groupement, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Conformément à l'article 45-iii du code des marchés publics, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens entre eux.
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Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Pour ce faire, le candidat produit les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux qui lui sont exigés, et produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification au titulaire. Cet accord cadre est renouvelable une fois pour une année.
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'offre technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Breisacher Pauline
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: I/7/2015/MA/34
Informations complémentaires
La procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert, passé en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché soumis aux dispositions du décret no2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics.
Les entreprises obtiendront le dossier de consultation en le téléchargeant sur le site www.achat-public.com (un guide d'utilisateurs est à disposition sur le site).
En outre, pour toutes demandes d'assistance technique, questions, ou tout problème rencontré, les candidats
peuvent contacter les conseillers techniques du site www.achatpublic.com:
— par téléphone au 0 892 232 120
— par e-mail à l'adresse suivante: support@achatpublic.com
Pour toutes questions: achatpublic.com rubrique questions/réponses.
Dématérialisation:
Conformément à l'article 56-ii du code des marchés publics et à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les offres seront transmises par les entreprises par voie électronique.
Sous peine de rejet de leur dossier, les candidats doivent impérativement déposer une offre complète, lisible et en français sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com (tout dépôt sur un autre site ou sur une adresse électronique est nul et non avenu) à l'aide d'un certificat de signature électronique qui garantit l'identification du soumissionnaire.
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Le soumissionnaire signera électroniquement tous les documents qui doivent recueillir une signature et non pas le fichier regroupant ces documents, comme par exemple un fichier «.zip». Toutes les informations complémentaires afférentes à la certification de la signature électronique sont indiquées par le règlement de la consultation.
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Critères- autres informations:
Les critères de sélection des candidatures sont les références et la capacité professionnelle, les capacités techniques, et les capacités financières.
En cas de sous-traitance déjà connue, pour justifier de capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs de ses sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le(s) soustraitant(s) que ceux exigés au préalable au candidat.
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Les critères d'analyse des offres sont détaillés en sous-critères, conformément au Règlement de la consultation.
Au Ii.3, la durée des 48 mois est à compter de la date de notification et non d'attribution et prend en compte l'année de reconduction.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 083-147253 (2015-04-24)
Avis d'attribution de marché (2016-02-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Informatique-acheteur-juriste

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-02 📅
Date de publication: 2016-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 025-039982
Se réfère à l'avis: 2015/S 083-147253
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Le montant de l'accord-cadre est inconnu à ce stade, tout dépendra des bons de commande émis. Le 25.1.2016, cet accord-cadre a été notifié et non attribué. Le 24.7.2015, la procédure a été déclarée infructueuse conformément à l'article 59 III du CMP, en raison de l'incomplétude de toutes les offres. A la suite de cette déclaration, une procédure négociée a été mise en place conformément à l'article 59 III 1° du CMP avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-64122, mise en ligne le 27.4.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2016.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-25 📅
Nom: Société Legisway
Adresse postale: 77/81 boulevard de la République
Commune postale: La Garenne Colombes
Code postal: 92250
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2016/S 025-039982 (2016-02-02)
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