Organisation des sessions de VAE sanitaire et sociale

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://www.marches.publics.gouv.fr

Les candidats sont invités à répondre par les moyens suivants:

1) par voie dématérialisée à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Elles devront disposer pour cela:

1

— http://references.modernisation.gouv.fr/fr;

— https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-hr.pdf;

— http://eutsl.3xasecurity.com/tools/;

2

Le candidat s'assure que le certificat qu'il utilise est au moins conforme au niveau de sécurité préconisé sur le profil acheteur, et donne tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité par l'acheteur (voir article 9-1 du règlement de consultation).

2) sur support papier dans les conditions suivantes

les plis des candidats, contenant les pièces relatives à la candidature et à l'offre doivent être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.

Les candidats sont responsables du mode de transmission de leur pli. Il doit permettre de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception.

Les offres parvenant à Drjscs IDF après la date et l'heure limites fixées ainsi que celles remises sous enveloppe non cachetée ne sont pas retenues et sont renvoyées à leurs auteurs.

L'ensemble des documents est remis sous enveloppe fermée avec les mentions suivantes

Réponse à l'Ao n

«confidentiel – urgent »

Ne pas ouvrir avant le lundi 4.5.2015 – 12:00

Cette remise des plis (candidature et offre) sur support papier peut se faire:

— par voie postale à:

Direction Régionale de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale d'Ile-de-France

a l'attention de M. le Secrétaire Général

6/8 rue Eugène Oudiné

CS 81360

75634 Paris Cedex 13

— par remise directe contre récépissé à l'accueil de la Drjscs IDF, du lundi au vendredi de 10:00 – 12:00 et de 14:00 – 16:30, à l'adresse suivante:

Direction Régionale de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale d'Ile-de-France

a l'attention de M. le Secrétaire Général

6/8 rue Eugène Oudiné

75013 Paris

Les plis doivent parvenir à la Drjscs IDF, au plus tard le:

Lundi 4.5.2015 à 12:00 (heure locale).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2015.

Situation économique et financière

La forme juridique du candidat et éventuellement le capital social. Le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN – RCS – répertoire des métiers), fournir un extrait Kbis le cas échéant); déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles; une attestation d'assurance garantissant son personnel et l'ensemble des locaux dans lesquels se dérouleront les sessions.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Prestations financées par le budget de fonctionnement alloué à la Drjscs d'Ile-de-France. Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Les prix sont forfaitaires et fermes pour un an. Règlement par mandat administratif au(x) compte(s) du titulaire. Délai global de paiement: trente (30) jours maximum conformément à l'article 1