Organisation des déplacements professionnels pour tous les services du Département des Côtes-d'Armor

Conseil général des Côtes-d'Armor

Organisation des déplacements professionnels pour tous les services du Département des Côtes-d'Armor.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-26 Avis de marché
2015-10-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages et services similaires
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans maximum ni minimum.A titre indicatif, en 2014, les sommes engagées pour l'organisation des déplacements ont été de 130 000 EUR (TTC).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages et services similaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Côtes-d'Armor
Adresse postale: Département des Côtes-d'Armor, 9 place du Général de Gaulle, CS 42371
Code postal: 22023
Commune postale: Saint-Brieuc Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.cotesdarmor.fr 🌏
Téléphone: +33 296626222 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-26 📅
Date limite de soumission: 2015-08-21 📅
Date de publication: 2015-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 124-227867
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Conditions d'envoi ou de remise des plis: Remise des plis sur support papier: Les offres devront être remises contre récépissé: — soit à l'adresse suivante: Département des Côtes-d'Armor DFAG / SCPMG 9 rue du Parc (bureau G3.18) 22023 Saint-Brieuc Cedex 1 (horaires d'ouverture: 8:30-12:30 / 13:30-17:30) — soit à l'accueil du conseil départemental situé dans le Bâtiment Argoat, 9 place du Gal de Gaulle à Saint-Brieuc (horaires d'ouverture: 8:30-12:20 / 13:30-17:30) ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous: Département des Côtes-d'Armor DFAG / SCPMG 9 place du Général de Gaulle CS 42371 22023 Saint-Brieuc Cedex 1 Remise des plis par voie électronique: Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.cotesdarmor.fr Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Organisation des déplacements professionnels pour tous les services du Département des Côtes-d'Armor.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans maximum ni minimum.
A titre indicatif, en 2014, les sommes engagées pour l'organisation des déplacements ont été de 130 000 EUR (TTC).
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure, dans le cadre de l'exécution des marchés, des avenants ou des marchés complémentaires.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: CG22-15S0045

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justificatifs de candidature:
— la lettre de candidature et déclaration du candidat (Dc1 et Dc2) article 44 et suivants du Cmp
— copie de la licence d'agence de voyage ou numéro d'immatriculation attribué par l'agence pour le développement du tourisme (atout france).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Versement d'une avance possible
le titulaire est dispensé de la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget du département: ressources propres.
Paiement: virement bancaire.
Délai global de paiement: 30 jours.
Versement de l'avance: 5 %.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les candidats doivent disposer d'une licence d'agence de voyage ou d'un numéro d'immatriculation attribué par l'agence pour le développement du tourisme (atout france).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: contact@cotesdarmor.fr
Direction de la gestion des emplois et des compétences
Nom: Département des Côtes-d'Armor
Adresse postale: DGEC / service rémunérations et pilotage salarial, 9 place du Général de Gaulle, CS 42371
Point de contact: M. Jean-Baptiste Rouxel
Téléphone: +33 296626271 📞
Courrier électronique: contact@cotesdarmor.fr 📧
Fax: +33 296773256 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.cotesdarmor.fr 🌏
Adresse postale: DGEC / service rémunérations et pilotage salarial, 9 place du Général de Gaulle, CS 42371, 22023 Saint-Brieuc Cedex 1
URL des documents: http://www.cotesdarmor.fr 🌏
Adresse postale: DFAG / SCPMG, 9 place du Général de Gaulle, CS 42371, 22023 Saint-Brieuc Cedex 1
Point de contact: Mme Christine Catros Saout
Téléphone: +33 296626345 📞
Fax: +33 296622796 📠
URL pour la participation: http://www.cotesdarmor.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-10-05 📅
Date de fin: 2016-10-05 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CG22-15S0045
Informations complémentaires
Conditions d'envoi ou de remise des plis:
Remise des plis sur support papier:
Les offres devront être remises contre récépissé:
— soit à l'adresse suivante:
Département des Côtes-d'Armor
DFAG / SCPMG
9 rue du Parc (bureau G3.18)
22023 Saint-Brieuc Cedex 1
(horaires d'ouverture: 8:30-12:30 / 13:30-17:30)
— soit à l'accueil du conseil départemental situé dans le Bâtiment Argoat, 9 place du Gal de Gaulle à Saint-Brieuc (horaires d'ouverture: 8:30-12:20 / 13:30-17:30)
ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous:
9 place du Général de Gaulle
CS 42371
Remise des plis par voie électronique:
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.cotesdarmor.fr
Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif de règlement à l'amiable
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (art 551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information de rejet;
— recours pour excès de pouvoir (art R 421-1 à 5 du Cja), dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution;
— référé contractuel (art. L551-13 à 23 du Cja), dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution;
— recours en plein contentieux (art L 521-1 du Cja) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution;
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240479068 📞
Source: OJS 2015/S 124-227867 (2015-06-26)
Avis d'attribution de marché (2015-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Côtes d'Armor
Adresse postale: Département des Côtes d'Armor, 9 place du Général de Gaulle, CS 42371

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-26 📅
Date de publication: 2015-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 210-381466
Se réfère à l'avis: 2015/S 124-227867
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-98692, mise en ligne le 29.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-30 📅
Nom: SARL Turquoise Voyages
Adresse postale: 8 rue Neuve Saint Martin
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (article 551-1 du code de justice administrative (CJA)), 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information de rejet,
— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 à 5 du CJA), dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution,
— référé contractuel (article L. 551-13 à 23 du CJA), dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,
— recours en plein contentieux (article L. 521-1 du CJA) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2015/S 210-381466 (2015-10-26)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'appui et services... Services d'agences de voyages, de... Services d'agences de voyages et...