Organisation de voyages professionnels par voie aérienne et la location de véhicule associée aux voyages professionnels

CETE Lyon

Organisation de voyages professionnels par voie aérienne et la location de véhicule associée aux voyages professionnels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-18.

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Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-18 Avis de marché
Avis de marché (2015-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
Quantité ou étendue:
Les prestations concernent l'ensemble des déplacements professionnels individuels ou collectifs: réservations, délivrances de confirmations, émissions, mise à disposition et gestion des titres de transport aériens pour les voyages individuels et de groupe ainsi que la location de véhicules de courte durée.Ces prestations peuvent être sollicitées pour les agents des services du siège et de la direction territoriale Centre-Est (Dterce) du Cerema ainsi que pour les personnes étrangères à l'établissement public dont le coût de transport est pris en charge par celui-ciles minima et maxima annuel du marché à bons de commande sont fixés ainsi:Minimum HT: 45 000 EUR Minimum (T.T.C.): 54 000 EURMaximum HT: 80 000 EUR Maximum (T.T.C.): 96 000 EUR
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CETE Lyon
Adresse postale: 25 avenue François Mitterrand, CS 92803
Code postal: 69674
Commune postale: Bron Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cerema.fr 🌏
Courrier électronique: marches.sg.dterce.cerema@cerema.fr 📧
Téléphone: +33 472143317 📞
Fax: +33 472143065 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-18 📅
Date limite de soumission: 2015-04-07 📅
Date de publication: 2015-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 037-063611
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Unité monétaire utilisée, l'euro; A titre indicatif, les prestations commenceront vers le second trimestre 2015 pour une durée de un an et pourront être reconduites trois fois pour un an supplémentaire; Marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du CMP et constituant un accord-cadre avec un seul attributaire au sens du droit communautaire; Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre; Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique " Tr-2015-002 ", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: *.Pdf *.Doc *.Odt *.Ods *.Xls *.Dwf, *. Dwg *.jpeg les soumissionnaires pourront, en cas de besoin, trouver gratuitement la visionneuse Autocad ( format dwf) à l'adresse suivante :http://www.autodesk.fr " et le logiciel Open Office (format odt et ods) à l'adresse suivante: http://www.openoffice.org. Le candidat peut demander que ces documents lui soient adressés par voie postale notamment sur support physique électronique. conditions de remise des offres: Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts; Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetéeest effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde". Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues; Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique. Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique " Tr-2015-002 ", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Organisation de voyages professionnels par voie aérienne et la location de véhicule associée aux voyages professionnels.
Quantité ou étendue:
Les prestations concernent l'ensemble des déplacements professionnels individuels ou collectifs: réservations, délivrances de confirmations, émissions, mise à disposition et gestion des titres de transport aériens pour les voyages individuels et de groupe ainsi que la location de véhicules de courte durée.
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Ces prestations peuvent être sollicitées pour les agents des services du siège et de la direction territoriale Centre-Est (Dterce) du Cerema ainsi que pour les personnes étrangères à l'établissement public dont le coût de transport est pris en charge par celui-ci
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les minima et maxima annuel du marché à bons de commande sont fixés ainsi:
Minimum HT: 45 000 EUR Minimum (T.T.C.): 54 000 EUR
Maximum HT: 80 000 EUR Maximum (T.T.C.): 96 000 EUR
Description des options:
Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 35 II 6° du Code des Marchés Publics;
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: TR-2015-002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 25 avenue François Mitterrand, 69500 Bron.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr;
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La forme juridique du candidat;
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures/services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: 100 % Cerema;
Les prix seront fermes;
Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes et de paiement partiels définitifs;
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
- soit avec un prestataire unique;
- soit avec des prestataires groupés solidaires.
Autres conditions particulières:
Il sera fait application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, les conditions particulières seront précisées dans le Règlement de la Consultation;
Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du Code des Marchés Publics;

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Délai de délivrance d'un billet ou de la confirmation de réservation d'un véhicule à compter de la formulation de la demande (30)
3. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le directeur général du Cerema
M. Reigner Thierry
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Cerema – direction Territoriale Centre-Est
Adresse postale: 25 avenue François Mitterrand CS 92803
Point de contact: Chargé d'affaires Achats/Marchés
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=230635&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=230635&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: TR-2015-002
Informations complémentaires
Unité monétaire utilisée, l'euro;
A titre indicatif, les prestations commenceront vers le second trimestre 2015 pour une durée de un an et pourront être reconduites trois fois pour un an supplémentaire;
Marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du CMP et constituant un accord-cadre avec un seul attributaire au sens du droit communautaire;
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;
Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique " Tr-2015-002 ", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;
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Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants:
*.Pdf
*.Doc
*.Odt
*.Ods
*.Xls
*.Dwf, *. Dwg
*.jpeg
les soumissionnaires pourront, en cas de besoin, trouver gratuitement la visionneuse Autocad ( format dwf) à l'adresse suivante :http://www.autodesk.fr " et le logiciel Open Office (format odt et ods) à l'adresse suivante: http://www.openoffice.org.
Le candidat peut demander que ces documents lui soient adressés par voie postale notamment sur support physique électronique.
conditions de remise des offres:
Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;
Afficher plus
Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetéeest effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde".
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues;
Afficher plus
Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique.
Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
Afficher plus
Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique " Tr-2015-002 ", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative);
- référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative);
- recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative);
- recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Marché renouvelable
2019.
Source: OJS 2015/S 037-063611 (2015-02-18)
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