La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics. Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Son délai d'exécution correspond au calendrier prévisionnel défini après levée de l'option, décrit en article 10.1 du CCP. La date prévisionnelle de notification est fixée à fin octobre 2015.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2015-05-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-05-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Organisation de voyages à forfait
Quantité ou étendue:
“Le marché est décomposé en huit lots traités en marchés séparés, à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum ni maximum, pour des groupes de...”
Quantité ou étendue
Le marché est décomposé en huit lots traités en marchés séparés, à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum ni maximum, pour des groupes de 20, 25, 30 et 35/36 participants, pour les lots 1 à 7 et pour des groupes de 14 et 18 participants, pour le lot 8.
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Valeur totale du marché: 250 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Organisation de voyages à forfait📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la ville de Massy
Adresse postale: 1 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 91349
Commune postale: Massy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-massy.fr🌏
Courrier électronique: l.philippon@mairie-massy.fr📧
Téléphone: +33 160137527📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-05-05 📅
Date limite de soumission: 2015-06-15 📅
Date de publication: 2015-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 089-160274
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
“Un recours gracieux peut être intenté auprès du contact mentionné au I.1°. Le jugement des candidatures se fera en fonction des niveaux de capacité...”
Un recours gracieux peut être intenté auprès du contact mentionné au I.1°. Le jugement des candidatures se fera en fonction des niveaux de capacité professionnelle, technique et financière nécessaires pour l'exécution du marché. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc, .pdf, .jpeg. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Ce marché, étant à bons de commande, est considéré comme un accord-cadre au sens de la directive D.2004/18 du 31.3.2008.
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Source: OJS 2015/S 089-160274 (2015-05-05)
Avis d'attribution de marché (2015-12-21) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-12-21 📅
Date de publication: 2015-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 249-455795
Se réfère à l'avis: 2015/S 089-160274
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
“Le marché est passé à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum ni maximum et un opérateur économique, pour des pax de 20 minimum à 36 maximum...”
Le marché est passé à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum ni maximum et un opérateur économique, pour des pax de 20 minimum à 36 maximum pour les lots no 1 à 7, et des pax de 14 minimum à 18 maximum pour le lot no8.
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Source: OJS 2015/S 249-455795 (2015-12-21)