Organisation de stages linguistiques en immersion

SNA région parisienne

Organisation de stages linguistiques en immersion dans les pays anglophones au bénéfice des personnels en charge des fonctions de contrôle de la circulation aérienne et à toutes catégories de personnels liées à l'encadrement des services de la navigation aérienne — Région parisienne (SNA-RP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-04 Avis de marché
Avis de marché (2015-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de cours de langues
Quantité ou étendue: Durée totale du marché: 60 mois toutes reconductions comprises.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fourniture de cours de langues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: SNA région Parisienne
Adresse postale: bâtiment CANA — BP 81007 — rue de l'Échelle
Code postal: 95931
Commune postale: Roissy CdG Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dgac.fr 🌏
Courrier électronique: etiennette.larochelle@aviation-civle.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 174378928 📞
Fax: +33 174378929 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-04 📅
Date limite de soumission: 2015-03-31 📅
Date de publication: 2015-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 027-045669
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Organisation de stages linguistiques en immersion dans les pays anglophones au bénéfice des personnels en charge des fonctions de contrôle de la circulation aérienne et à toutes catégories de personnels liées à l'encadrement des services de la navigation aérienne — Région parisienne (SNA-RP).
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Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: SNA-RP_2015-0004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Irlande, Angleterre, Pays de Galle, Écosse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Tous documents relatifs à la capacité d'exercer la profession faisant l'objet du marché.
Situation économique et financière: Se reporter au DCE (règlement de consultation, CCP).
Capacité technique et professionnelle: Se reporter au DCE (règlement de consultation, CCP).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: budget de l'État, ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie;
Direction générale de l'aviation civile: budget annexe «Contrôle et exploitation aériens» (BACEA);
Programme 612 — BOP 2;
Les prix seront révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 12006402700176
Contact
Point de contact: M. Larochelle Étiennette
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom: SNA Région parisienne
Adresse postale: rue de l'Échelle, bât. CANA, RDC, BP 81007
Commune postale: Roissy CDG Cedex
Point de contact: Secrétariat général / finances
Mme Étiennette Larochelle
Courrier électronique: etiennette.larochelle@aviation-civile.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SNA-RP_2015-0004

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Téléphone: +33 139205400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service navigation aérienne — région parisienne, secrétariat général, finances
Adresse postale: bâtiment CANA, rue de l'Échelle, BP 81007
Commune postale: Roissy Charles-de-Gaulle Cedex
Code postal: 95931
Fax: +33 174378929 📠
Source: OJS 2015/S 027-045669 (2015-02-04)