Cette consultation, faisant l'objet de 2 lots détaillés ci-dessous, sera passée en application de l'article 77, relatif aux marchés à bons de commande, et de l'article 30 du code des marchés publics. Les marchés issus de cette consultation seront des marchés à bons de commande au sens du code des marchés publics français — article 77 du CMP — conclus, pour chacun des lots, avec un seul opérateur économique. Cependant, ce sont des accords cadre avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18/CE. Il s'agit de marchés à bons de commande avec des montants minimum et maximum annuels par lot indiqués ci-dessous. Ce marché est conclu pour une période allant du 1.12.2015 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31.8.2016 et en cas de renouvellement, pour trois autres périodes de 12 mois chacune.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2015-10-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-10-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Organisation de voyages à forfait
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Organisation de voyages à forfait📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Mans
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr🌏
Courrier électronique: marches@lemans.fr📧
Téléphone: +33 243474747📞
Fax: +33 243473740 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-10-05 📅
Date limite de soumission: 2015-11-02 📅
Date de publication: 2015-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 196-355127
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Marché à bons de commande.
Critères d'attributions: le critère de la valeur technique est divisé en sous-critères détaillés ci-dessous, qui seront analysés au regard du cadre de mémoire technique complété et accompagné des documents demandés: plans, trame des menus et de tout document complémentaire jugé utile à la compréhension de l'offre (documents de présentation du lieu d'accueil, des activités proposées), permettant d'apprécier:
— la diversité des activités proposées (noté sur 3 points):
– sports nautiques: noté sur 1 point,
– les activités de plein air en lieu avec le milieu marin: noté sur 1 point,
– la découverte du milieu marin (musée, parc/réserve naturelle, etc.): noté sur 1 point,
— pertinence de l'implantation des centres (noté sur 2,5 points),
– Proximité immédiate de la mer (accès direct): noté sur 1 point,
– Situation des centres par rapport aux activités proposées: noté sur 0,5 point,
– Proximité du village: noté sur 0,5 point,
– Proximité médecins, Centre Hospitalier, pharmacie: noté sur 0,5 point,
— les conditions d'hébergement et de restauration adaptés (noté sur 2 points),
– Capacité des chambres: noté sur 0,5 point,
– Qualité des repas servis: noté sur 0,5 point,
– L'emplacement des sanitaires: noté sur 0,25 point,
– L'accueil des enfants en situation de handicap: noté sur 0,25 point,
– Salles destinées aux cours: noté sur 0,25 point,
– Salles destinées aux activités: noté sur 0,25 point,
— conditions d'équipement adaptés (noté sur 1,5 point)
– qualité du matériel éducatif et des outils pédagogiques: noté sur 0,25 point
– qualité du matériel audiovisuel et informatique fourni: noté sur 0,25 points,
– accès internet: noté sur 1 point
— conditions d'encadrement adaptés (noté sur 1 point)
– équipe d'animation: noté sur 0,5 point
– équipe de service: noté sur 0,5 point
Si aucune offre n'obtient la note maximale de 10, la meilleure offre verra sa note portée à la note maximale, les notes des autres offres seront recalculées de façon proportionnelle.
Le critère du prix sera analysé sur la base du prix unitaire du séjour par élève.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation gratuit sous forme de CD Rom peut être demandé au pôle marchés et achats publics par fax, courrier, mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont :
1-garanties et capacités techniques et professionnelles;
2-garanties et capacités financières. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au pôle marchés et achats publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.
Renseignements administratifs: Solange Vérité tél. +33 243473739.
renseignements techniques: Barbara Désile tél. +33 2 43 47 3647.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2015.
Critères d'attributions: le critère de la valeur technique est divisé en sous-critères détaillés ci-dessous, qui seront analysés au regard du cadre de mémoire technique complété et accompagné des documents demandés: plans, trame des menus et de tout document complémentaire jugé utile à la compréhension de l'offre (documents de présentation du lieu d'accueil, des activités proposées), permettant d'apprécier:
— la diversité des activités proposées (noté sur 3 points):
– sports nautiques: noté sur 1 point,
– les activités de plein air en lieu avec le milieu marin: noté sur 1 point,
– la découverte du milieu marin (musée, parc/réserve naturelle, etc.): noté sur 1 point,
— pertinence de l'implantation des centres (noté sur 2,5 points),
– Proximité immédiate de la mer (accès direct): noté sur 1 point,
– Situation des centres par rapport aux activités proposées: noté sur 0,5 point,
– Proximité du village: noté sur 0,5 point,
– Proximité médecins, Centre Hospitalier, pharmacie: noté sur 0,5 point,
— les conditions d'hébergement et de restauration adaptés (noté sur 2 points),
– Capacité des chambres: noté sur 0,5 point,
– Qualité des repas servis: noté sur 0,5 point,
– L'emplacement des sanitaires: noté sur 0,25 point,
– L'accueil des enfants en situation de handicap: noté sur 0,25 point,
– Salles destinées aux cours: noté sur 0,25 point,
– Salles destinées aux activités: noté sur 0,25 point,
— conditions d'équipement adaptés (noté sur 1,5 point)
– qualité du matériel éducatif et des outils pédagogiques: noté sur 0,25 point
– qualité du matériel audiovisuel et informatique fourni: noté sur 0,25 points,
– accès internet: noté sur 1 point
— conditions d'encadrement adaptés (noté sur 1 point)
– équipe d'animation: noté sur 0,5 point
– équipe de service: noté sur 0,5 point
Si aucune offre n'obtient la note maximale de 10, la meilleure offre verra sa note portée à la note maximale, les notes des autres offres seront recalculées de façon proportionnelle.
Le critère du prix sera analysé sur la base du prix unitaire du séjour par élève.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation gratuit sous forme de CD Rom peut être demandé au pôle marchés et achats publics par fax, courrier, mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont :
1-garanties et capacités techniques et professionnelles;
2-garanties et capacités financières. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au pôle marchés et achats publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.
renseignements techniques: Barbara Désile tél. +33 2 43 47 3647.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2015.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Cette consultation, faisant l'objet de 2 lots détaillés ci-dessous, sera passée en application de l'article 77, relatif aux marchés à bons de commande, et de l'article 30 du code des marchés publics.
Les marchés issus de cette consultation seront des marchés à bons de commande au sens du code des marchés publics français — article 77 du CMP — conclus, pour chacun des lots, avec un seul opérateur économique. Cependant, ce sont des accords cadre avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18/CE.
Les marchés issus de cette consultation seront des marchés à bons de commande au sens du code des marchés publics français — article 77 du CMP — conclus, pour chacun des lots, avec un seul opérateur économique. Cependant, ce sont des accords cadre avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18/CE.
Il s'agit de marchés à bons de commande avec des montants minimum et maximum annuels par lot indiqués ci-dessous.
Ce marché est conclu pour une période allant du 1.12.2015 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31.8.2016 et en cas de renouvellement, pour trois autres périodes de 12 mois chacune.
Numéro du lot: 1
Brève description: Classe en milieu marin — Loire Atlantique.
Valeur estimée hors TVA: 48 000 💰
72 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Classe en milieu marin — Vendée.
Valeur estimée hors TVA: 36 000 💰
60 000 💰
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure éventuellement des avenants et/ou des marchés complémentaires ou de prestations similaires (dans ces 2 derniers cas, si les conditions sont réunies) dans le respect du CMP et du CGCT.
Numéro de référence: SV/15046S
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, signée en original.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou tout autre document.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Une avance de 5 % des marchés peut être accordée dans les conditions réglementaires et légales en vigueur sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance.
Prix unitaires révisables par ajustement annuellement
Le paiement est effectué par virement selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours.
Le marché est financé sur fonds propres du budget principal de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (55)
2. Valeur technique de l'offre % (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Critères d'attributions: le critère de la valeur technique est divisé en sous-critères détaillés ci-dessous, qui seront analysés au regard du cadre de mémoire technique complété et accompagné des documents demandés: plans, trame des menus et de tout document complémentaire jugé utile à la compréhension de l'offre (documents de présentation du lieu d'accueil, des activités proposées), permettant d'apprécier:
Critères d'attributions: le critère de la valeur technique est divisé en sous-critères détaillés ci-dessous, qui seront analysés au regard du cadre de mémoire technique complété et accompagné des documents demandés: plans, trame des menus et de tout document complémentaire jugé utile à la compréhension de l'offre (documents de présentation du lieu d'accueil, des activités proposées), permettant d'apprécier:
— la diversité des activités proposées (noté sur 3 points):
– sports nautiques: noté sur 1 point,
– les activités de plein air en lieu avec le milieu marin: noté sur 1 point,
– la découverte du milieu marin (musée, parc/réserve naturelle, etc.): noté sur 1 point,
— pertinence de l'implantation des centres (noté sur 2,5 points),
– Proximité immédiate de la mer (accès direct): noté sur 1 point,
– Situation des centres par rapport aux activités proposées: noté sur 0,5 point,
– Proximité du village: noté sur 0,5 point,
– Proximité médecins, Centre Hospitalier, pharmacie: noté sur 0,5 point,
— les conditions d'hébergement et de restauration adaptés (noté sur 2 points),
– Capacité des chambres: noté sur 0,5 point,
– Qualité des repas servis: noté sur 0,5 point,
– L'emplacement des sanitaires: noté sur 0,25 point,
– L'accueil des enfants en situation de handicap: noté sur 0,25 point,
– Salles destinées aux cours: noté sur 0,25 point,
– Salles destinées aux activités: noté sur 0,25 point,
— conditions d'équipement adaptés (noté sur 1,5 point)
– qualité du matériel éducatif et des outils pédagogiques: noté sur 0,25 point
– qualité du matériel audiovisuel et informatique fourni: noté sur 0,25 points,
– accès internet: noté sur 1 point
— conditions d'encadrement adaptés (noté sur 1 point)
– équipe d'animation: noté sur 0,5 point
– équipe de service: noté sur 0,5 point
Si aucune offre n'obtient la note maximale de 10, la meilleure offre verra sa note portée à la note maximale, les notes des autres offres seront recalculées de façon proportionnelle.
Le critère du prix sera analysé sur la base du prix unitaire du séjour par élève.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation gratuit sous forme de CD Rom peut être demandé au pôle marchés et achats publics par fax, courrier, mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont :
Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation gratuit sous forme de CD Rom peut être demandé au pôle marchés et achats publics par fax, courrier, mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont :
1-garanties et capacités techniques et professionnelles;
2-garanties et capacités financières. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au pôle marchés et achats publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.
2-garanties et capacités financières. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au pôle marchés et achats publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.
renseignements techniques: Barbara Désile tél. +33 2 43 47 3647.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2015.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 240994600📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité Consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue de Chateaubriand
Code postal: 44000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 196-355127 (2015-10-05)
Avis d'attribution de marché (2016-01-26) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-01-26 📅
Date de publication: 2016-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 020-031946
Se réfère à l'avis: 2015/S 196-355127
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sarthe-marchespublics.fr .
Marchés à bons de commande passés avec les montants minimum et maximum annuels HT suivants:
— lot 1: minimum 48 000 EUR/maximum 72 000 EUR HT,
— lot 2: minimum 36 000 EUR/maximum 60 000 EUR HT.
Ils sont conclus pour une période initiale allant de leur notification jusqu'au 31.8.2016 et en cas de reconduction pour 3 autres périodes de 12 mois chacune.
Procédures de recours:
— instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111, F-44041 Nantes — e-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr — tél. +33 240 994600 — fax: +33 240994658,
— organe chargé des procédures de médiation: comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 22 mail Pablo Picasso — BP 24209 — 44042 Nantes Cedex 1 — tél. +33 253467983 — fax: +33 253467979 — e-mail: Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111, F-44041 Nantes.
Les marchés correspondants sont consultables au siège du pouvoir adjudicateur.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce n° 15-151582, mise en ligne le 5.10.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2016.
Ils sont conclus pour une période initiale allant de leur notification jusqu'au 31.8.2016 et en cas de reconduction pour 3 autres périodes de 12 mois chacune.
Procédures de recours:
— instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111, F-44041 Nantes — e-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr — tél. +33 240 994600 — fax: +33 240994658,
— organe chargé des procédures de médiation: comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 22 mail Pablo Picasso — BP 24209 — 44042 Nantes Cedex 1 — tél. +33 253467983 — fax: +33 253467979 — e-mail: Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111, F-44041 Nantes.
Les marchés correspondants sont consultables au siège du pouvoir adjudicateur.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce n° 15-151582, mise en ligne le 5.10.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2016.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-04 📅
Nom: Ligue de l'Enseignement FAL 72
Adresse postale: 18 rue Béranger
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-22 📅
Nom: Œuvre Universitaire du Loiret
Adresse postale: 2 rue des Deux Ponts — BP 724
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45017
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2016/S 020-031946 (2016-01-26)