Organisation de prestations de séjours de vacances et d'excursions en France métropolitaine et en Europe destinées aux personnes retraitées pour les années 2016 et 2017
En 2014, une consultation ayant pour objet l'organisation, à l'intention des parisiens retraités et/ou en situation de handicap, de prestations d'excursions d'un jour en France, d'excursions de 4 jours en France métropolitaine et en Europe, de circuits de 8 jours en Europe et de séjours-repos de 8 jours en France métropolitaine, a eu lieu. Cette consultation concernait 16 lots, soit 16 destinations. 14 lots sur 16 ont été attribués. Deux lots relatifs à une excursion de 4 jours en France (Lot 8: la bretagne " Golfe du Morbihan ") et un circuit de 8 jours en Europe (Lot 14: la Croatie), ont été déclarés sans suite. La présente consultation a donc pour objet la relance de ces deux lots: Excursion de 4 jours en France: La Bretagne (Golfe du Morbihan) Circuit de 8 jours en Europe: La Croatie Ces prestations se dérouleront du 15 avril au 31 octobre pour les années 2016 et 2017. Cette période pourra varier si des évènements spécifiques le justifient (carnavals, floralies...). En ce qui concerne le circuit de 8 jours, cette prestation devra comprendre 2 à 3 points d'hébergement maximum à partir desquels les participants auront la possibilité de rayonner (circuits en étoile). Ces prestations sont organisées à l'intention de personnes retraitées valides.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-05-26.
L'appel d'offres a été publié le 2015-04-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-04-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
Quantité ou étendue:
Le présent marché est passé pour une première période comprise entre le 1er janvier et le31 décembre 2016.Le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 1 fois, pour une période d'un an.Si le CASVP ne souhaite pas reconduire le contrat, il en informera le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans un délai de 6 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Passé ce délai, le marché sera reconduit tacitement au titre de la nouvelle période.Le présent marché est passé à prix unitaires.Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché est un marché fractionné à bons de commande dont les minimums et maximums, en terme de participants, sont les suivants:— pour le lot n° 8:Quantité annuelle minimale: 2 groupes de 46 personnes.Quantité annuelle maximale: 8 groupes de 46 personnes.— pour le lot n° 14:Quantité annuelle minimale: 3 groupes de 46 personnes.quantité annuelle maximale: 12 groupes de 46 personnes.
Le présent marché est passé pour une première période comprise entre le 1er janvier et le31 décembre 2016.Le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 1 fois, pour une période d'un an.Si le CASVP ne souhaite pas reconduire le contrat, il en informera le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans un délai de 6 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Passé ce délai, le marché sera reconduit tacitement au titre de la nouvelle période.Le présent marché est passé à prix unitaires.Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché est un marché fractionné à bons de commande dont les minimums et maximums, en terme de participants, sont les suivants:— pour le lot n° 8:Quantité annuelle minimale: 2 groupes de 46 personnes.Quantité annuelle maximale: 8 groupes de 46 personnes.— pour le lot n° 14:Quantité annuelle minimale: 3 groupes de 46 personnes.quantité annuelle maximale: 12 groupes de 46 personnes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CAS-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr🌏
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr📧
Fax: +33 144671864 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-04-03 📅
Date limite de soumission: 2015-05-26 📅
Date de publication: 2015-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 068-122162
Se réfère à l'avis: 2014/S 85-148079
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
La notion d'accord-cadre visé au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être obtenu sous forme papier sur place les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, au CASVP-cellule des marchés, B 4425, 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12 ou par voie postale sur demande par télécopie au +33 144671864. Documents gratuits. Le DCE peut également être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation du CASVP à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr.
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CASVP accepte les candidatures et les offres communiquées par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr . L'acte d'engagement et le Dc1 (ou la lettre de candidature) devront impérativement être signés électroniquement. Toute offre pour laquelle l'acte d'engagement ne sera pas signé électroniquement sera déclarée irrégulière.
Les offres papiers, et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante: centre d'action sociale de la Ville de Paris, service des finances et du contrôle, cellule des marchés (bureau 4425), 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la cellule des marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Le candidat devra impérativement fournir l'ensemble des pièces demandées à l'appui de la candidature. Sa participation à une autre procédure de marché organisé par le Centre d'action sociale de la Ville de Paris ne l'exempte pas de la fourniture de l'ensemble des pièces administratives demandées.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que celui-ci soit gratuit.
Dans le cas où les documents mis à disposition s'avéreraient incomplets ou ne seraient pas à jour, le CASVP pourra demander les compléments directement au(x) candidat(s).
Le candidat veillera, dans le cas où il répondrait à plusieurs lots, à transmettre un seul pli contenant la candidature et les offres des lots auxquels il soumissionne.
Pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:
1°l'acte d'engagement signé, électroniquement le cas échéant, se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat; et son annexe no 1.
2° Le descriptif des structures d'accueil (joindre obligatoirement une documentation précisant notamment la situation géographique, les conditions d'accessibilité...) (1 par lot).
3° Le descriptif des menus-types (1 par lot).
4° Le descriptif succinct du programme des excursions ainsi que le descriptif d'éventuelles réceptions particulières à l'arrivée et au départ des groupes (1 par lot).
5° Un relevé d'identité bancaire.
6° Les attestations d'assurances mentionnées à l'article 16 du CCP.
Les pièces no 1, 2, 3, 4 doivent être fournies impérativement pour chacun des lots auquel le candidat soumissionnera. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies ou l'acte d'engagement non signé, sera déclarée irrégulière.
De plus, si l'acte d'engagement n'était pas dûment signé, l'offre du candidat ne serait pas analysée.
La date prévisionnelle d'ouverture des offres est le 28.5.2015 à 14:00 au 5 boulevard Diderot 75012 Paris.
Personne n'est autorisé à assister à l'ouverture des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2015.
La notion d'accord-cadre visé au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être obtenu sous forme papier sur place les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, au CASVP-cellule des marchés, B 4425, 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12 ou par voie postale sur demande par télécopie au +33 144671864. Documents gratuits. Le DCE peut également être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation du CASVP à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr.
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CASVP accepte les candidatures et les offres communiquées par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr . L'acte d'engagement et le Dc1 (ou la lettre de candidature) devront impérativement être signés électroniquement. Toute offre pour laquelle l'acte d'engagement ne sera pas signé électroniquement sera déclarée irrégulière.
Les offres papiers, et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante: centre d'action sociale de la Ville de Paris, service des finances et du contrôle, cellule des marchés (bureau 4425), 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la cellule des marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Le candidat devra impérativement fournir l'ensemble des pièces demandées à l'appui de la candidature. Sa participation à une autre procédure de marché organisé par le Centre d'action sociale de la Ville de Paris ne l'exempte pas de la fourniture de l'ensemble des pièces administratives demandées.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que celui-ci soit gratuit.
Dans le cas où les documents mis à disposition s'avéreraient incomplets ou ne seraient pas à jour, le CASVP pourra demander les compléments directement au(x) candidat(s).
Le candidat veillera, dans le cas où il répondrait à plusieurs lots, à transmettre un seul pli contenant la candidature et les offres des lots auxquels il soumissionne.
Pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:
1°l'acte d'engagement signé, électroniquement le cas échéant, se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat; et son annexe no 1.
2° Le descriptif des structures d'accueil (joindre obligatoirement une documentation précisant notamment la situation géographique, les conditions d'accessibilité...) (1 par lot).
3° Le descriptif des menus-types (1 par lot).
4° Le descriptif succinct du programme des excursions ainsi que le descriptif d'éventuelles réceptions particulières à l'arrivée et au départ des groupes (1 par lot).
5° Un relevé d'identité bancaire.
6° Les attestations d'assurances mentionnées à l'article 16 du CCP.
Les pièces no 1, 2, 3, 4 doivent être fournies impérativement pour chacun des lots auquel le candidat soumissionnera. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies ou l'acte d'engagement non signé, sera déclarée irrégulière.
De plus, si l'acte d'engagement n'était pas dûment signé, l'offre du candidat ne serait pas analysée.
La date prévisionnelle d'ouverture des offres est le 28.5.2015 à 14:00 au 5 boulevard Diderot 75012 Paris.
Personne n'est autorisé à assister à l'ouverture des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2015.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
En 2014, une consultation ayant pour objet l'organisation, à l'intention des parisiens retraités et/ou en situation de handicap, de prestations d'excursions d'un jour en France, d'excursions de 4 jours en France métropolitaine et en Europe, de circuits de 8 jours en Europe et de séjours-repos de 8 jours en France métropolitaine, a eu lieu. Cette consultation concernait 16 lots, soit 16 destinations.
En 2014, une consultation ayant pour objet l'organisation, à l'intention des parisiens retraités et/ou en situation de handicap, de prestations d'excursions d'un jour en France, d'excursions de 4 jours en France métropolitaine et en Europe, de circuits de 8 jours en Europe et de séjours-repos de 8 jours en France métropolitaine, a eu lieu. Cette consultation concernait 16 lots, soit 16 destinations.
14 lots sur 16 ont été attribués. Deux lots relatifs à une excursion de 4 jours en France (Lot 8: la bretagne " Golfe du Morbihan ") et un circuit de 8 jours en Europe (Lot 14: la Croatie), ont été déclarés sans suite.
La présente consultation a donc pour objet la relance de ces deux lots:
Excursion de 4 jours en France: La Bretagne (Golfe du Morbihan)
Circuit de 8 jours en Europe: La Croatie
Ces prestations se dérouleront du 15 avril au 31 octobre pour les années 2016 et 2017. Cette période pourra varier si des évènements spécifiques le justifient (carnavals, floralies...).
En ce qui concerne le circuit de 8 jours, cette prestation devra comprendre 2 à 3 points d'hébergement maximum à partir desquels les participants auront la possibilité de rayonner (circuits en étoile).
Ces prestations sont organisées à l'intention de personnes retraitées valides.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: La Bretagne: Le Golfe du Morbihan
Brève description:
Excursions de 4 jours en FranceCes prestations sont organisées à l'intention de personnes retraitées valides.
Excursions de 4 jours en France
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: La Croatie
Brève description:
Circuit de 8 jours en EuropeCette prestation devra comprendre 2 à 3 points d'hébergement maximum à partir desquels les participants auront la possibilité de rayonner (circuits en étoile).Ces prestations sont organisées à l'intention de personnes retraitées valides.
Circuit de 8 jours en EuropeCette prestation devra comprendre 2 à 3 points d'hébergement maximum à partir desquels les participants auront la possibilité de rayonner (circuits en étoile).Ces prestations sont organisées à l'intention de personnes retraitées valides.
Circuit de 8 jours en Europe
Cette prestation devra comprendre 2 à 3 points d'hébergement maximum à partir desquels les participants auront la possibilité de rayonner (circuits en étoile).
Quantité ou étendue: Cette prestation devra comprendre 2 à 3 points d'hébergement maximum à partir desquels les participants auront la possibilité de rayonner (circuits en étoile).
Le présent marché est passé pour une première période comprise entre le 1er janvier et le
31 décembre 2016.
Le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 1 fois, pour une période d'un an.
Si le CASVP ne souhaite pas reconduire le contrat, il en informera le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans un délai de 6 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Passé ce délai, le marché sera reconduit tacitement au titre de la nouvelle période.
Si le CASVP ne souhaite pas reconduire le contrat, il en informera le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans un délai de 6 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Passé ce délai, le marché sera reconduit tacitement au titre de la nouvelle période.
Le présent marché est passé à prix unitaires.
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché est un marché fractionné à bons de commande dont les minimums et maximums, en terme de participants, sont les suivants:
— pour le lot n° 8:
Quantité annuelle minimale: 2 groupes de 46 personnes.
Quantité annuelle maximale: 8 groupes de 46 personnes.
— pour le lot n° 14:
Quantité annuelle minimale: 3 groupes de 46 personnes.
quantité annuelle maximale: 12 groupes de 46 personnes.
Description des options:
Le présent marché comporte une option au sens du droit communautaire: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du règlement de consultation.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: casvp_vacances_2016_2017
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bretagne et Croatie.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
À l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou formulaire Dc1) dûment complétée (mentionnant le(s) lot(s) au(x)quel(s) il soumissionne et s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) et signée (détails à l'article 3.1.1 du règlement de consultation),
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou formulaire Dc1) dûment complétée (mentionnant le(s) lot(s) au(x)quel(s) il soumissionne et s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) et signée (détails à l'article 3.1.1 du règlement de consultation),
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— une déclaration relative au chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.
— une déclaration relative au chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.
Capacité technique et professionnelle:
— le certificat d'immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours délivré par atout France,
— une déclaration indiquant les effectifs du candidat Les candidats nouvellement créés pourront justifier de leurs capacités par tout autre moyen.
Ces renseignements peuvent être fournis à l'aide de la déclaration du candidat (formulaire Dc2 joint au Dce) dûment datée et complétée.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques, et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) économique(s) quelle que soit la nature du lien juridique existant entre ce ou ces opérateur(s) et lui.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques, et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) économique(s) quelle que soit la nature du lien juridique existant entre ce ou ces opérateur(s) et lui.
Le candidat produit alors les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour prouver qu'il disposera des capacités de ce ou de ces opérateur(s) économique(s) le candidat produit un engagement écrit du ou de chacun des opérateur(s) économique(s).
Le candidat produit alors les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour prouver qu'il disposera des capacités de ce ou de ces opérateur(s) économique(s) le candidat produit un engagement écrit du ou de chacun des opérateur(s) économique(s).
Dès le stade du dépôt des offres, le candidat a la possibilité de produire les pièces mentionnées à l'article 3.4. du règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois le montant de cette avance est fixé à 5 % du montant (TTC) du bon de commande.
Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois le montant de cette avance est fixé à 5 % du montant (TTC) du bon de commande.
Le remboursement est effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire. Il commence lorsque le montant des prestations exécutées atteint ou dépasse 65 % du montant du marché. Il se termine lorsque le montant du remboursement atteint 80 % de ce montant.
Le remboursement est effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire. Il commence lorsque le montant des prestations exécutées atteint ou dépasse 65 % du montant du marché. Il se termine lorsque le montant du remboursement atteint 80 % de ce montant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le montant des prestations sera financé sur le budget de fonctionnement du CASVP. Le règlement du marché sera effectué par mandat administratif au compte du titulaire selon les règles de la comptabilité publique, du code des marchés publics et du décret 2013-269 du 29.3.2013.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le montant des prestations sera financé sur le budget de fonctionnement du CASVP. Le règlement du marché sera effectué par mandat administratif au compte du titulaire selon les règles de la comptabilité publique, du code des marchés publics et du décret 2013-269 du 29.3.2013.
Chaque prestation sera payée après constatation du service fait à l'issue de chaque excursion ou circuit, sur production d'une facture indiquant le nombre réel de participants. En effet, certains groupes pourront être constitués d'un nombre de personnes âgées inférieur au nombre indiqué sur les bons de commande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Chaque prestation sera payée après constatation du service fait à l'issue de chaque excursion ou circuit, sur production d'une facture indiquant le nombre réel de participants. En effet, certains groupes pourront être constitués d'un nombre de personnes âgées inférieur au nombre indiqué sur les bons de commande.
Toutefois, si des désistements interviennent dans les 48 heures précédant la date de départ, le CASVP s'engage à acquitter le montant correspondant au nombre de personnes figurant sur la liste initiale communiquée par la section d'arrondissement.
Toutes les factures seront adressées en 3 exemplaires, un original et deux copies, aux sections d'arrondissements concernées du Casvp.
Si au terme du marché, le nombre de groupes minimum, indiqué à l'article 2.4 du règlement de consultation, et estimé par l'administration pour chaque lot n'est pas atteint, le titulaire peut demander une indemnité. Le montant de celle-ci ne peut être supérieur à 4 % du montant (TTC) de la différence entre le montant (TTC) correspondant au nombre de groupes minimum contractuel et le montant (TTC) correspondant au nombre de groupes réels.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Si au terme du marché, le nombre de groupes minimum, indiqué à l'article 2.4 du règlement de consultation, et estimé par l'administration pour chaque lot n'est pas atteint, le titulaire peut demander une indemnité. Le montant de celle-ci ne peut être supérieur à 4 % du montant (TTC) de la différence entre le montant (TTC) correspondant au nombre de groupes minimum contractuel et le montant (TTC) correspondant au nombre de groupes réels.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement.
En vertu de l'article 51 du code des marchés publics, pour l'exécution du marché, si le candidat retenu est un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du CASVP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En vertu de l'article 51 du code des marchés publics, pour l'exécution du marché, si le candidat retenu est un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du CASVP.
Les candidats ne pourront pas être mandataires de plusieurs groupements pour un même lot.
De plus, les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres pour un même lot en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'ensemble des candidats qui se trouveraient dans un ou plusieurs de ces cas sera éliminé ainsi que le ou les groupements dont ils faisaient partie.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Titulaire d'un certificat d'immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours délivré par atout France.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-05-28 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère technique 1 apprécié sur la base des sous-critères suivants: la situation géographique et les caractéristiques des établissements proposés (hébergement et restauration), sur la base notamment des éléments fournis dans le descriptif des établissements et de la documentation fournie par les candidats (60 % du critère 1), l'intérêt et l'originalité du programme proposé, sur la base notamment des éléments fournis dans les descriptifs des programmes des excursions ou circuits ou séjours (40 % du critère 1). Coefficient de pondération: 60 % (60)
2. Prix des prestations apprécié sur la base du prix total de la prestation par personne fourni à l'annexe no 1 de chaque acte d'engagement.coefficient de pondération: 40 % (40)
Langues
Langue: français 🗣️ Conditions d’ouverture des offres
Adresse: 5 bd Diderot, 75012 Paris
Pouvoir adjudicateur Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service des finances et du contrôle — cellule des marchés — bureau 4425
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr🌏
Nom: Casvp
Point de contact: Service des finances et du contrôle, à l'attention de la cellule des marchés, B 4425
URL pour informations complémentaires: https://marches.maximilien.fr🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏
Point de contact: Service des finances et du contrôle, à l'attention de la cellule des marchés, b 4425
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Référence Dates
Date de publication: 2014-05-02 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: casvp_vacances_2016_2017
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 85-148079
Informations complémentaires
La notion d'accord-cadre visé au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être obtenu sous forme papier sur place les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, au CASVP-cellule des marchés, B 4425, 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12 ou par voie postale sur demande par télécopie au +33 144671864. Documents gratuits. Le DCE peut également être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation du CASVP à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être obtenu sous forme papier sur place les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, au CASVP-cellule des marchés, B 4425, 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12 ou par voie postale sur demande par télécopie au +33 144671864. Documents gratuits. Le DCE peut également être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation du CASVP à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr.
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CASVP accepte les candidatures et les offres communiquées par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr . L'acte d'engagement et le Dc1 (ou la lettre de candidature) devront impérativement être signés électroniquement. Toute offre pour laquelle l'acte d'engagement ne sera pas signé électroniquement sera déclarée irrégulière.
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CASVP accepte les candidatures et les offres communiquées par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr . L'acte d'engagement et le Dc1 (ou la lettre de candidature) devront impérativement être signés électroniquement. Toute offre pour laquelle l'acte d'engagement ne sera pas signé électroniquement sera déclarée irrégulière.
Les offres papiers, et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante: centre d'action sociale de la Ville de Paris, service des finances et du contrôle, cellule des marchés (bureau 4425), 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la cellule des marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Les offres papiers, et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante: centre d'action sociale de la Ville de Paris, service des finances et du contrôle, cellule des marchés (bureau 4425), 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la cellule des marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Le candidat devra impérativement fournir l'ensemble des pièces demandées à l'appui de la candidature. Sa participation à une autre procédure de marché organisé par le Centre d'action sociale de la Ville de Paris ne l'exempte pas de la fourniture de l'ensemble des pièces administratives demandées.
Le candidat devra impérativement fournir l'ensemble des pièces demandées à l'appui de la candidature. Sa participation à une autre procédure de marché organisé par le Centre d'action sociale de la Ville de Paris ne l'exempte pas de la fourniture de l'ensemble des pièces administratives demandées.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que celui-ci soit gratuit.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que celui-ci soit gratuit.
Dans le cas où les documents mis à disposition s'avéreraient incomplets ou ne seraient pas à jour, le CASVP pourra demander les compléments directement au(x) candidat(s).
Le candidat veillera, dans le cas où il répondrait à plusieurs lots, à transmettre un seul pli contenant la candidature et les offres des lots auxquels il soumissionne.
Pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:
1°l'acte d'engagement signé, électroniquement le cas échéant, se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat; et son annexe no 1.
2° Le descriptif des structures d'accueil (joindre obligatoirement une documentation précisant notamment la situation géographique, les conditions d'accessibilité...) (1 par lot).
3° Le descriptif des menus-types (1 par lot).
4° Le descriptif succinct du programme des excursions ainsi que le descriptif d'éventuelles réceptions particulières à l'arrivée et au départ des groupes (1 par lot).
5° Un relevé d'identité bancaire.
6° Les attestations d'assurances mentionnées à l'article 16 du CCP.
Les pièces no 1, 2, 3, 4 doivent être fournies impérativement pour chacun des lots auquel le candidat soumissionnera. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies ou l'acte d'engagement non signé, sera déclarée irrégulière.
Les pièces no 1, 2, 3, 4 doivent être fournies impérativement pour chacun des lots auquel le candidat soumissionnera. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies ou l'acte d'engagement non signé, sera déclarée irrégulière.
De plus, si l'acte d'engagement n'était pas dûment signé, l'offre du candidat ne serait pas analysée.
La date prévisionnelle d'ouverture des offres est le 28.5.2015 à 14:00 au 5 boulevard Diderot 75012 Paris.
Personne n'est autorisé à assister à l'ouverture des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2015.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 068-122162 (2015-04-03)
Avis d'attribution de marché (2015-10-27) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-10-27 📅
Date de publication: 2015-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 211-383639
Se réfère à l'avis: 2015/S 68-122162
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
La notion d'accord-cadre visée au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande.
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché est un marché fractionné à bons de commande dont les minimums et maximums, en terme de participants, sont les suivants:
Lot 8 — quantité annuelle minimale: 2 groupes de 46 personnes quantité annuelle maximale: 8 groupes de 46 personnes.
Pour le lot 8, le prix total de la prestation par personne est de 425 EUR TTC.
Lot 14 — quantité annuelle minimale: 3 groupes de 46 personnes quantité annuelle maximale: 12 groupes de 46 personnes.
Pour le lot 14, le prix total de la prestation par personne est de 1 280 EUR TTC.
Le marché est passé pour une première période comprise entre le 1er janvier et le 31.12.2016.
Le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 1 fois, pour une période d'un an.
Le présent marché peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Le présent marché peut être consulté sur demande écrite envoyée à Mme la responsable de la cellule des marchés — 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12.
La date de notification du lot 8 est le 15.10.2015, la date de notification du lot 14 est le 16.10.2015.
La référence de la consultation est la suivante: cema4_vacances_2016_2017
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP
Annonce nº 15-51685, mise en ligne le 7.4.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2015.
La notion d'accord-cadre visée au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande.
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché est un marché fractionné à bons de commande dont les minimums et maximums, en terme de participants, sont les suivants:
Lot 8 — quantité annuelle minimale: 2 groupes de 46 personnes quantité annuelle maximale: 8 groupes de 46 personnes.
Pour le lot 8, le prix total de la prestation par personne est de 425 EUR TTC.
Lot 14 — quantité annuelle minimale: 3 groupes de 46 personnes quantité annuelle maximale: 12 groupes de 46 personnes.
Pour le lot 14, le prix total de la prestation par personne est de 1 280 EUR TTC.
Le marché est passé pour une première période comprise entre le 1er janvier et le 31.12.2016.
Le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 1 fois, pour une période d'un an.
Le présent marché peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Le présent marché peut être consulté sur demande écrite envoyée à Mme la responsable de la cellule des marchés — 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12.
La date de notification du lot 8 est le 15.10.2015, la date de notification du lot 14 est le 16.10.2015.
La référence de la consultation est la suivante: cema4_vacances_2016_2017
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP
Annonce nº 15-51685, mise en ligne le 7.4.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2015.
Procédure Critères d'attribution
Critère: 1. Critère technique 1 apprécié sur la base des sous-critères suivants: la situation géographique et les caractéristiques des établissements proposés (hébergement et restauration), sur la base notamment des éléments fournis dans le descriptif des établissements et de la documentation fournie par les candidats (60 % du critère 1), l'intérêt et l'originalité du programme proposé, sur la base notamment des éléments fournis dans les descriptifs des programmes des excursions ou circuits ou séjours (40 % du critère). Coefficient de pondération: 60 % (60)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-15 📅
Nom: Alba Voyages
Adresse postale: 2 rue George Dromigny
Commune postale: Provins
Code postal: 77160
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-16 📅
Nom: Ipanema
Adresse postale: 9 rue des Pierres Plantées
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69244
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2015/S 211-383639 (2015-10-27)