Organisation de galas destinés aux personnes âgées parisiennes (pendant la période des mois de janvier et février 2016)

Quantité ou étendue

Le présent marché est passé sous la forme d'un marché global.Le présent marché est passé pour une durée allant de la date de notification au titulaire au 29.2.2016 inclus.Les prestations devront être effectuées entre le 1er janvier et le 29.2.2016, selon le planning fourni par l'administration après la notification du marché.Ce marché n'est pas reconductible.Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché est un marché fractionné à bons de commande dont les minimums et maximums sont les suivants:— nombre de galas minimum: 13,— nombre de galas maximum: 20.

Informations complémentaires

Retrait du DCE par voie électronique:

Les candidats peuvent télécharger le DCE, modifié le cas échéant, et les éventuelles questions/réponses mises en ligne sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics du CAS-VP à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr

Retrait du DCE sur support papier:

Le DCE sera remis gratuitement aux candidats qui en font la demande par télécopie au +33 144671864.

Le DCE peut également être retiré auprès de la cellule des marchés du CAS-VP au bureau 4425

5 bd Diderot — 75012 Paris, du lundi au vendredi (sauf jours fériés) exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Modifications de détail du dossier de consultation des entreprises:

Le CASVP se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

À l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:

1° Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou formulaire DC1) dûment complétée (mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) et signée attestant en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée:

a) Condamnation définitive:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal.

b) Lutte contre le travail illégal:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, l. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail.

c) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

d) Liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

e) Redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

f) Situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.

g) Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail,

— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.

La lettre de candidature peut être fournie sur papier libre en faisant apparaître les mêmes renseignements ci-avant et dûment signée.

Nota: le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature (ou l'imprimé DC1 fourni par le CASVP).

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société. Le candidat veillera à fournir un document prouvant la qualité de la personne mentionnée,

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— la copie de la licence d'entrepreneur de spectacles de 2ème catégorie en cours de validité pour la période d'exécution du marché ou de la demande de renouvellement,

— des renseignements et des pièces permettant de justifier des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières du candidat:

— une déclaration indiquant les effectifs du candidat,

— une déclaration relative au chiffre d'affaires concernant les services en rapport avec l'objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent,

— une déclaration indiquant les effectifs du candidat,

— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (références), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (préciser les coordonnées des personnes à contacter). Les références des candidats doivent être contrôlables.

Les candidats nouvellement créés pourront justifier de leurs capacités par tout autre moyen.

Ces renseignements peuvent être fournis à l'aide de la déclaration du candidat (formulaire DC2 joint au DCE) dûment datée et complétée.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques, et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) économique(s) quelle que soit la nature du lien juridique existant entre ce ou ces opérateur(s) et lui.

Le candidat produit alors les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour prouver qu'il disposera des capacités de ce ou de ces opérateur(s) économique(s) le candidat produit un engagement écrit du ou de chacun des opérateur(s) économique(s).

Le candidat devra impérativement fournir l'ensemble des pièces demandées à l'appui de la candidature. Sa participation à une autre procédure de marché organisé par le centre d'action sociale de la ville de Paris ne l'exempte pas de la fourniture de l'ensemble des pièces administratives demandées.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que celui-ci soit gratuit.

Dans le cas où les documents mis à disposition s'avéreraient incomplets ou ne seraient pas à jour, le CASVP pourra demander les compléments directement au(x) candidat(s).

Dès le stade du dépôt des offres, le candidat a la possibilité de produire les pièces mentionnées à l'article 3.4. Du présent règlement de consultation.

En application de l'article 52 du code des marchés publics, le CASVP se réserve la possibilité de demander la régularisation des candidatures incomplètes dans le délai qu'il aura fixé.

Pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:

1° L'acte d'engagement signé, électroniquement le cas échéant, et ses annexes:

— annexe n° 1: bordereau de prix,

— annexe n° 2: composition de la troupe qui réalisera le spectacle objet du marché,

— annexe n° 3: liste des matériels de sonorisation et d'éclairage prévus pour le spectacle (projecteurs, poursuites, micros, sono...).

2° Un synopsis détaillé du spectacle proposé.

3° Un relevé d'identité bancaire.

Les pièces 1 et 2 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies sera déclarée irrégulière.

De plus, si l'acte d'engagement n'était pas dûment signé, l'offre du candidat ne serait pas analysée.

Dispositions particulières au contenu des offres:

Il est précisé que dans le cadre de ce marché, l'administration a retenu le thème suivant: «Les Sixties» dans les conditions précisées dans l'article 5 du CCP.

La prestation proposée devra comporter des chants, des danses ou des attractions ainsi que des costumes caractéristiques correspondant au thème choisi, l'objectif étant d'offrir aux parisiens âgés un spectacle divertissant (un synopsis détaillé devra être obligatoirement joint au dossier).

Le synopsis devra faire apparaître:

— le contenu du spectacle et sa mise en scène,

— la composition de la troupe,

— les chansons (en distinguant et en minutant les séquences concernées par des medleys qui ne dépasseront pas 1/3 de la durée du spectacle), ou les attractions retenues,

— l'accompagnement musical choisi,

— les costumes.

Le candidat peut compléter son offre de tout document qu'il jugerait utile à son analyse.

La notion d'accord-cadre visée au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande.

Conformément à l'article 57.II.4°, 5° et 6° du code des marchés publics, le délai de publication de cet avis d'appel public à la concurrence bénéficie d'une réduction.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2015.

Situation économique et financière

— Une déclaration relative au chiffre d'affaires concernant les services en rapport avec l'objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.