Organisation de formations à la conduite sécurisée — relance du lot 3 — module C — formation sur véhicules PL de plus de 3,5 tonnes

SDIS du Puy-de-Dôme

Dans le cadre du plan de prévention du risque routier (PPRR), le SDIS du Puy-de-Dôme (SDIS 63) souhaite que ses agents puissent suivre des modules de formation à la conduite sécurisée sur des pistes asphaltées pour:
— lot 3 — module C: formation sur véhicules PL de plus de 3,5 tonnes.
Le SDIS63 souhaite avoir une prestation tout en un comprenant:
— les formateurs,
— la fourniture des véhicules,
— la fourniture de la piste,
— la prestation de restauration.
Les stages sont prévus pour 12 stagiaires par session.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-18.

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Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-18 Avis de marché
2015-07-23 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux):Liste des lots technique: 3 module c: formation sur véhicules PL de plus de 3,5 tonnes. Exécutions identiques au marché initialMode d'attribution du marché: marché unique.Des variantes seront-elles prises en compte? Oui.Durée du marché ou délai d'exécution: 48 mois.Autres renseignements: la durée du contrat précitée est une durée maximum. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de 1 an.
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Valeur totale du marché: 159 600 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS du Puy-de-Dôme
Adresse postale: 143 avenue du Brezet
Code postal: 63008
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://sdis63.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: www.marche-pub@sdis63.fr 📧
Téléphone: +33 473981518 📞
Fax: +33 473981549 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-18 📅
Date limite de soumission: 2015-06-18 📅
Date de publication: 2015-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 097-175757
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Cette consultation a déjà fait l'objet d'une publication antérieure. Le lot nº 3 n'a pas été attribué pour absences d'offres. Il fait l'objet d'une relance. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématerialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: «Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (DCE)». Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre du plan de prévention du risque routier (PPRR), le SDIS du Puy-de-Dôme (SDIS 63) souhaite que ses agents puissent suivre des modules de formation à la conduite sécurisée sur des pistes asphaltées pour:
— lot 3 — module C: formation sur véhicules PL de plus de 3,5 tonnes.
Le SDIS63 souhaite avoir une prestation tout en un comprenant:
— les formateurs,
— la fourniture des véhicules,
— la fourniture de la piste,
— la prestation de restauration.
Les stages sont prévus pour 12 stagiaires par session.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux):
Liste des lots technique: 3 module c: formation sur véhicules PL de plus de 3,5 tonnes. Exécutions identiques au marché initial
Mode d'attribution du marché: marché unique.
Des variantes seront-elles prises en compte? Oui.
Durée du marché ou délai d'exécution: 48 mois.
Autres renseignements: la durée du contrat précitée est une durée maximum. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de 1 an.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15FO20PA

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget propre.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint sans mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Valeur technique: qualifications des intervenants (20)
3. Valeur technique: qualité des infrastructures et équipements (20)
4. Valeur technique: structuration et organisation de la formation (20)
5. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis63.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://sdis63.marcoweb.fr 🌏
Nom: SDIS du Puy-de-Dôme
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex
Téléphone: +33 473981651 📞
Courrier électronique: marche-pub@sdis63.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://sdis63.marcoweb.fr 🌏
Nom: SDIS63
URL des documents: http://sdis63.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: https://sdis63.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2014-12-18 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FO20PA
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 244-430103
Informations complémentaires
Cette consultation a déjà fait l'objet d'une publication antérieure. Le lot nº 3 n'a pas été attribué pour absences d'offres. Il fait l'objet d'une relance.
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Dossier de consultation gratuit.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématerialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: «Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (DCE)». Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
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Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Fax: +33 473146122 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges, préfecture de région
Fax: +33 473986100 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction des recours.
Cette consultation peut faire l'objet des référés spécifique prévu:
— aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA). Le référé précontractuel peut être introduit à tout moment jusqu'à la signature du contrat,
— aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA relatifs au référé contractuel, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R421.-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Le préfet, qui peut être saisi en ce sens par les candidats ou les tiers, dispose également de la faculté de contester les décisions prises en cours de procédure ainsi que les marchés concerné dans les conditions fixées à l'article L.2131-6 et L2131-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
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Le comité consultatif de règlement amiable des litiges peut être saisi aux fins d conciliation en application de l'article L.211-4 du CJA. Une démarche analogue peut être réalisée auprès du médiateur de la République.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région — 18 boulevard Desaix
Téléphone: +33 473986363 📞
Marché renouvelable
La durée du contrat précitée est une durée maximum. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.
Source: OJS 2015/S 097-175757 (2015-05-18)
Informations complémentaires (2015-07-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-23 📅
Date de publication: 2015-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 143-264234
Se réfère à l'avis: 2015/S 97-175757
Numéro JO-S: 143
Source: OJS 2015/S 143-264234 (2015-07-23)
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